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Was beschliessen die Gemeinden?
Durchsuche Beschlüsse aus Schweizer Gemeindeversammlungen und Parlamenten. Mit Link zum Originalprotokoll.
3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen
265 Beschlüsse, neueste zuerst.
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Vevey VD Conseil communal
Budget communal pour l'exercice 2025 (2024/P33)
Le budget communal 2025 est renvoyé à la commission des finances ; les propositions d'amendements sont à transmettre au plus tard le 4 décembre à midi.
Reporté Budget und Rechnung Protokoll, S. 2
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Vevey VD Conseil communal
Rapport-préavis en réponse au postulat « Faire de Vevey une ville d'images au quotidien » (2024/RP34)
Le rapport-préavis est renvoyé à une commission standard de 11 membres, avec suppléants, présidée par Mme Fabienne Despot (UDC).
Reporté Übrige Protokoll, S. 2–3
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Vevey VD Conseil communal
Crédits pour l'entretien du patrimoine communal et des rentiers 2025 (2024/P35)
L'objet portant sur un crédit de CHF 5'025'000 pour l'entretien du patrimoine communal 2025, CHF 270'000 pour le patrimoine du rentier Caisse de dépôt et CHF 110'000 pour celui de la Fondation Jules Monnerat est renvoyé à une commission élargie de 13 membres.
Reporté Kredit Protokoll, S. 3
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Vevey VD Conseil communal
Budget 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve (2024/P28)
Sur la base du préavis N° 28/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS).
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 3–4
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Vevey VD Conseil communal
Comptes 2023 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve (2024/P29)
Sur la base du préavis N° 29/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité les comptes 2023 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve.
Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 4
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Vevey VD Conseil communal
Révision partielle des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera (2024/P30)
Le Conseil communal accepte à l'unanimité la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'ASR et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte que la révision des articles 10, 19 et 34 nécessite l'approbation des Conseils communaux des communes membres.
Adopté Reglemente Protokoll, S. 4–6
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Vevey VD Conseil communal
Assermentation du Conseil communal par M. le Préfet
Le Préfet procède à la prestation de serment des membres du Conseil communal et déclare le Conseil régulièrement installé pour la législature 2021-2026. Les personnes excusées prêteront serment ultérieurement devant le Conseil ou le Bureau.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 1–2
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Vevey VD Conseil communal
Assermentation de la Municipalité par M. le Préfet
Le Préfet constate l'absence d'incompatibilités parmi les membres de la Municipalité, procède à leur assermentation et les déclare régulièrement installés pour la législature 2021-2026.
Pris acte Wahlen Protokoll, S. 2
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Vevey VD Conseil communal
Élection de la présidente du Conseil communal 2021-2022
Anne-Francine Simonin est élue de manière tacite présidente du Conseil communal pour 2021-2022, aucune autre candidature n'ayant été déposée.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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Vevey VD Conseil communal
Élection de la secrétaire du Conseil communal pour 2021-2026
Carole Dind est élue de manière tacite secrétaire du Conseil communal pour la législature 2021-2026, la condition de non-parenté avec la présidente étant certifiée.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 6
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Vevey VD Conseil communal
Élection du premier vice-président du Conseil communal 2021-2022
Guillaume Pilloud est élu de manière tacite et par acclamation premier vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection du second vice-président du Conseil communal 2021-2022
Tiago Branquino est élu de manière tacite et par acclamation second vice-président du Conseil communal pour 2021-2022.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices pour 2021-2022
Anna Iamartino et Giuliana De Regibus sont élues scrutatrices pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection de deux scrutatrices suppléantes pour 2021-2022
Marianne Ghorayeb et Mélusine Perrier sont élues scrutatrices suppléantes pour 2021-2022 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Élection du secrétaire suppléant du Conseil communal pour 2021-2026
Pierre Butty est élu secrétaire suppléant du Conseil communal pour la législature 2021-2026 de manière tacite et par acclamation.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil intercommunal du SIGE - 8 délégués et 8 suppléants
Huit délégués et huit suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal du Service intercommunal de gestion (SIGE) pour la législature.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 7–8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera »
Une déléguée fixe et dix délégués variables sont élus de manière tacite et par acclamation au Conseil intercommunal « Sécurité Riviera ».
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL
Deux déléguées et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Délégation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera
Deux délégués et un suppléant sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8
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Vevey VD Conseil communal
Élection des membres de la Commission de gestion
Treize membres et des suppléants sont élus de manière tacite et par acclamation à la Commission de gestion.
Adopté Wahlen Protokoll, S. 8–9