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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
230 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 6 lit. f Jetons de présence aux membres hors groupe parlementaire
La proposition de la majorité de la commission de verser une indemnité de 750 fr. par an aux membres du Conseil de ville ne faisant pas partie d'un groupe parlementaire est acceptée contre le statu quo proposé par la minorité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 13–15
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 34 Introduction de la motion à valeur de directive
La proposition de la majorité de la commission d'introduire la motion à valeur de directive dans l'art. 34 est acceptée contre le maintien du statu quo défendu par la minorité.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 15–16
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 37 Traitement des interventions parlementaires non urgentes dans un délai de 6 mois
L'amendement du Groupe PS/JS prévoyant que les interventions parlementaires non urgentes soient disposées par le Conseil de ville dans un délai de 6 mois à compter de leur dépôt est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 16
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 39 Urgence : réponse à la première séance possible
La proposition du Groupe PVL+ prévoyant la remise de la réponse à une intervention urgente au Bureau du Conseil de ville dans un délai de trois mois, pour traitement à la première séance possible, est acceptée.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 17
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 39 Compétence de décision sur l'urgence des interventions
Après acceptation de l'ajout de Stefan Rüber (délais dans la proposition minoritaire), la proposition de la majorité de la commission d'attribuer la décision sur l'urgence au Bureau du Conseil de ville l'emporte sur le statu quo.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 17–20
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 41 lit. a Introduction de la résolution avec majorité des deux tiers
L'amendement du Groupe Les Vert-e-s et de Katharina Schlup prévoyant qu'une résolution ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix l'emporte sur la majorité simple proposée par la commission ; l'introduction de l'instrument de la résolution est ensuite acceptée contre le statu quo.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 20–23
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 41 lit. a al. 3 Entrée en matière sur une résolution à la majorité simple
La proposition de Levin Koller de compléter l'art. 41a al. 3 afin que l'entrée en matière sur une proposition de résolution se décide à la majorité simple est acceptée.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 23–24
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 44 (nouveau) Réintroduction de l'heure des questions
L'amendement du Groupe PS/JS réintroduisant l'heure des questions, supprimée dans le projet de révision, est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 24–25
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 50 Délibération fractionnée (amendement rédactionnel)
L'amendement du Groupe PS/JS rétablissant la formulation facultative (« können ») pour la délibération article par article ou par segments à l'art. 50 al. 1 est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 25–26
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Art. 55 et 56 Commissions consultatives : maintien de la seule Commission de surveillance
La proposition subsidiaire de la minorité de la commission (une seule nouvelle commission consultative) l'emporte d'abord sur la proposition de la majorité (trois nouvelles commissions), puis le statu quo (la Commission de surveillance reste la seule commission de consultation) est accepté.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 26–32
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250216 Révision totale du règlement du Conseil de ville de Bienne (vote final)
Le Conseil de ville approuve en première lecture la révision totale du règlement du Conseil de ville dans sa version du 3 juillet 2025 ; le nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026 et sept interventions parlementaires liées sont radiées du rôle.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 33
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250210 Arrêté du 21 mars 1996 sur les cautionnements liés aux prêts de formation / Abrogation
L'arrêté du Conseil de ville du 21 mars 1996 concernant le transfert de compétence quant aux engagements de cautionnement liés aux prêts de formation (RDCo 4.3.5-1.1) est abrogé, car incompatible avec le nouveau règlement et le droit cantonal.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 33–34
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Biel/Bienne BE Conseil communal
20250196 Numérisation du Parlement : plateforme pour le Conseil de ville / Crédit d'engagement
Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement n° 28010.1601 de 200'000 fr. pour l'introduction de la plateforme parlementaire (solution Fabasoft 4Teamwork), ainsi qu'un crédit supplémentaire de 60'000 fr. pour les coûts d'exploitation 2026 ; le budget du Secrétariat parlementaire augmentera de 60'000 fr. dès 2027 et trois interventions parlementaires sont radiées du rôle.
Adopté Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 34–38
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Rapport d'activité 2024 de la CDG
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport d'activité 2024 de la commission de gestion, présenté par son président.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 3
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Rapport de gestion 2024 de l'Administration municipale biennoise
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport de gestion 2024 de l'Administration municipale biennoise après présentation par la commission de surveillance et interventions des groupes.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–7
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Transports publics biennois (Tpb) / rapport de gestion et compte annuel 2024
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport de gestion et du compte annuel 2024 des Transports publics biennois.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 8–10
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Rue Bubenberg / nouvelle passerelle sur la Suze et arrêt de bus « Parc municipal » / crédit d'engagement
Le Conseil de ville accorde un crédit d'engagement de 1'480'000 fr. pour la construction d'une nouvelle passerelle sur la Suze et la transformation de l'arrêt de bus « Parc municipal », dont des parts aux financements spéciaux climat, mobilité douce et transports publics; des subventions d'environ 890'000 fr. sont escomptées.
Adopté Kredit CHF 1'480'000 Protokoll, S. 10–16
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Réaménagement de la place de la Charrière / crédits d'engagement
Les deux propositions de renvoi (groupes FDP/UDC et UDC) sont refusées; le Conseil de ville approuve ensuite un crédit d'engagement de 450'000 fr. pour le réaménagement de la place de la Charrière, dont 99'000 fr. à la charge du financement spécial climat et 20'000 fr. pour la mobilité douce.
Adopté Kredit CHF 450'000 Protokoll, S. 16–21
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Contrôle des prestations 2024 de la CTS S.A. et nécessité d'agir immédiatement
Le Conseil de ville prend connaissance du contrôle des prestations 2024 de la CTS S.A., arrête une postposition de créance de 1 million fr. (dont 700'000 fr. supplémentaires) et approuve la convention de postposition; sur amendement accepté, le Conseil municipal devra soumettre d'ici mai 2026 un rapport intermédiaire sur l'analyse du fonctionnement de la CTS.
Adopté Kredit CHF 1'000'000 Protokoll, S. 21–31
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Biel/Bienne BE Conseil communal
Contrôle des prestations 2024 de la société Parking Bienne S.A.
Le Conseil de ville prend connaissance du rapport sur le contrôle des prestations 2024 de la Parking Bienne S.A. après discussion sur le contrat de pacht avec APCOA et l'éventuelle internalisation.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 32–34