Beschlüsse der Schweizer Gemeinden
7036 Beschlüsse aus 819 Protokollen von 257 Gemeinden (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 257 von 2110 Gemeinden.
Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion
7036 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Winterthur ZH Parlament
Aktualisierter Genereller Wasserbauplan (GWBP)
Das Parlament nimmt den aktualisierten Generellen Wasserbauplan mit rund 70 priorisierten Massnahmen an den Winterthurer Gewässern mit 46:7 Stimmen zustimmend zur Kenntnis. Der Plan bewilligt keine konkreten Projekte oder Kredite; die Umsetzung erfolgt über Budget und Finanzplan.
Zur Kenntnis genommen 46:7 Infrastruktur Protokoll, S. 44–49
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Winterthur ZH Parlament
Postulat betr. Umsetzung Istanbul-Konvention in Winterthur
Das Postulat zur Erarbeitung eines Aktions- und Massnahmenplans zur Umsetzung der Istanbul-Konvention in Winterthur wird ohne Ablehnungsantrag überwiesen.
Angenommen Soziales Protokoll, S. 49–50
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Bulle FR Conseil communal
Approbation des comptes et du rapport de gestion 2025
Le Conseil général approuve à l'unanimité les comptes de résultats 2025 (bénéfice de 1'839'877.02 CHF), les comptes d'investissements (excédent de dépenses de 10'940'139.71 CHF), le bilan au 31 décembre 2025 et le rapport de gestion 2025 de la Ville de Bulle. La Commission financière avait préavisé favorablement à l'unanimité.
Adopté 45:0 Budget und Rechnung CHF 1'839'877 Protokoll, S. 6–16
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Bulle FR Conseil communal
Prolongation du droit de superficie n°2372 (art. 280 RF de Bulle), rue de Vevey, en faveur de la fondation PARLOCA Fribourg
Le Conseil général accepte à l'unanimité la prolongation du droit de superficie n°2372 en faveur de la fondation PARLOCA Fribourg jusqu'au 31 décembre 2090, soit 33 ans de plus que l'échéance initiale du 31 décembre 2057, aux mêmes conditions de location et sans charge nouvelle pour la Commune.
Adopté 45:0 Übrige Protokoll, S. 17–18
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Bulle FR Conseil communal
Transmission au Conseil communal du postulat demandant d'étudier l'interdiction des souffleuses à feuilles thermiques
Le Conseil général refuse par 29 non contre 16 oui la transmission au Conseil communal du postulat du groupe Les Vert·e·s demandant d'étudier l'interdiction des souffleuses à feuilles thermiques.
Refusé 16:29 Übrige Protokoll, S. 18–20
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 182 (2021-2026) – Récupérette à la déchetterie des Neigles
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 182 demandant l'étude d'une récupérette à la déchetterie des Neigles. Le Conseil communal privilégie les partenariats existants en ville plutôt qu'un nouvel espace aux Neigles. Le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 2–3
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 186 (2021-2026) – Économie circulaire et réduction des déchets
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 186 relatif à un programme d'économie circulaire. Les enjeux sont jugés intégrés transversalement, notamment dans le plan climat, et le postulat est liquidé.
Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–5
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Fribourg FR Conseil communal
Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 189 (2021-2026) – Journées du matrimoine
Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 189 demandant l'étude de «Journées du matrimoine». Le Conseil communal se dit favorable au principe et analysera un projet détaillé. Le postulat est liquidé.
Pris acte Soziales Protokoll, S. 5–6
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 241 – Installation de captage de CO₂ à la STEP de Fribourg
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 241 demandant d'équiper la STEP de Fribourg d'une installation de captage de CO₂, par 57 voix contre 0 et 4 abstentions.
Adopté 57:0 Infrastruktur Protokoll, S. 6–8
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 245 – Fonds ou subvention pour des rencontres artistes-classes du post-obligatoire
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 245 proposant un fonds ou une subvention permettant des rencontres entre artistes et classes du post-obligatoire, par 32 voix contre 21 et 8 abstentions.
Adopté 32:21 Schule und Bildung Protokoll, S. 8–9
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 246 – Soutien aux communautés énergétiques locales et autonomes
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 246 demandant d'étudier le soutien à la création de communautés énergétiques locales et autonomes, par 50 voix contre 8 et 2 abstentions.
Adopté 50:8 Infrastruktur Protokoll, S. 9–10
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 247 – Aménagement de WC publics dans le quartier de Beaumont
Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 247 demandant d'étudier l'aménagement de WC publics dans le quartier de Beaumont, par 57 voix contre 3 et 1 abstention.
Adopté 57:3 Infrastruktur Protokoll, S. 10–11
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 248 – Passerelle pérenne entre l'ancien espace Boxal et bluefactory
Le Conseil général refuse, par 31 voix contre 16 et 14 abstentions, de transmettre le postulat n° 248 demandant d'étudier une passerelle pérenne entre l'ancien espace Boxal et bluefactory. Le postulat est rayé du rôle.
Refusé 16:31 Infrastruktur Protokoll, S. 11–13
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Fribourg FR Conseil communal
Report du postulat n° 1 (2026-2031) – Fontaine et toilettes sèches à la Heitera
En l'absence excusée du postulant, la discussion et la décision sur la transmission du postulat n° 1 (2026-2031) sont reportées à une séance ultérieure.
Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 13
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Fribourg FR Conseil communal
Transmission du postulat n° 2 (2026-2031) – Belvédère au Guintzet
Le Conseil général refuse, par 38 voix contre 12 et 10 abstentions, de transmettre le postulat n° 2 demandant d'étudier l'édification d'un belvédère au Guintzet. Le postulat est rayé du rôle.
Refusé 12:38 Infrastruktur Protokoll, S. 13–15
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Fribourg FR Conseil communal
Résolution n° 2 (2026-2031) contre l'initiative fédérale «Pas de Suisse à 10 millions»
Après avoir jugé la résolution recevable par 35 voix contre 20 et 6 abstentions, le Conseil général l'adopte par 39 voix contre 0 et 6 abstentions, exprimant son opposition à l'initiative fédérale «Pas de Suisse à 10 millions».
Adopté 39:0 Übrige Protokoll, S. 15–25
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Fribourg FR Conseil communal
Proposition n° 1 (2026-2031) – Règlement de portée générale pour la protection du climat
Les auteurs demandent l'élaboration d'un règlement de portée générale sur la politique climatique de la Ville, fixant notamment l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2047. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Reglemente Protokoll, S. 25–26
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 3 (2026-2031) – Discuter la ville autour de la maquette de Fribourg
Le postulat demande d'étudier comment valoriser la maquette évolutive de la ville pour favoriser le débat citoyen sur l'urbanisme. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 26–27
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 4 (2026-2031) – Permis de jardiner la ville
Le postulat demande d'étudier la création d'un «permis de jardiner la ville» permettant aux habitants de cultiver des espaces publics. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Übrige Protokoll, S. 28
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Fribourg FR Conseil communal
Postulat n° 5 (2026-2031) – Création d'un boulodrome à Fribourg
Le postulat demande la réalisation d'un boulodrome moderne susceptible d'accueillir des championnats cantonaux et nationaux, en collaboration avec les instances cantonales et l'ARS. La décision quant à la transmission sera prise lors d'une prochaine séance.
Reporté Soziales Protokoll, S. 28–31