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Montreux VD Conseil communal Traktandum 9.1

Postulat « Suspension de l'attribution de résidences secondaires à Montreux jusqu'à l'entrée en vigueur du plan d'affectation »

Le postulat demandant la suspension de l'attribution de nouvelles résidences secondaires jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'affectation est renvoyé en commission pour étude et rapport, plus de cinq conseillers soutenant le renvoi.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Raumplanung

Verweise
Lex Weber
Amtsträger
Fabien Willemin, Vincent Haldi, Caleb Walther
Quelle
Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 15 bis 17 von 27, Sprache Französisch
https://www.montreux.ch/fileadmin/documents/commune-de-montreux.ch/pdf/Conseil_communal/PV/PV_26_MARS_25_ADOPTE_.pdf
Datenschutz
Keine Privatpersonen erkannt.
Technische Angaben

Extraktion: z-ai/glm-5.3-flash · extract_v1

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