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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
230 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Motion 20170082 «AGGLOlac: octroi des terrains à bâtir en droit de superficie»: prolongation
Le Conseil de ville refuse la radiation proposée par le Conseil municipal et accepte la proposition de Levin Koller de prolonger le délai de réalisation de la motion jusqu'à fin août 2027.
Adopté Übrige Protokoll, S. 28
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20170083 «Itinéraire cycliste express à Bienne!»: prolongation
Le Conseil de ville refuse la radiation proposée et accepte la prolongation du délai de réalisation du postulat jusqu'à fin août 2027 sur proposition de Levin Koller.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 29
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Intervention 20210174 «Mobilité individuelle respectant l'accord de Paris»: prolongation
Le Conseil de ville refuse la radiation et prolonge le délai de réalisation de l'intervention (points 1 et 2 motion, point 3 postulat) jusqu'à fin août 2027 sur proposition de Levin Koller.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 29–30
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Vote final: radiations et prolongations des interventions de la Mairie
Le Conseil de ville radie du rôle comme réalisés plusieurs postulats et motions de la Mairie et prolonge les délais de réalisation d'autres interventions, dont certaines jusqu'à fin août 2026 et d'autres jusqu'à fin août 2027.
Adopté Übrige Protokoll, S. 30–31
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20120119 «Des locaux disponibles et abordables pour les activités culturelles, associatives et politiques»: prolongation
Le Conseil de ville refuse la radiation proposée par le Conseil municipal et accepte la prolongation du délai de réalisation du postulat jusqu'à fin août 2027 sur proposition de Julian Rodriguez Ugolini.
Adopté Soziales Protokoll, S. 32–33
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20170058 «Pour une maison des sociétés»: prolongation
Le Conseil de ville refuse la radiation et accepte la proposition de Vera Urweider de prolonger le délai de réalisation du postulat jusqu'à fin août 2027.
Adopté Soziales Protokoll, S. 33–34
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20210095 «Acheter les terrains biennois»: radiation du rôle
Le Conseil de ville rejette la proposition de Levin Koller de prolonger le délai de réalisation jusqu'en août 2027; le postulat est radié du rôle comme réalisé dans le vote final.
Refusé Budget und Rechnung Protokoll, S. 34–35
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20230140 «Compensation du renchérissement pour les institutions»: prolongation
Le Conseil de ville accepte la proposition de Titus Sprenger de prolonger le délai de réalisation du point 2 du postulat jusqu'à fin août 2027 au lieu de la radiation proposée.
Adopté Soziales Protokoll, S. 36–38
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Vote final: radiations et prolongations des interventions de la direction des finances
Le Conseil de ville radie du rôle plusieurs postulats de la direction des finances comme réalisés et prolonge les délais de réalisation d'autres interventions jusqu'à fin août 2027, dont le postulat 20210289 «Augmenter les recettes de la Ville de Bienne».
Adopté Übrige Protokoll, S. 38–39
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Vote final: radiations et prolongations des interventions de la direction de l'action sociale et de la sécurité
Le Conseil de ville radie du rôle les points 1 à 3 du postulat 20170053 et le postulat 20230220 comme réalisés, et prolonge les délais de plusieurs interventions jusqu'à fin août 2026 ou 2027.
Adopté Übrige Protokoll, S. 40–41
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20210051 «Espace public dans le quartier de Madretsch Nord»: prolongation
Le Conseil de ville accepte la proposition d'Ariane Tonon de prolonger le délai de réalisation du postulat jusqu'à fin août 2027, l'utilisation future de l'espace vert de la rue de la Passerelle étant remise en question.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 41–42
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Vote final: prolongations des interventions de la direction de la formation, de la culture et du sport
Le Conseil de ville prolonge les délais de réalisation des postulats 20210051 «Espace public dans le quartier de Madretsch Nord» et 20210175 «Mettre fin à la précarité menstruelle» jusqu'à fin août 2027 et 2026 respectivement.
Adopté Übrige Protokoll, S. 42
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Postulat 20210220 «Places de stationnement libres pour artisans au centre-ville»: radiation
Le Conseil de ville rejette la proposition de Titus Sprenger de prolonger le délai de réalisation jusqu'en août 2027; le postulat est radié du rôle, le projet pilote ayant été lancé.
Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 42
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Vote final: radiations et prolongations des interventions de la direction des travaux publics
Le Conseil de ville radie du rôle plusieurs motions et postulats de la direction des travaux publics comme réalisés et prolonge les délais de réalisation de nombreux autres postulats jusqu'à fin août 2027.
Adopté Übrige Protokoll, S. 43–44
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250028 Postulat interpartis «Un espace de pause au lieu du parking»
Le Conseil de ville adopte sans vote contesté le postulat interpartis demandant un espace de pause au lieu du parking, conformément à la proposition du Conseil municipal.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 44
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250029 Postulat «Réduire les émoluments pour la distribution de tracts politiques»
Le Conseil de ville adopte sans contestation le postulat demandant de réduire les émoluments pour la distribution de tracts à caractère politique dans l'espace public.
Adopté Übrige Protokoll, S. 45
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Élection complémentaire d'un membre de la Commission des finances
Le Conseil de ville élit Océane Varrin (PRR) comme membre de la Commission des finances, sur proposition du Groupe PRR, pour remplacer Pascal Bord.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250141 Choix d'un organe de révision de droit privé pour la période 2025–2028
Sur la base de son offre du 25 février 2025, PricewaterhouseCoopers est retenue comme organe de révision des comptes 2025–2028, malgré l'opposition de plusieurs groupes (coût d'environ 75'000 fr. par an).
Adopté Beschaffung Protokoll, S. 4–6
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 2 Promesse et serment : assermentation des membres du Conseil de ville et du Conseil municipal
Dans le cadre de la révision totale du règlement du Conseil de ville, la proposition subsidiaire de la majorité de la commission (assermentation des membres du Conseil de ville et du Conseil municipal) l'emporte contre la minorité (assermentation du seul Conseil de ville) puis contre la proposition de suppression de l'assermentation.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 7–11
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 6 lit. d Jetons de présence pour le groupe des femmes et personnes INTA*
La proposition de la majorité de la commission (jetons de présence individuels : 45/85 fr. jusqu'à 3 heures, 75/150 fr. au-delà) l'emporte sur la proposition d'un forfait annuel de 1'500 fr. pour le groupe des femmes et personnes INTA*.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 11–13