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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.

79 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 3

    Bulle FR Conseil communal

    Approbation des comptes et du rapport de gestion 2025

    Le Conseil général approuve à l'unanimité les comptes de résultats 2025 (bénéfice de 1'839'877.02 CHF), les comptes d'investissements (excédent de dépenses de 10'940'139.71 CHF), le bilan au 31 décembre 2025 et le rapport de gestion 2025 de la Ville de Bulle. La Commission financière avait préavisé favorablement à l'unanimité.

    Adopté 45:0 Budget und Rechnung CHF 1'839'877 Protokoll, S. 6–16

  2. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Prolongation du droit de superficie n°2372 (art. 280 RF de Bulle), rue de Vevey, en faveur de la fondation PARLOCA Fribourg

    Le Conseil général accepte à l'unanimité la prolongation du droit de superficie n°2372 en faveur de la fondation PARLOCA Fribourg jusqu'au 31 décembre 2090, soit 33 ans de plus que l'échéance initiale du 31 décembre 2057, aux mêmes conditions de location et sans charge nouvelle pour la Commune.

    Adopté 45:0 Übrige Protokoll, S. 17–18

  3. 5

    Bulle FR Conseil communal

    Transmission au Conseil communal du postulat demandant d'étudier l'interdiction des souffleuses à feuilles thermiques

    Le Conseil général refuse par 29 non contre 16 oui la transmission au Conseil communal du postulat du groupe Les Vert·e·s demandant d'étudier l'interdiction des souffleuses à feuilles thermiques.

    Refusé 16:29 Übrige Protokoll, S. 18–20

  4. 1.1

    Bulle FR Conseil communal

    Formation du Bureau provisoire

    Le Doyen d'âge André Schibler désigne comme Bureau provisoire les scrutateurs Eric Chatton, François Mooser, Alain Pasche et Malik Seydoux, conformément à l'article 30 de la loi sur les communes.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 7

  5. 1.2

    Bulle FR Conseil communal

    Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

    Béatrice Dohner-Grandjean est élue Présidente du Conseil général pour la première année de la législature 2026-2031, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9

  6. 1.3

    Bulle FR Conseil communal

    Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

    Brian Hofer est élu Vice-Président du Conseil général pour la première année de la législature, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10

  7. 1.4

    Bulle FR Conseil communal

    Election de quatre scrutateurs-trices pour la législature

    Serge Castella, Nicolas Charrière, Yvan Roeske et Constantin Ruffieux sont élus scrutateurs pour la durée de la législature, sans autre candidature ni scrutin de liste demandé.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 10

  8. 1.5

    Bulle FR Conseil communal

    Election de quatre scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la législature

    Marie-Christine Baechler, Charles-Henri Brandt, Alain Pasche et Anne-Luce Pernet Baeriswyl sont élus scrutateurs et scrutatrices suppléants pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 11

  9. 2

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission financière

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 8 membres pour la Commission financière et élut Yves Bosson, François Ducrest, Carole Fritschi, François Mooser, Baptiste Pasquier, Jacques Rime, Adeline Sottas et Matteo Sudan pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 15–16

  10. 3

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission d'aménagement

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 11 membres pour la Commission d'aménagement et proclame élus les 11 candidats proposés par les groupes politiques pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 17–18

  11. 4

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission communale des naturalisations

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) une commission de 7 membres (5 élus par le Conseil général et 2 représentants du Conseil communal) et proclame élus Emmanuelle Favre Gende, Chantal Frossard, Alain Pasche, André Schibler et Sathya Wickramasingam, avec Chantal Pythoud et Marie-France Roth Pasquier pour l'Exécutif.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 19–20

  12. 5

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission jeunesse et famille

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 8 membres pour la Commission jeunesse et famille et proclame élus les 8 candidats proposés par les groupes politiques pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 21–22

  13. 6

    Bulle FR Conseil communal

    Election des membres de la Commission participative centre-ville

    Le Conseil général accepte à l'unanimité (50 voix) le nombre de 4 membres pour la Commission participative centre-ville et proclame élus Virginie Castella Cuennet, Eric Chatton, François Rime et Christian Waeber pour la durée de la législature.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 22–24

  14. 3.1.1

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour l'étude et la réalisation des installations techniques de la grande salle de l'Hôtel de Ville

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 225'000.00 pour l'étude et la réalisation des installations techniques de la grande salle de l'Hôtel de Ville de Bulle, incluant la réfection partielle du sol de la scène.

    Adopté Kredit CHF 225'000 Protokoll, S. 21–22

  15. 3.1.2

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concours et études – école primaire et enfantine et salle de gymnastique, PAD 45 « Le Ferrage II »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 1'361'000.00 pour le concours et les études relatifs à la construction d'une école primaire et enfantine et d'une salle de gymnastique dans le quartier du PAD 45 « Le Ferrage II ». Une subvention cantonale de Fr. 814'732.00 est envisagée sous réserve de validation par le Conseil d'Etat.

    Adopté Kredit CHF 1'361'000 Protokoll, S. 22–26

  16. 3.1.3

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit concours et études – école primaire et enfantine et trois salles de gymnastique, PAD 43 « La Pâla »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 3'547'000.00 pour les concours et études relatifs à la construction d'une école primaire et enfantine de 24 classes et de trois salles de gymnastique dans le quartier du PAD 43 « La Pâla ». Une subvention cantonale de Fr. 1'960'292.00 est envisagée.

    Adopté Kredit CHF 3'547'000 Protokoll, S. 26–27

  17. 3.1.4

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit d'étude – école primaire et enfantine et infrastructures connexes, PAD 36 « Le Terraillet »

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 4'655'000.00 pour le concours et les études d'une école enfantine et primaire de 24 classes, des espaces communs, du parking visiteurs et des mandats d'étude parallèles dans le PAD 36 « Le Terraillet », avec déduction des participations de tiers de 86,23 % (Fr. 1'172'586.75).

    Adopté Kredit CHF 4'655'000 Protokoll, S. 27–29

  18. 3.1.5

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la création de la place de jeux de la crèche « Les Lutins »

    Le Conseil général accepte par 40 oui, 3 non et 0 abstention un crédit de Fr. 185'000.00 TTC pour la création de la place de jeux de la crèche « Les Lutins », avec une participation de Fr. 100'000.00 de la crèche, soit une dépense nette communale de Fr. 85'000.00.

    Adopté 40:3 Kredit CHF 185'000 Protokoll, S. 29–30

  19. 3.1.6

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit pour la refonte du site internet bulle.ch

    Le Conseil général accorde à l'unanimité (44 voix) un crédit de Fr. 70'000.00 pour la refonte du site internet bulle.ch afin d'améliorer l'expérience des citoyens et la cohérence avec les projets digitaux cantonaux.

    Adopté Kredit CHF 70'000 Protokoll, S. 31

  20. 3.1.7

    Bulle FR Conseil communal

    Crédit d'étude relatif à la rénovation du stade de Bouleyres – Phase A – Vestiaires

    Malgré un préavis négatif de la Commission financière, le Conseil général accepte par 34 oui, 8 non et 2 abstentions un crédit d'étude de Fr. 800'000.00 pour la rénovation du stade de Bouleyres, phase A (18 vestiaires), dont la réalisation est estimée à Fr. 8 mios ± 15 %.

    Adopté 34:8 Kredit CHF 800'000 Protokoll, S. 32–37