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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

79 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 3.1.8

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'amélioration des places de jeux de la rue du Moléson, de la rue du Stade et des Quatre Sapins

    Le Conseil général accepte par 32 oui, 12 non et 0 abstention un crédit de Fr. 380'000.00 TTC pour l'amélioration de trois places de jeux, dans la suite de la démarche « Grandir à Bulle » et du crédit d'étude validé en décembre 2024.

    Adopté 32:12 Kredit CHF 380'000 Protokoll, S. 37–38

  2. 3.1.9

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la nouvelle passerelle du sentier des pauvres

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 220'000.00 pour la participation de la Ville de Bulle à la reconstruction de la passerelle du sentier des Pauvres sur la Trême; la commune de Gruyères participe à hauteur de Fr. 104'700.00 et des subventions sont en cours.

    Adopté Kredit CHF 220'000 Protokoll, S. 39

  3. 3.1.10

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la mise en séparatif du bâtiment des sociétés, rue des Alpettes 4, et l'installation du Wi-Fi

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 140'000.00 pour la mise en séparatif du bâtiment des sociétés (rue des Alpettes 4, art. RF 857), conformément au Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux, incluant Fr. 17'700.00 pour l'installation du Wi-Fi.

    Adopté Kredit CHF 140'000 Protokoll, S. 40

  4. 3.1.11

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit relatif à divers remplacements d'équipements et panneaux solaires pour les Foyers – 2026

    Le Conseil général accepte par 43 oui, 1 non et 0 abstention un crédit d'investissement de Fr. 458'000.00 pour divers remplacements d'équipements et l'installation de panneaux solaires au Foyer de Bouleyres; une subvention d'environ Fr. 20'000.00 est attendue.

    Adopté 43:1 Kredit CHF 458'000 Protokoll, S. 41–42

  5. 3.1.12

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'achat de divers véhicules 2026

    Le Conseil général accepte par 43 oui, 1 non et 0 abstention un crédit de Fr. 490'000.00 TTC pour le remplacement de quatre véhicules communaux dont l'état de vétusté est le plus avancé.

    Adopté 43:1 Kredit CHF 490'000 Protokoll, S. 42–43

  6. 3.1.13

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit relatif au réseau d'eau potable – Rénovations 2026

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 215'000.00 (sans TVA) pour la rénovation du réseau d'eau potable 2026, rue de la Condémine, dans le cadre du réaménagement de l'espace public et de la mise en séparatif.

    Adopté Kredit CHF 215'000 Protokoll, S. 43

  7. 3.1.14

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concernant la première étape du réaménagement du centre-ville de Bulle

    Le Conseil général accepte par 31 oui, 12 non et 1 abstention un crédit de Fr. 598'000.00 pour la première étape du réaménagement du centre-ville (étape transitoire 1 et étape 4 définitive sur la Place des Alpes), impliquant la suppression de 31 places de stationnement.

    Adopté 31:12 Kredit CHF 598'000 Protokoll, S. 44–48

  8. 3.1.15

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'aménagement de nouveaux arrêts de bus « Musée Gruérien », « Pays-d'Enhaut », « Bouleyres » et « Jéricho »

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention un crédit de Fr. 1'870'000.00 pour l'aménagement de quatre nouveaux arrêts de bus avec mise aux normes LHand, à déduire une subvention fédérale de Fr. 477'050.00, une participation cantonale de Fr. 486'750.00 et une participation privée de Fr. 240'235.00.

    Adopté 30:14 Kredit CHF 1'870'000 Protokoll, S. 48–50

  9. 3.1.16

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour trois chemins de mobilité douce et le stationnement vélos du PA4 – Partie 1

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention un crédit de Fr. 2'160'000.00 pour l'aménagement de trois chemins de mobilité douce prioritaires et du stationnement pour vélos du PA4, à déduire une participation fédérale de Fr. 701'500.00 et une participation cantonale de Fr. 682'500.00.

    Adopté 30:14 Kredit CHF 2'160'000 Protokoll, S. 51–52

  10. 3.1

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget des investissements 2026

    Le Conseil général accepte par 30 oui, 14 non et 0 abstention le budget des investissements 2026, totalisant Fr. 40'537'000.00 de dépenses et Fr. 7'156'000.00 de recettes, soit un investissement net de Fr. 33'381'000.00.

