Ayent VS Conseil communal 13. November 2025 Traktandum 7

Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables

Le règlement révisé, qui adapte les subventions pour les changements de chauffage et l'enveloppe thermique (suppression des subventions photovoltaïques), est accepté en première lecture par 16 voix pour, 7 contre et 1 abstention. L'amendement du Centre introduisant un plafond annuel des aides (article 5) est accepté, avec la voix du président, contre le contre-amendement du Conseil communal.

Adopté 16:7 Reglemente

Verweise

Amendement du Centre (article 5); Contre-amendement du Conseil communal

Amtsträger

Christophe Beney, René Bonvin, Gérald Ducrey Nendaz, Guillaume Morard, Christopher Noirjean, Vivian Mottet

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 4 bis 6 von 12, Sprache Französisch
https://www.ayent.ch/data/documents/pv_cg/2025/PVCG12112025.pdf
Dokument bezogen über OpenParlData.ch (CC BY 4.0)

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