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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
265 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission des finances
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission des finances.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission de l'environnement et de l'énergie
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de l'environnement et de l'énergie.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9
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Vevey VD Conseil communal
Élection des délégués à la Commission du Fonds d'urbanisme
Onze délégués et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission du Fonds d'urbanisme.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 9–10
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Vevey VD Conseil communal
Élection des délégués à la Commission de recours en matière d'impôts communaux
Onze délégués et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de recours en matière d'impôts communaux.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire
Cinq délégués sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire de Vevey, complétés par la municipale en charge de l'éducation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 10–11