Postulat « Pour une médiation culturelle coordonnée, ciblée et innovante »
Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.
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Le Conseil communal renvoie le postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.
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Original öffnen ↗ Problem meldenSur la base du Rapport-préavis N° 2021/54 et du rapport de la commission, le Conseil communal approuve la réponse de la Municipalité au postulat.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur rapport de la Commission permanente des pétitions, le Conseil communal renvoie la pétition (196 signataires) à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur rapport de la Commission permanente des pétitions, le Conseil communal renvoie la pétition (8 signataires) à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur la base du Rapport-préavis N° 2021/35 et du rapport de la commission, le Conseil communal adopte la réponse de la Municipalité au postulat.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenSur rapport de la commission, le Conseil communal prend le postulat en considération et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 650'000 pour la rénovation partielle et le raccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin, avec amortissement annuel sous la rubrique n° 5013.331 et les intérêts sous la rubrique n° 5013.390.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 500'000 pour la revitalisation des sources de Mauvernay, portant en recettes les subventions fédérales et cantonales, avec amortissement sous la rubrique 331 et les intérêts sous la rubrique 390 du Service de l'eau.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal élit les quinze membres suppléants de la Commission permanente de politique régionale pour la législature 2021-2026 (77 bulletins valables, majorité absolue 39).
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal élit les douze membres suppléants de la Commission permanente des pétitions pour la législature 2021-2026 (70 bulletins valables, majorité absolue 31).
Original öffnen ↗ Problem meldenSuite à la démission d'un membre des Verts, le Conseil communal désigne à main levée Mme Constance Von Braun comme membre de la Commission permanente des pétitions pour la législature 2021-2026.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal approuve la réponse de la Municipalité au postulat de M. [Person] concernant la pérennisation des ateliers d'artistes lausannois.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal adopte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz demandant une exonération, au moins partielle, des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend en considération le postulat de Mme [Person] et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend en considération le postulat de M. Henri Klunge et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend en considération le postulat de Mme Françoise Piron et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Original öffnen ↗ Problem meldenLe Conseil communal prend en considération le postulat de M. [Person] et consorts et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
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