Pully VD Conseil communal 24. Mai 2023 Traktandum 2.1

Préavis 05-2023 Adoption du plan d'affectation « Clergère-Gare » et de son règlement

Après l'acceptation de l'entrée en matière (43 oui, 38 non) et le vote article par article des amendements au règlement, le règlement du plan d'affectation a été refusé en contre-épreuve par 46 non contre 37 oui. La présidente a clos la discussion, le plan et les conclusions du préavis n'ayant pas été mis au vote.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Refusé 37:46 Raumplanung

Verweise

Préavis 05-2023; art. 80, 90, 96 et 97 du règlement du Conseil communal; RCATC

Amtsträger

Remo Kuonen, Gil Reichen, Lucas Girardet, David Contini, Nadia Privet, Jean-Marc Duvoisin

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 7 bis 36 von 43, Sprache Französisch
https://www.pully.ch/media/khid11em/pv-séance-du-cc-240523.pdf

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