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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

79 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 12

    Bulle FR Conseil communal

    Élection d'un scrutateur suppléant du groupe Le Centre-PVL

    Le Conseil général élit Firmin Esseiva scrutateur suppléant en remplacement d'Oriane Grandjean, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 27

  2. 13.B

    Bulle FR Conseil communal

    Postulat n° 1 : modification du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique

    Le Conseil général prend acte du dépôt du postulat du groupe Le Centre/PVL demandant le rétablissement des anciens horaires de stationnement dans le centre-ville et la signalisation des parkings souterrains privés ; le postulat sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 28–29

  3. 4.1

    Bulle FR Conseil communal

    Modification du coefficient de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 74,3 % à 80,0 %

    Le Conseil général refuse la modification du coefficient de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 74,3 % à 80,0 % de l'impôt cantonal de base, applicable dès le 1er janvier 2025.

    Refusé 18:30 Budget und Rechnung Protokoll, S. 23–29

  4. 4.2

    Bulle FR Conseil communal

    Modification du coefficient de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 74,3 % à 80,0 %

    Le Conseil général refuse la modification du coefficient de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 74,3 % à 80,0 % de l'impôt cantonal de base, applicable dès le 1er janvier 2025.

    Refusé 18:30 Budget und Rechnung Protokoll, S. 30

  5. 4.3

    Bulle FR Conseil communal

    Modification du taux de contribution immobilière de 2,0 ‰ à 2,5 ‰

    Le Conseil général refuse la modification du taux de la contribution immobilière de 2,0 ‰ à 2,5 ‰ de la valeur fiscale des immeubles, applicable dès le 1er janvier 2025.

    Refusé 18:30 Budget und Rechnung Protokoll, S. 30

  6. 5.1.1

    Bulle FR Conseil communal

    Bâtiment rue de la Perreire 3 à La Tour-de-Trême – crédit pour sept salles de classe et locaux d'accueil extrascolaire

    Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit d'engagement de Fr. 8'265'000.00 pour la transformation des anciens locaux « DT-DU » en sept salles de classe et locaux pour l'accueil extrascolaire (bâtiment scolaire « La Tourterelle »). Crédit soumis à référendum facultatif.

    Adopté Kredit CHF 8'265'000 Protokoll, S. 31–35

  7. 5.1.2

    Bulle FR Conseil communal

    Cercle scolaire Bulle-Morlon – crédit pour le remplacement de la solution Wi-Fi des écoles primaires

    Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit de Fr. 133'000.00 pour la fourniture, la pose et la configuration des antennes Wi-Fi dans les salles de classe primaires, financé par emprunt amorti sur quatre ans.

    Adopté Kredit CHF 133'000 Protokoll, S. 35–36

  8. 5.1.3

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit d'étude pour l'amélioration des places de jeux

    Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit d'étude de Fr. 62'000.00 TTC pour préciser les améliorations à apporter à trois places de jeux existantes, avec un bureau spécialisé.

    Adopté Kredit CHF 62'000 Protokoll, S. 37–39

  9. 5.1.4

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour divers remplacements d'équipements pour les Foyers de la Ville de Bulle

    Le Conseil général accorde un crédit d'investissement de Fr. 303'000.00 pour le remplacement d'équipements vétustes dans les foyers communaux pour personnes âgées, dont la deuxième tranche de Fr. 170'000.00 pour les lits (achat groupé via le Réseau Santé de la Sarine).

    Adopté Kredit CHF 303'000 Protokoll, S. 39–40

  10. 5.1.5

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'achat de divers véhicules 2025

    Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit de Fr. 415'000.00 TTC pour le remplacement d'un camion et de deux camionnettes du parc véhicules communal d'environ 50 véhicules.

    Adopté Kredit CHF 415'000 Protokoll, S. 41–42

  11. 5.1.6

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit relatif au réseau d'eau potable – Rénovations 2025

    Le Conseil général accorde à l'unanimité un crédit de Fr. 1'014'000.00 HT pour le renouvellement et le maintien du réseau de distribution d'eau potable dans cinq zones, financé par la taxe sur l'eau.

    Adopté Kredit CHF 1'014'000 Protokoll, S. 42–43

  12. 5.1.7

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit additionnel pour l'élaboration des dossiers des PAD-cadres 58 « Pierre-Sciobéret » et 59 « Champ-Barby »

    Le Conseil général accorde un crédit additionnel de Fr. 275'000.00 pour l'élaboration des règlements des PAD-cadres 58 et 59, après le crédit initial de Fr. 430'000.00 voté en 2020. La Commission financière avait préavisé négativement.

    Adopté 35:13 Raumplanung CHF 275'000 Protokoll, S. 44–49

  13. 5.1

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget des investissements 2025

    Le Conseil général accepte le budget des investissements 2025 présentant des charges de Fr. 33'112'000.00, des revenus de Fr. 6'183'000.00, soit un total net de Fr. 26'929'000.00.

    Adopté 43:4 Budget und Rechnung CHF 26'929'000 Protokoll, S. 49–50

  14. 5.2

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget du compte de résultats 2025

    Après refus des hausses d'impôts, le Conseil général accepte à l'unanimité le budget du compte de résultats 2025 corrigé, avec des charges de Fr. 160'472'800.00, des revenus de Fr. 153'721'340.00 et un déficit de Fr. 6'751'460.00.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 6'751'460 Protokoll, S. 50–51

  15. 6

    Bulle FR Conseil communal

    Adoption du Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value (selon LAT)

    Le Conseil général adopte à l'unanimité le règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value, qui précise les affectations possibles des 5 % de la plus-value revenant à la commune. Décision soumise au référendum facultatif.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 51–52

  16. 7

    Bulle FR Conseil communal

    Modification de la limite communale entre Bulle et Vuadens dans le secteur du Dally

    Le Conseil général approuve à l'unanimité la modification de la limite communale entre Bulle et Vuadens, rattachant 170 m² (parcelle 579 RF de Vuadens) à Vuadens pour légaliser des infrastructures construites sur fonds bullois, sous réserve de l'approbation par le Conseil d'Etat.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 53

  17. 8

    Bulle FR Conseil communal

    Réponse du Conseil communal à la demande d'ouvrir au public une piste du stade de Bouleyres

    Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal : dès janvier 2025, la piste d'athlétisme de Bouleyres sera ouverte au public en semaine entre 11h30 et 13h30, sans les infrastructures annexes.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 53–54

  18. 9

    Bulle FR Conseil communal

    Transmission du postulat « Pour une alimentation locale, écologique et sociale accessible »

    Le Conseil général refuse la transmission au Conseil communal du postulat du groupe PS demandant d'étudier la création d'une subvention communale, à ajouter à la Bulle Verte, pour l'abonnement à un panier de légumes ou produits régionaux destiné aux personnes à faible revenu.

    Refusé 20:26 Soziales Protokoll, S. 54–56

  19. 10

    Bulle FR Conseil communal

    Transmission du postulat demandant d'évaluer la situation et les besoins des Bullois·e·s en situation de précarité

    Le Conseil général accepte la transmission au Conseil communal du postulat déposé par les groupes PS et Les Vert·e·s demandant d'évaluer la situation et les besoins des habitants en situation de précarité.

    Adopté 32:16 Soziales Protokoll, S. 56–57