Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
34 Beschlüsse, neueste zuerst.
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5
Ayent VS Conseil communal
Admission : remplacement de M. Christophe Balet (démission)
Suite à la démission de Christophe Balet, le remplacement par Matteo Testoni, proposé par le groupe PLR et confirmé par le Conseil communal le 29 mai 2026, est annoncé et accueilli.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6.1
Ayent VS Conseil communal
Crédits supplémentaires 2025
Les crédits supplémentaires 2025 dépassant 10 % et 50'000 CHF (notamment APEA 86'641.90 CHF, structures et prestations aux familles environ 82'346 CHF) sont acceptés à l'unanimité sur recommandation de la Cogest.
Adopté 24:0 Kredit Protokoll, S. 4
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6.2
Ayent VS Conseil communal
Approbation des comptes 2025
Les comptes 2025, avec une marge d'autofinancement record de 4'450'000 CHF et un bénéfice final de 222'452 CHF, sont approuvés à l'unanimité après le rapport de la Cogest et l'audit de la Fiduciaire Nofival.
Adopté 24:0 Budget und Rechnung CHF 222'452 Protokoll, S. 5–8
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7
Ayent VS Conseil communal
Élection d'un nouveau membre de la COGEST et de son président
Sébastien Bucher est élu membre de la Cogest avec 21 voix et Marie Balet est élue présidente de la Cogest avec 23 voix, par vote à bulletin secret.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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9
Ayent VS Conseil communal
Convention entre la commune d'Ayent et Anzère Spa & Wellness SA
Après adoption d'un amendement prévoyant une rediscussion de la convention avant l'échéance de 2029 (18 voix pour, 6 abstentions), la convention avec un soutien dégressif de 450'000 CHF en 2026 à 300'000 CHF dès 2029 est adoptée.
Adopté 19:0 Reglemente CHF 450'000 Protokoll, S. 9–10
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10
Ayent VS Conseil communal
Délégation de l'exploitation de l'eau de la Combe des Andins à Ayent Energie SA
La délégation de l'exploitation et du transport de l'eau de la Combe des Andins à Ayent Energie SA est acceptée à l'unanimité ; le projet prévoit un bassin de 600 m³ et un budget d'investissement estimé à 15'000'000 CHF.
Adopté 24:0 Infrastruktur CHF 15'000'000 Protokoll, S. 11–12
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11.1
Ayent VS Conseil communal
Postulat « Commune en santé » : clôture
Le Conseil communal informe que la certification « Communes en santé » est en cours avec l'aide de Grimisuat ; le postulat est clos.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 13
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11.2
Ayent VS Conseil communal
Postulat « Transport public » : clôture
Le Conseil communal présente les mesures prises (abonnements CarPostal pour les écoliers, nouvelle mise en soumission des navettes pour 5 ans) ; le postulat est clos sous réserve de suivi des évolutions.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 13
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11.3
Ayent VS Conseil communal
Postulat « Infrastructures scolaires et parascolaires » : clôture
Le Conseil communal maintient sa réponse du 16 décembre 2025, privilégiant le financement des personnes plutôt que des bâtiments ; les auteurs acceptent la réponse et le postulat est clos.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 13–14
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5
Ayent VS Conseil communal
Approbation du crédit d'engagement de 17'400'000.00 CHF pour l'agrandissement du centre scolaire de Botyre
Le Conseil Général approuve à l'unanimité un crédit d'engagement de 17'400'000.00 CHF pour l'agrandissement du centre scolaire de Botyre, comprenant 10 unités scolaires, une salle de gymnastique et un réfectoire de 100 places. La commission ad hoc école recommande l'acceptation et propose de plafonner les honoraires des architectes dans le cadre du crédit.
Adopté 26:0 Kredit CHF 17'400'000 Protokoll, S. 4–6
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7
Ayent VS Conseil communal
Votation du coefficient d'impôt 2026 et du taux d'indexation
Le Conseil général approuve à l'unanimité le coefficient d'impôt fixé à 1.30 et le taux d'indexation à 158% pour 2026, sur recommandation de la CoGest.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 6–8
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8
Ayent VS Conseil communal
Votation sur le budget communal 2026
Après discussion chapitre par chapitre et amendements automatiques liés au refus du projet d'école de Botyre, le Conseil général accepte le budget 2026 avec amendements par 18 voix contre 9, à bulletin secret. Un amendement PLR de réduction de 200'000 CHF de la participation à Anzère Spa et Wellness SA a été retiré.
Adopté 18:9 Budget und Rechnung Protokoll, S. 8–12
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6
Ayent VS Conseil communal
Élection du secrétaire du bureau
Suite à la démission du secrétaire, Philippe Petigas est élu à l'unanimité au poste de secrétaire du bureau du Conseil Général, à main levée.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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7
Ayent VS Conseil communal
Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables
Le règlement révisé, qui adapte les subventions pour les changements de chauffage et l'enveloppe thermique (suppression des subventions photovoltaïques), est accepté en première lecture par 16 voix pour, 7 contre et 1 abstention. L'amendement du Centre introduisant un plafond annuel des aides (article 5) est accepté, avec la voix du président, contre le contre-amendement du Conseil communal.
Adopté 16:7 Reglemente Protokoll, S. 4–6
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8
Ayent VS Conseil communal
Crédit d'engagement pour l'école de Botyre
Le crédit d'engagement de 28,5 millions de francs pour l'agrandissement du centre scolaire de Botyre est refusé à l'unanimité, conformément aux recommandations de la COGEST et de la commission école qui jugeaient le projet trop coûteux pour les finances communales.
Refusé Kredit CHF 28'500'000 Protokoll, S. 6–8
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9
Ayent VS Conseil communal
Postulat du Centre - Agrandissement de l'école de Botyre, retour à l'essentiel
Le postulat demandant de revenir au projet de fin 2023, de réduire l'investissement d'au moins 20% avec un plafond à 18 millions, de mettre en place un comité de pilotage et d'examiner des pistes d'optimisation, est accepté par 20 voix pour et 5 abstentions (vote à bulletin secret).
Adopté Schule und Bildung CHF 18'000'000 Protokoll, S. 8–10
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10
Ayent VS Conseil communal
Postulat interparti - Quel avenir pour la vitiviniculture à Ayent ?
Le postulat demandant à la commune d'élaborer une stratégie claire pour l'avenir vitivinicole d'Ayent est accepté par 23 voix et 1 abstention, et transmis au Conseil communal, qui répondra en décembre.
Adopté Übrige Protokoll, S. 10
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5
Ayent VS Conseil communal
Acceptation des crédits supplémentaires
Le Conseil général accepte à l'unanimité les crédits supplémentaires 2024, notamment 256 418 francs pour l'administration générale et 181 130,50 francs pour la décharge d'Utignou (transfert de compte de 200 000 francs).
Adopté Kredit CHF 437'548 Protokoll, S. 3–4
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6
Ayent VS Conseil communal
Approbation des comptes 2024
Le Conseil général approuve à l'unanimité les comptes 2024 (résultat de fonctionnement: gain de 227 323 francs; fortune de 26 613 195 francs au 31.12.2024), après examen par chapitres.
Adopté Budget und Rechnung CHF 227'323 Protokoll, S. 4
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7
Ayent VS Conseil communal
Nomination de l'organe de révision
Le Conseil général renouvelle à l'unanimité le mandat de la fiduciaire Nofival comme organe de révision pour les exercices 2025-2028.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 5