Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
79 Beschlüsse, neueste zuerst.
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6
Bulle FR Conseil communal
Transmission du postulat demandant une subvention pour l'acquisition de chariots d'achat durables (Bulle Verte)
Le Conseil général refuse la transmission au Conseil communal du postulat demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au catalogue du programme Bulle Verte.
Refusé 18:25 Soziales Protokoll, S. 15–16
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7
Bulle FR Conseil communal
Élection d'un membre du groupe UDC à la Commission d'aménagement
Le Conseil général élit Yvan Roeske (groupe UDC) membre de la Commission d'aménagement en remplacement d'Alain Pasche, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 16
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2
Bulle FR Conseil communal
Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2024
Le Conseil général approuve à l'unanimité les comptes 2024 (perte de Fr. 263'990.98, contre un déficit budgété de Fr. 6.5 millions), le compte d'investissements, le bilan (total Fr. 395'981'364.92) et le rapport de gestion 2024, sur préavis favorable de la Commission financière.
Adopté Budget und Rechnung CHF 263'991 Protokoll, S. 5–16
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3
Bulle FR Conseil communal
Désignation de l'organe de révision pour les exercices 2025, 2026 et 2027
Sur proposition de la Commission financière, le Conseil général attribue à l'unanimité le mandat de révision des comptes 2025-2027 à Fiduconsult Bulle SA pour Fr. 17'500.- HT par année, après appel d'offres à six fiduciaires.
Adopté Beschaffung CHF 17'500 Protokoll, S. 17–18
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4
Bulle FR Conseil communal
Crédit d'investissement pour l'assainissement et le réseau d'eau potable du secteur Le Ferrage
Le Conseil général accepte à l'unanimité un crédit de Fr. 2'410'000.- pour l'assainissement (séparation des eaux usées et claires) et un crédit de Fr. 1'355'000.- pour l'adaptation du réseau d'eau potable du secteur Le Ferrage, soit Fr. 3'765'000.- au total.
Adopté Kredit CHF 3'765'000 Protokoll, S. 18–20
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5
Bulle FR Conseil communal
Détermination du Conseil communal sur les postulats relatifs à un frein et une limitation de l'endettement
Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur les postulats UDC et PLR demandant un frein et une limitation de l'endettement; l'Exécutif estime que les exigences de la LFCo sont respectées et privilégie la maîtrise des charges et la priorisation des investissements.
Pris acte Budget und Rechnung Protokoll, S. 20–22
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6
Bulle FR Conseil communal
Réponse du Conseil communal aux questions sur l'utilisation de l'IA au sein de la Commune
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal aux questions de Thérèse Anatrà-Luchinger sur l'usage de l'IA, la cybersécurité, la gouvernance et les gains d'efficacité; un projet de gouvernance et une formation sont prévus sous réserve du budget 2026.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 23–24
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7
Bulle FR Conseil communal
Transmission au Conseil communal du postulat demandant la modification du Règlement relatif au stationnement
Le Conseil général accepte la transmission au Conseil communal du postulat de Maxime Pasquier (groupe Le Centre/PVL) demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique; le Bureau demande en outre un examen de la compétence de l'Exécutif sur les horaires.
Adopté 34:5 Übrige Protokoll, S. 25–28
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8
Bulle FR Conseil communal
Election à la Présidence du Conseil général (PS)
Le Conseil général élut Elodie Surchat (PS) Présidente du Conseil général jusqu'à la fin de la législature, sans autre candidature ni demande de scrutin de liste.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 28–30
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9
Bulle FR Conseil communal
Election à la Vice-Présidence du Conseil général (Le Centre/PVL)
Le Conseil général élut Maxime Pasquier (Le Centre/PVL) Vice-Président du Conseil général jusqu'à la fin de la législature, sans autre candidature ni demande de scrutin de liste.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 30–31
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2
Bulle FR Conseil communal
Crédit d'étude pour la première étape du réaménagement du centre-ville
Le Conseil général accorde un crédit d'étude de 90'000 francs pour la première étape transitoire du réaménagement du centre-ville de Bulle, malgré le préavis négatif de la Commission financière.
Adopté 28:17 Kredit CHF 90'000 Protokoll, S. 7–12
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3
Bulle FR Conseil communal
Crédit additionnel pour le réaménagement du quartier de Jéricho
Le Conseil général accorde un crédit additionnel de 325'000 francs pour le réaménagement du quartier de Jéricho, pour un investissement initialement prévu à 1'065'000 francs, en raison de la hausse des coûts de la construction.
Adopté 44:0 Kredit CHF 325'000 Protokoll, S. 13–14
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4
Bulle FR Conseil communal
Crédit additionnel pour l'assainissement de la Perrausa
Le Conseil général accorde un crédit additionnel de 350'000 francs pour l'assainissement de la Perrausa, pour un investissement initial de 1'100'000 francs, en raison de l'augmentation des coûts de construction.
Adopté 44:0 Kredit CHF 350'000 Protokoll, S. 14–15
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5
Bulle FR Conseil communal
Modification de l'Annexe au Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES)
Le Conseil général adopte la modification de l'Annexe au Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire : facturation des goûters à Fr. 1.50 (max. Fr. 2.00), réduction du tarif maximal du repas de midi à Fr. 14.00 et harmonisation du tarif horaire maximal unique à Fr. 15.00, sans augmentation effective pour 2025-2026.
Adopté 41:4 Reglemente Protokoll, S. 15–18
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6
Bulle FR Conseil communal
Détermination du Conseil communal sur le postulat Yvan Girard (PLR) relatif à la révision de la Directive des fonds énergie et culture et embellissement
Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal selon laquelle le fonds énergie et culture et embellissement peut financer des projets sportifs à plus-value sociale ou environnementale sans modification de la directive.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 18–19
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7
Bulle FR Conseil communal
Réponse du Conseil communal aux questions de Jérémie Brunschwig concernant l'ordonnance de clôture de l'enquête administrative de la Préfète de la Sarine
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal aux dix questions de Jérémie Brunschwig concernant la mise en œuvre de l'ordonnance de clôture de l'enquête administrative de la Préfète de la Sarine.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 19–21
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8
Bulle FR Conseil communal
Réponse du Conseil communal aux questions de Thérèse Anatrà-Luchinger sur les heures supplémentaires des cadres supérieurs
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal expliquant que la pratique sur les heures supplémentaires des cadres supérieurs se calque sur l'art. 52 du RPers cantonal et que des précisions seront apportées à l'art. 59 du règlement du personnel lors de sa prochaine révision.
Pris acte Personal Protokoll, S. 22–23
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9
Bulle FR Conseil communal
Réponse du Conseil communal à la question d'Elodie Surchat sur la prolongation de l'éclairage public au secteur de la gare
Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal, qui a décidé d'étendre l'éclairage public jusqu'à 1h00 du matin sur la rue Albert-Rieter et un tronçon du chemin des Crêts pour environ 5'000 francs.
Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 24
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10
Bulle FR Conseil communal
Élection d'un membre du groupe Le Centre-PVL à la Commission participative centre-ville
Le Conseil général élit Firmin Esseiva membre de la Commission participative centre-ville en remplacement de Maxime Pittet, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 25
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11
Bulle FR Conseil communal
Élection d'un membre du groupe Le Centre-PVL à la Commission jeunesse et famille
Le Conseil général élit Joël Fuchs membre de la Commission jeunesse et famille en remplacement d'Oriane Grandjean, démissionnaire.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 26