Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
34 Beschlüsse, neueste zuerst.
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8
Ayent VS Conseil communal
Postulat : étude de l'opportunité du label « Commune en santé »
Le postulat demandant une étude de l'opportunité d'obtenir le label « Commune en santé » est accepté à l'unanimité.
Adopté Soziales Protokoll, S. 5
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9
Ayent VS Conseil communal
Postulat : étude comparative des tarifs des transports publics (mobilité des enfants, Anzère)
Le postulat demandant une étude comparative des tarifs des prestations de transport publics (environ 500 000 francs par an) et des alternatives à CarPostal est accepté à l'unanimité, avec une réponse souhaitée avant les budgets 2026.
Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 6
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11
Ayent VS Conseil communal
Signature d'une promesse de vente en faveur d'Hica SA
Le Conseil général accepte la signature d'une promesse de vente en faveur d'Hica SA, avec un amendement prévoyant la reprise de l'article 8 de la promesse de droit de superficie (pénalité de 200 000 francs). L'amendement est accepté par 19 voix pour, 2 contre, 2 abstentions et 1 récusé.
Adopté 19:2 Kredit CHF 200'000 Protokoll, S. 7
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12
Ayent VS Conseil communal
Postulat - Couverture du Pré des Sœurs : réponse du Conseil Communal
Le Conseil communal présente l'étude de faisabilité (toiture 1,8 M, halle 2,5 M, salle équipée 3,5 M de francs) et ne considère pas le projet comme prioritaire. La réponse est acceptée et le postulat est clos.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 7–8
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13
Ayent VS Conseil communal
Postulat de la Commission de gestion – investissements poste no 3 Sports et Loisirs : réponse du Conseil Communal
Le Conseil communal indique avoir retiré la mise à l'enquête du stade de Lénire et soumettra tout futur projet d'infrastructure sportive à une information préalable et un crédit d'engagement. La CoGest accepte la réponse et le postulat est clos.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 8
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14
Ayent VS Conseil communal
Postulat de la Commission École – besoins des sociétés locales culturelles et sportives : réponse du Conseil Communal
Le Conseil communal présente une réponse révisée en cinq axes (recensement des besoins, inventaire des infrastructures, mandats à DV Architectes, assainissements prévus au budget 2026, coopération avec les communes voisines). Le postulat reste ouvert dans l'attente du suivi.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 8–9
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5
Ayent VS Conseil communal
Acceptation de la prolongation des zones réservées
Le Conseil général accepte la prolongation de trois ans des zones réservées instaurées en 2020 et expirant le 13 juillet 2025, dans l'attente de la révision du plan de zone. La prolongation est acceptée à l'unanimité (25 voix).
Adopté Raumplanung Protokoll, S. 2–3
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9
Ayent VS Conseil communal
Moyens de transmission de documents pour les membres du CG
Le Conseil général prend acte du choix de la solution K suite d'Infomaniak (kDrive, kChat, adresses mail et calendrier) pour la transmission et l'archivage des documents destinés aux membres du Conseil général.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 6–7
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2
Ayent VS Conseil communal
Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour de la séance constitutive est accepté à l'unanimité.
Adopté Übrige Protokoll, S. 2
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4
Ayent VS Conseil communal
Élection du président du conseil général
René Bonvin est élu président du conseil général pour la législature 2025-2028 avec 26 voix, à bulletin secret selon l'article 26, alinéa 3, du règlement.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 2–3
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5
Ayent VS Conseil communal
Élection du vice-président du conseil général
Laurence Schmid-Morard est élue vice-présidente du conseil général pour la législature 2025-2028 avec 26 voix.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3
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6
Ayent VS Conseil communal
Élection du secrétaire du conseil général
Samuel Morard est élu secrétaire du conseil général pour la législature 2025-2028 avec 26 voix.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4
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7
Ayent VS Conseil communal
Élection des membres de la commission de gestion
Sept membres de la commission de gestion sont élus en une fois: Philippe Petigas, Bastien Crettol, Christophe Balet et Marie Balet avec 25 voix chacun, Christophe Gaudin, Mario Salgado et Christèle Bastian avec 26 voix chacun.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 4
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8
Ayent VS Conseil communal
Élection du président de la commission de gestion
Christophe Balet est élu président de la commission de gestion pour la législature 2025-2028 avec 16 voix, contre 10 voix pour Philippe Petigas.
Adopté 16:10 Wahlen Protokoll, S. 4–5