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Oltre i confini comunali.

Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.

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3011 risultati

16 dicembre 2024
Lugano · TI

MMN. 11729 – Conti consuntivi e relazioni annuali 2020-2022 dell'Ente LIS

Sono approvati i rapporti d'attività e i conti consuntivi 2020, 2021 e 2022 dell'Ente autonomo Lugano Istituti Sociali (LIS).

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16 dicembre 2024
Lugano · TI

MMN. 11992 – Conti consuntivi e relazione annuale 2023 dell'Ente LIS

Sono approvati il rapporto d'attività e i conti consuntivi 2023 dell'Ente autonomo Lugano Istituti Sociali (LIS).

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16 dicembre 2024
Lugano · TI

MMN. 12145 – Autorizzazione a proseguire la lite giudiziaria (con clausola d'urgenza)

Con clausola d'urgenza concessa ad inizio seduta (50 voti favorevoli), il Municipio è autorizzato a proseguire la lite giudiziaria contro X (ora deceduto) e per esso contro i suoi eredi X1 e X2 e contro Y AG, successore della Z AG; il Municipio è incaricato di dare seguito alla procedura.

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16 dicembre 2024
Lugano · TI

MMN. 11991 – Credito di fr. 4'200'000 per il nuovo pontile e il molo frangiflutti al porto della Foce del Cassarate

È concesso un credito di fr. 4'200'000 per la realizzazione di un nuovo pontile fisso e di un molo frangiflutti al porto della Foce del Cassarate, adeguabile all'indice dei costi e decadente se non utilizzato entro il 31 dicembre 2026.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Assermentations : accession de deux nouveaux membres au Conseil communal

Suite aux démissions de deux conseillers du groupe PS-POP, les deux premiers Viennent-ensuite de la liste complémentaire ont prêté serment et accédé au Conseil communal avec effet au 12 décembre 2024.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission des affaires immobilières

Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Joël WAEGER est nommé membre suppléant de la Commission des affaires immobilières pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Nomination d'un·e membre suppléant·e à la Commission des pétitions

Par élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Sara RUIZ est nommée membre suppléante de la Commission des pétitions pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Amendement : CHF 300'000 pour une phase pilote de gratuité des transports publics (compte 62910)

Le Conseil communal accepte l'amendement inscrivant CHF 300'000 au compte 62910 « Transports publics urbains » du budget 2025 pour déployer une phase pilote de gratuité ciblée des transports publics, en application de la motion du 30 mars 2023.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Amendement municipal : réduction de CHF 1'000'000 de la participation à la facture sociale (93001.3621.00)

Le Conseil communal accepte l'amendement municipal réduisant de CHF 28'630'000 à CHF 27'630'000 la participation à la cohésion sociale au budget 2025, suite à la révision cantonale, ramenant l'excédent de charges à CHF 9'179'470.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Amendement : CHF 30'500 d'aide au développement pour un soutien humanitaire à Gaza via l'UNRWA

Le Conseil communal accepte l'amendement ajoutant CHF 30'500 (un franc par habitant) au compte 76.100.3634.08 « Aide au développement » du budget 2025 pour un soutien humanitaire aux victimes à Gaza, en particulier via l'UNRWA.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis n° PR24.30PR concernant le budget 2025

Le Conseil communal adopte le budget 2025 tel qu'amendé, avec des charges de CHF 307'678'990, des revenus de CHF 298'169'020 et un excédent de charges de CHF 9'509'970, incluant les amendements sur les transports publics, la facture sociale et l'aide au développement.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis n° PR24.32PR : crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000 pour la Fondation de la Maison d'Ailleurs

Le Conseil communal accorde un crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000 au budget 2024 pour un soutien exceptionnel urgent à la Fondation de la Maison d'Ailleurs, afin de renflouer la trésorerie et liquider une dette auprès de la BCV. Une demande de renvoi à la prochaine séance est refusée par 59 non contre 8 oui.

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12 dicembre 2024
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis n° PR24.31PR concernant la 2e série de compléments au budget 2024

Le Conseil communal accorde des compléments au budget 2024 représentant au total une augmentation de charges de CHF 11'191'035, couvrant notamment les obligations RH statutaires, 24 nouvelles places UAPE à Chamblon, l'entretien des bâtiments et la gestion technique du TBB.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Assermentation de deux nouveaux membres du Conseil communal

Le Conseil communal assermente Alexandre Davel, en remplacement de Mme Léa Glardon (PSDG), et Anton Ciurlia, en remplacement de M. Michel Chappuis (PLR).

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 36/2024 – Achat d'une balayeuse électrique pour le Secteur espaces publics

Le préavis est renvoyé à une commission d'étude présidée par Geneviève Pasche.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 37/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires

La demande de crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires est renvoyée à une commission d'étude présidée par Lyonel Kaufmann.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 38/2024 – Crédit de réalisation de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet

Après des questions sur la pollution des sols et la dérive des coûts, la demande de crédit de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet est renvoyée à une commission d'étude présidée par Mireille Cornaz.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 39/2024 – Parcelle N° 897 – Droit de superficie en faveur de la Fondation du centre œcuménique de Vassin

Le préavis concernant le retour des constructions à la Commune avant échéance du droit de superficie sur la parcelle N° 897 est renvoyé à une commission d'étude présidée par Yves Rossier.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Sur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de la CIEHL.

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11 dicembre 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2025 du Fonds culturel Riviera

Sur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à une large majorité (deux abstentions) le budget 2025 du Fonds culturel Riviera.

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