    Adopté 30:14 Budget und Rechnung CHF 33'381'000 Protokoll, S. 52–53

  11. 3.2

    Bulle FR Conseil communal

    Vote du budget du compte de résultats 2026

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (44 voix) le budget du compte de résultats 2026 présentant Fr. 166'181'110.00 de charges et Fr. 162'021'050.00 de revenus, soit une perte de Fr. 4'160'060.00.

    Adopté Budget und Rechnung CHF 4'160'060 Protokoll, S. 53–54

  12. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Adoption de la modification du Règlement scolaire

    Le Conseil général adopte par 43 oui, 0 non et 1 abstention la modification du Règlement scolaire, adaptant notamment la nomination des parents d'élèves au Conseil des parents après la dissolution de l'Association des parents d'élèves de Bulle-Morlon et permettant de durcir les sanctions en cas de comportements inadaptés dans les bus scolaires. Décision soumise au référendum facultatif.

    Adopté 43:0 Reglemente Protokoll, S. 54

  13. 5

    Bulle FR Conseil communal

    Adoption de la modification du Règlement communal relatif à la distribution de l'eau potable

    Le Conseil général adopte à l'unanimité (44 voix) la modification du Règlement communal relatif à la distribution de l'eau potable, introduisant un régime d'annonce préalable, d'autorisation formelle, de contrôle de conformité et de sanctions pour les travaux sur les installations intérieures. Décision soumise au référendum facultatif.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 55

  14. 6

    Bulle FR Conseil communal

    Adoption de la modification des statuts de l'association de communes Secours Sud Fribourgeois

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (44 voix) la modification des statuts de l'association de communes Secours Sud Fribourgeois, notamment le passage de 4 à 3 représentants par district, telle qu'adoptée par l'Assemblée des délégués.

    Adopté Reglemente Protokoll, S. 55–56

  15. 8

    Bulle FR Conseil communal

    Transmission au Conseil communal du postulat demandant d'étudier un jeu de piste interactif en Ville de Bulle

    Le Conseil général accepte par 39 oui, 3 non et 2 abstentions de transmettre au Conseil communal le postulat déposé par Brian Hofer au nom du groupe PLR demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en Ville de Bulle.

    Adopté 39:3 Übrige Protokoll, S. 59

  16. 9

    Bulle FR Conseil communal

    Transmission au Conseil communal du postulat demandant une planification anticipée de l'accueil extrascolaire (AES)

    Le Conseil général accepte par 43 oui, 0 non et 1 abstention de transmettre au Conseil communal le postulat déposé par Thérèse Anatrà-Luchinger au nom du groupe Le Centre/PVL demandant une planification anticipée de l'accueil extrascolaire (AES).

    Adopté 43:0 Schule und Bildung Protokoll, S. 59–60

  17. 2

    Bulle FR Conseil communal

    Proposition sur l'automatisation des décomptes des votes et modification du Règlement du Conseil général

    Le Conseil général accepte la proposition demandant d'étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes et la révision partielle du Règlement du Conseil général. Les coûts annuels estimés varient entre 4'000 et 9'000 francs et devront être intégrés au budget 2026. La décision est soumise au référendum facultatif.

    Adopté 25:16 Reglemente Protokoll, S. 6–8

  18. 3

    Bulle FR Conseil communal

    Détermination du Conseil communal sur le postulat relatif au stationnement et réponse sur les parkings d'échange

    Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique et de la réponse à la question concernant les parkings d'échange. La nouvelle politique de stationnement génère des recettes supplémentaires d'environ 940'000 francs par an.

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 8–12

  19. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Réponse à la question relative à la classification de salaire d'un employé déchargé de ses responsabilités

    Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal indiquant que la classification des fonctions est revue lorsque le cahier des charges d'un employé est réduit ou augmenté.

    Pris acte Personal Protokoll, S. 13

  20. 5

    Bulle FR Conseil communal

    Réponse concernant les critères d'admission des clubs à Bull'Bouge (participation d'Airsoft)

    Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal sur les critères d'admission des clubs à Bull'Bouge. Le club Airsoft Black Squad, société à but non lucratif reconnue, a participé en 2024 et 2025, sans tenue militaire en 2025; une réflexion est menée avec la Commission des sports.

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 13–14