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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

230 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250213 Construction et gestion immobilière (Immo-Tool) / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville renvoie l'affaire au Conseil municipal par 26 voix pour, 18 contre et 6 abstentions. Le projet de crédit d'engagement de CHF 2 mio. (coûts annuels d'exploitation CHF 300'000) doit être retravaillé : clarification des processus et rôles, comparaison transparente des variantes logicielles, justification des dépendances (vendor lock-in) et documentation motivée des attributions de gré à gré selon l'AIMP.

    Reporté 26:18 Kredit Protokoll, S. 5–12

  2. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20230175 École des Platanes / Mesures urgentes / Crédit supplémentaire

    Le Conseil de ville approuve par 48 voix pour, 0 contre, un crédit supplémentaire de CHF 340'000 sur le crédit d'engagement n° 54000.0592 pour sécuriser la structure porteuse des salles de gymnastique de l'école des Platanes. Le crédit-cadre n° 54000.0484 pour travaux urgents est réduit à CHF 3'619'000 à titre de compensation.

    Adopté 48:0 Kredit CHF 340'000 Protokoll, S. 12–16

  3. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250027 Motion : gratuité ou réduction des vélos en libre-service pour personnes défavorisées

    Sur proposition du Conseil municipal, la motion demandant d'intégrer dès 2028 la gratuité ou une réduction du prix des vélos en libre-service pour les personnes financièrement défavorisées, les enfants et les jeunes en formation est transformée en postulat et adoptée comme tel.

    Adopté Soziales Protokoll, S. 18–19

  4. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250152 Postulat : déléguer le renouvellement des permis de séjour à un logiciel automatisé

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat est adopté et radié du rôle comme étant réalisé.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 19–20

  5. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250153 Postulat : réduction choc des impôts à Bienne

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant une réduction choc des impôts est rejeté.

    Refusé Budget und Rechnung Protokoll, S. 20–22

  6. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250154 Postulat : vendre le Palais des Congrès pour assainir les finances

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat est adopté et radié du rôle comme étant réalisé, l'anliegen étant pris en compte dans la stratégie immobilière. La proposition n'est pas contestée.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 22

  7. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250155 Postulat : remplacer l'agence AVS par une solution logicielle

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat est adopté et radié du rôle comme étant réalisé.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 22–23

  8. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250156 Postulat : assainissement des finances des centres de conseil

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat est adopté et radié du rôle comme étant réalisé.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 23

  9. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250157 Postulat : émission des cartes de stationnement par une solution logicielle

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat est adopté et radié du rôle comme étant réalisé.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 23–24

  10. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250062 Motion : réaliser enfin les vestiaires à la Champagne

    La proposition du Conseil municipal de transformer la motion en postulat est rejetée ; la motion demandant la réalisation des vestiaires à la Champagne est adoptée comme telle.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 24–26

  11. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250064 Postulat : inscrire au patrimoine financier des terrains plutôt que des bâtiments

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat interpartis demandant d'étudier l'inscription au patrimoine financier des terrains plutôt que des bâtiments est adopté par voix prépondérante du président du Conseil de ville.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 27–30

  12. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250063 Postulat : étude d'une utilisation temporaire du Dock4

    Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant l'étude d'une utilisation temporaire du Dock4 fermé est adopté et radié du rôle comme étant réalisé. La proposition n'est pas contestée.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 30–31

  13. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250063 Postulat : davantage d'indulgence envers le stationnement des véhicules d'artisans

    La proposition du Groupe UDC de ne pas radier du rôle le postulat est rejetée ; le postulat demandant plus d'indulgence pour le stationnement des véhicules d'artisans est adopté et radié du rôle comme étant réalisé.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 31–32

  14. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250196 Réorganisation du Secteur des migrations, application NFAM / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 1'400'000 francs pour le déploiement de l'application NFAM du canton de Berne dans le Secteur des migrations, avec mise en service prévue mi-2026.

    Adopté Kredit CHF 1'400'000 Protokoll, S. 4–9

  15. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250194 Funiculaire d'Evilard: réaménagement de la place / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville octroie un crédit d'engagement de 920'000 francs pour le réaménagement de la place devant la station aval du funiculaire d'Evilard, dont 169'000 francs au financement spécial «Protection du climat» et 29'000 francs au financement «mobilité douce sûre». La place sera baptisée Franziska-Salome-[Person]-Platz.

    Adopté Kredit CHF 920'000 Protokoll, S. 9–15

  16. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250195 Réaménagement de la place Helvetia / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement de 490'000 francs (n° 56000.0515) pour le réaménagement de la place Helvetia, dont 124'000 francs à la charge du financement spécial «Protection du climat» et 4'000 francs du financement «mobilité douce sûre».

    Adopté Kredit CHF 490'000 Protokoll, S. 16–20

  17. Biel/Bienne BE Conseil communal

    20250199 Réaménagement du carrefour route de Soleure/Longue-Rue / Crédit d'engagement

    Le Conseil de ville approuve un crédit d'engagement n°56000.0488 de 800'000 francs bruts pour le réaménagement du carrefour route de Soleure/Longue-Rue, dont 144'000 francs au financement spécial «Protection du climat» et 13'000 francs au financement «mobilité douce sûre». Le projet, mené par le canton, prévoit la suppression du bypass et la mise aux normes de l'arrêt de bus.

    Adopté Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 20–26

  18. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motivation de l'urgence de l'interpellation interpartis urgente «Taxe douanières US: quelles conséquences pour Bienne?»

    Le Conseil de ville accorde l'urgence à l'interpellation interpartis urgente demandant une évaluation des conséquences des taxes douanières US de 39% pour les entreprises et la région Biel-Seeland.

    Adopté Übrige Protokoll, S. 23

  19. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Motivation de l'urgence du postulat interpartis urgent «Mettre en oeuvre le postulat Loderer maintenant!»

    Le Conseil de ville accorde l'urgence au postulat interpartis urgent demandant la mise en œuvre immédiate du postulat Loderer «Une correction d'ordre historique».

    Adopté Übrige Protokoll, S. 23–24

  20. Biel/Bienne BE Conseil communal

    Postulat 20130123 «Réalisation d'un plan piétons à Bienne»: prolongation du délai

    Sur proposition de Titus Sprenger, le Conseil de ville refuse la radiation du rôle proposée par le Conseil municipal et prolonge le délai de réalisation du postulat jusqu'à fin août 2026.

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 27