Biel/Bienne BE Conseil communal 20. August 2025 Traktandum 7

Art. 41 lit. a Introduction de la résolution avec majorité des deux tiers

L'amendement du Groupe Les Vert-e-s et de Katharina Schlup prévoyant qu'une résolution ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix l'emporte sur la majorité simple proposée par la commission ; l'introduction de l'instrument de la résolution est ensuite acceptée contre le statu quo.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Reglemente

Amtsträger

Hamdaoui Mohamed, Ryser Siri, Schlup Katharina, Suter Daniel, Briechle Dennis, Sprenger Titus, Koller Levin, Augsburger Dana, Rüber Stefan, Lindegger Reto

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 20 bis 23 von 39, Sprache Französisch
https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/36681/15_09%20vom%2020.%20August%202025_GV.pdf?fp=2

Datenschutz

Keine Privatpersonen erkannt.