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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

10 Beschlüsse für «plan d'affectation», nach Relevanz.

  1. 9.1

    Montreux VD Conseil communal

    Postulat « Suspension de l'attribution de résidences secondaires à Montreux jusqu'à l'entrée en vigueur du plan d'affectation »

    Le postulat demandant la suspension de l'attribution de nouvelles résidences secondaires jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'affectation est renvoyé en commission pour étude et rapport, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 15–17

  2. 15

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.39PR : plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement

    Le plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement sont adoptés avec amendements (dénomination « village de Gressy » et « hameau de Sermuz », interdiction des fenêtres-balcons et balcons-baignoires maintenue). Les réponses aux oppositions sont adoptées et les oppositions levées; le plan de décadastration (185 m2, parcelle n° 6248) et de cadastration (112 m2) est adopté en application de l'article 13 LRou.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 16–29

  3. 2.13

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 20-2025 Plan d'affectation « Clergère-Gare » - levée de l'opposition

    Le Conseil accepte l'amendement municipal retirant la conclusion 1 (abandon de l'amendement de l'article 14 sur le maintien de surface de crèche) et lève à une large majorité l'opposition formée contre le règlement amendé du plan d'affectation « Clergère-Gare », permettant la poursuite de la procédure d'approbation.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 41–46

  4. 2.1

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 05-2023 Adoption du plan d'affectation « Clergère-Gare » et de son règlement

    Après l'acceptation de l'entrée en matière (43 oui, 38 non) et le vote article par article des amendements au règlement, le règlement du plan d'affectation a été refusé en contre-épreuve par 46 non contre 37 oui. La présidente a clos la discussion, le plan et les conclusions du préavis n'ayant pas été mis au vote.

    Refusé 37:46 Raumplanung Protokoll, S. 7–36

  5. 2.4

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 08-2023 Crédit d'études pour la révision du Plan directeur communal et du PGA

    Après acceptation de l'amendement Briod supprimant la conclusion 6 (ETP supplémentaire, 34 oui, 32 non), le Conseil adopte par 70 voix contre 0 le crédit d'études de CHF 1'160'000 pour la révision du Plan directeur communal et du Plan général d'affectation.

    Adopté 70:0 Kredit CHF 1'160'000 Protokoll, S. 38–41

  6. 23

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Postulat PO26.03PO « Vers une reconnaissance des habitats légers à Yverdon-les-Bains »

    Le postulat demandant d'étudier la reconnaissance des habitats légers dans le plan directeur et le futur plan d'affectation communal est renvoyé à une commission, à la demande du groupe PLR, par plus de 16 voix.

    Reporté Raumplanung Protokoll, S. 43–46

  7. 6

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    Préavis PR25.27PR : modification du PDL « Gare-Lac », plan d'affectation « Ancien-Stand », réponses aux oppositions et servitudes

    Le Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.

    Adopté 45:33 Raumplanung Protokoll, S. 10–25

  8. 2.4

    Pully VD Conseil communal

    Préavis 13-2023 : acquisition des parcelles 700-701-702 et affectation des sols – rénovation de Pully-Plage

    Après acceptation d'un amendement autorisant la Municipalité à acquérir les parcelles 700, 701 et 702 pour CHF 500'000.00 TTC (76 oui, 0 non), le Conseil approuve le préavis amendé : crédit de CHF 500'000.00 pour l'acquisition des parcelles et crédit de CHF 200'000.00 pour le plan d'affectation « Rives-Est », soit CHF 700'000.00 au total.

    Adopté 80:1 Kredit CHF 700'000 Protokoll, S. 10–11

  9. 9.5

    La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 9/2026 – Modification du Règlement du Plan général d'affectation et de police des constructions du 15 mai 2019

    Après discussion, le préavis portant sur la modification du RPGA et la réponse aux postulats sur l'infiltration d'eau et le RPGA est renvoyé à une commission de sept membres présidée par le groupe PLR.

    Reporté Raumplanung Protokoll, S. 8–9

  10. 12

    Yverdon-les-Bains VD Conseil communal

    PR25.33PR Échange conditionnel de parcelles avec Agrifreynergie SA avec soulte de CHF 2'394'500

    Le Conseil autorise l'échange conditionnel d'une surface de 590'493 m2 de la parcelle n°864 (communale) contre la parcelle n°6497 (Agrifreynergie SA), avec une soulte de CHF 2'394'500 en faveur de la Commune, l'acceptation d'une promesse de donation de droits à bâtir liés au futur plan d'affectation « Roseyres » sur la parcelle n°3039, et un bail à ferme de 6 ans, afin de permettre la relocalisation de l'exploitation agricole. Accepté par 70 oui et 9 abstentions.

    Adopté Kredit CHF 2'394'500 Protokoll, S. 16–26