8 mars 2022
Lausanne · VD
Postulat « Pour une médiation culturelle coordonnée, ciblée et innovante »
Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeRechercher des décisions
Au-delà des frontières communales.
Décisions issues des documents collectés, dans leur langue originale.
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
3 011 résultats
8 mars 2022
Lausanne · VD
Postulat « Lausanne démocratise la production locale d'électricité par des centrales solaires participatives »
Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Réponse au postulat « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots et pintes historiques de Lausanne »
Sur la base du Rapport-préavis N° 2021/54 et du rapport de la commission, le Conseil communal approuve la réponse de la Municipalité au postulat.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Pétition « Pour que les rues de Lausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement »
Sur rapport de la Commission permanente des pétitions, le Conseil communal renvoie la pétition (196 signataires) à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Pétition « Projets d'aménagement du port d'Ouchy »
Sur rapport de la Commission permanente des pétitions, le Conseil communal renvoie la pétition (8 signataires) à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Réponse au postulat « Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires »
Sur la base du Rapport-préavis N° 2021/35 et du rapport de la commission, le Conseil communal adopte la réponse de la Municipalité au postulat.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Postulat « Pour la mise à disposition de zones artisanales à Lausanne »
Sur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Postulat « Au galop vers la ville sans voitures »
Sur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Postulat « Circuler au pas - ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne »
Sur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Crédit pour la rénovation partielle et le raccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin
Le Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 650'000 pour la rénovation partielle et le raccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin, avec amortissement annuel sous la rubrique n° 5013.331 et les intérêts sous la rubrique n° 5013.390.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Crédit pour la revitalisation des sources de Mauvernay
Le Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 500'000 pour la revitalisation des sources de Mauvernay, portant en recettes les subventions fédérales et cantonales, avec amortissement sous la rubrique 331 et les intérêts sous la rubrique 390 du Service de l'eau.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Élection des quinze membres suppléants de la Commission permanente de politique régionale
Le Conseil communal élit les quinze membres suppléants de la Commission permanente de politique régionale pour la législature 2021-2026 (77 bulletins valables, majorité absolue 39).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Élection des douze membres suppléants de la Commission permanente des pétitions
Le Conseil communal élit les douze membres suppléants de la Commission permanente des pétitions pour la législature 2021-2026 (70 bulletins valables, majorité absolue 31).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème8 mars 2022
Lausanne · VD
Désignation d'un membre de la Commission permanente des pétitions (Les Verts)
Suite à la démission d'un membre des Verts, le Conseil communal désigne à main levée Mme Constance Von Braun comme membre de la Commission permanente des pétitions pour la législature 2021-2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Réponse au postulat « Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois »
Le Conseil communal approuve la réponse de la Municipalité au postulat de M. [Person] concernant la pérennisation des ateliers d'artistes lausannois.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Réponse au postulat « Pour une exonération des taxes d'amarrage pour les pêcheurs professionnels »
Le Conseil communal adopte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz demandant une exonération, au moins partielle, des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Postulat « Une maison des associations »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme [Person] et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Postulat « De l'espace pour nos commerçants »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. Henri Klunge et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Postulat « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Françoise Piron et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème15 février 2022
Lausanne · VD
Postulat « Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles »
Le Conseil communal prend en considération le postulat de M. [Person] et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème