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Beschlüsse der Schweizer Gemeinden

1619 Beschlüsse aus 179 Protokollen von 42 Gemeinden (AG, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SG, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), auf Deutsch, Französisch und Italienisch. Jeder Beschluss ist mit der Protokollseite verlinkt. Erfasst sind erst 42 von 2110 Gemeinden.

Beispiele: Kredit Schulhaus, Budget 2026, crédit piscine, plan d'affectation, piano regolatore, Motion

1619 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. 5

    Köniz BE Parlament

    Anpassung des Verwaltungsorganisationsreglements (VOR)

    Das Parlament lehnt den Rückweisungsantrag der EVP-GLP-Mitte-Fraktion (25/14) und den SVP-Antrag zur Verschiebung des Inkrafttretens auf 1.1.2027 (21 dagegen/16 dafür) ab, nimmt jedoch den SVP-Evaluationsbericht-Beschluss (Bericht bis 31.12.2029) mit 23/16 an. In der Schlussabstimmung wird die Änderung des VOR (Neuzuordnung Finanzen und Planung, Neuorganisation Facility Management, Neuzuordnung Badeanlagen, Neubenennung Sekretariats- und Stabsdienste) mit 32 Ja / 6 Nein / 1 Enthaltung beschlossen.

    Angenommen 32:6 Reglemente Protokoll, S. 20–40

  2. 6

    Köniz BE Parlament

    V2613 Dringliche Richtlinienmotion (GLP-EVP-Mitte): Ziffer 1 – ganzheitliche Bedarfsplanung Verwaltungsraum

    Das Parlament erklärt Ziffer 1 der Motion (ganzheitliche Bedarfsplanung für den Verwaltungsraum) mit 32 zu 7 Stimmen erheblich erklärt.

    Angenommen 32:7 Übrige Protokoll, S. 40–48

  3. 6

    Köniz BE Parlament

    V2613 Dringliche Richtlinienmotion (GLP-EVP-Mitte): Ziffer 2 – Standorte und Mietoptionen

    Das Parlament lehnt Ziffer 2 der Motion (Prüfung von Standorten im ganzen Gemeindegebiet und Mietoptionen für Verwaltungsbüroflächen) mit 21 zu 17 Stimmen bei 1 Enthaltung ab.

    Abgelehnt 21:17 Übrige Protokoll, S. 40–48

  4. 6

    Köniz BE Parlament

    V2613 Dringliche Richtlinienmotion (GLP-EVP-Mitte): Ziffer 3 – Vorlage der Verwaltungsraumplanung vor Kreditgeschäft

    Das Parlament lehnt Ziffer 3 der Motion (Vorlage der Verwaltungsraumplanung an das Parlament vor einem Wettbewerbs- oder Projektierungskredit) mit 21 zu 17 Stimmen bei 1 Enthaltung ab.

    Abgelehnt 21:17 Übrige Protokoll, S. 40–48

  5. 9.1

    Vevey VD Conseil communal

    Renvoi du Règlement des bourses du Fonds « Fondation de Palézieux » à une commission élargie

    L'objet est renvoyé à une commission élargie de 13 membres chargée de l'étude du règlement des bourses d'études ou d'apprentissage du Fonds « Fondation de Palézieux ».

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 3

  6. 9.2

    Vevey VD Conseil communal

    Renvoi du rapport-préavis « Soyons à l'écoute des veveysannes et des veveysans » à une commission

    Le rapport-préavis en réponse au postulat est renvoyé à une commission standard de 11 membres.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 4

  7. 9.3

    Vevey VD Conseil communal

    Renvoi du rapport-préavis sur l'accueil préscolaire à une commission

    Le rapport-préavis en réponse au postulat sur la complémentarité de l'offre publique-privée de l'accueil préscolaire est renvoyé à une commission standard de 11 membres.

    Reporté Schule und Bildung Protokoll, S. 4

  8. 10.1

    Vevey VD Conseil communal

    Gestion et comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR)

    Le Conseil communal adopte les comptes 2025 du Fonds culturel Riviera à la quasi-unanimité (une abstention).

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4–5

  9. 10.2

    Vevey VD Conseil communal

    Gestion et comptes 2025 de la CIEHL

    Le Conseil communal adopte les comptes et le bilan 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) à l'unanimité.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5

  10. 10.3

    Vevey VD Conseil communal

    Comptes 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera–Villeneuve

    Le Conseil communal adopte les comptes 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera–Villeneuve à l'unanimité.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5

  11. 10.4

    Vevey VD Conseil communal

    Rapport de la Commission de gestion 2025 et décharge à la Municipalité

    Après examen chapitre par chapitre du rapport de gestion et des vœux de la commission de gestion, le Conseil approuve la gestion de l'exercice 2025 et en donne décharge à la Municipalité à l'unanimité.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 5–7

  12. 10.5

    Vevey VD Conseil communal

    Comptes communaux de l'exercice 2025

    Le Conseil communal approuve les comptes 2025 de la Ville de Vevey, présentant un déficit de CHF 1'710'478.25, ainsi que les comptes des fonds spéciaux, et en donne décharge à la Municipalité (trois abstentions).

    Adopté Budget und Rechnung CHF 1'710'478 Protokoll, S. 7–15

  13. 10.8

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal Rio-Gredon

    Le Conseil communal accorde un crédit d'ouvrage de CHF 420'000 pour l'assainissement des murs de soutènement du canal « Rio-Gredon », financé par la trésorerie courante et amorti sur 30 ans, à l'unanimité.

    Adopté Kredit CHF 420'000 Protokoll, S. 15

  14. 10.9

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'ouvrage de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble « Simplon 31 »

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 7'746'000 pour la rénovation de l'immeuble locatif communal « Simplon 31 », avec cinq avis contraires et huit abstentions.

    Adopté Kredit CHF 7'746'000 Protokoll, S. 15–16

  15. 10.10

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'étude de CHF 120'000 pour une micro-ferme sur la propriété « En Salauroz »

    Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de CHF 120'000 pour la construction d'une micro-ferme sur la propriété communale « En Salauroz » à Corsier-sur-Vevey, avec cinq avis contraires et huit abstentions.

    Adopté Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 16–18

  16. 10.11

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Pour une mobilité durable et équitable : gratuité des transports publics pour les élèves »

    Le Conseil communal refuse par 32 voix contre 22 (17 abstentions) la prise en considération du postulat demandant l'étude de la gratuité des transports publics pour les élèves de la scolarité obligatoire.

    Refusé 22:32 Übrige Protokoll, S. 18–21

  17. 10.6

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit complémentaire de CHF 599'000 pour les études du réaménagement de la Place du Marché

    Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 599'000/TTC pour financer les études complémentaires du projet de réaménagement de la place du Marché, avec un avis contraire et onze abstentions.

    Adopté Kredit CHF 599'000 Protokoll, S. 21–23

  18. 10.7

    Vevey VD Conseil communal

    Crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151 pour le réaménagement de la Place du Marché

    Le Conseil communal accorde un crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 4'700'151/TTC pour le réaménagement de la place du Marché, ainsi qu'un crédit supplémentaire au budget 2026 de CHF 290'540, avec un avis contraire et quinze abstentions.

    Adopté Kredit CHF 4'700'151 Protokoll, S. 23–24

  19. 10.12

    Vevey VD Conseil communal

    Postulat « Stop à l'impasse idéologique sur la rue de Lausanne ! »

    Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant la réouverture à la circulation du tronçon de la rue de Lausanne et considère l'objet comme classé.

    Refusé Infrastruktur Protokoll, S. 24–25

  20. 2

    Gebenstorf AG Gemeindeversammlung

    Genehmigung des Geschäftsberichts 2025

    Die Gemeindeversammlung genehmigte den Geschäftsbericht 2025 der Einwohnergemeinde Gebenstorf.

    Angenommen Übrige Protokoll, S. 1