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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

157 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection du bureau 2025-2026 – 1re vice-présidence

    M. Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) est élu à la 1re vice-présidence du Conseil communal pour l'année 2025-2026 de manière tacite et par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  2. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection du bureau 2025-2026 – 2e vice-présidence

    M. Pierre Fontana (LV) est élu à la 2e vice-présidence du Conseil communal pour l'année 2025-2026 de manière tacite et par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  3. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection du bureau 2025-2026 – Scrutateurs et scrutateurs-suppléants

    Héraclès Dellas (UDC) et Manuel Herculano Lisboa (PSDG) sont élus scrutateurs, Margareta Brüssow (LCIVL) scrutatrice suppléante et Michel Tobler (PLR) scrutateur suppléant pour l'année 2025-2026, par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 5

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 18/2025 – Sécurisation de la mobilité douce au chemin de Béranges

    Le préavis concernant l'approbation d'un nouveau plan de sécurisation de la mobilité douce au chemin de Béranges est renvoyé à une commission présidée par Kurt Egli (PLR).

    Reporté Infrastruktur Protokoll, S. 6

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 19/2025 – Réponse au postulat « Un accès à la baignade au lac pour tous »

    Le préavis répondant au postulat de Sophie Blank Barbezat (PLR) sur l'accès à la baignade au lac est renvoyé à une commission présidée par Lyonel Kaufmann (PSDG).

    Reporté Soziales Protokoll, S. 6–7

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 20/2025 – Végétalisation, crédit de Fr. 62'000.- pour une microforêt au cimetière de Vassin

    Le préavis sur la stratégie de végétalisation des espaces publics, incluant une demande de crédit de Fr. 62'000.- pour une microforêt au cimetière de Vassin et la réponse au postulat PLR sur les îlots de chaleur, est renvoyé à une commission présidée par Maëlle Le Boudec (LV).

    Reporté Kredit Protokoll, S. 7

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 21/2025 – Réponse au postulat « Soutenons nos étudiants boélands ! »

    Le préavis répondant au postulat d'Alessio Grutta (PLR) en faveur des étudiants est renvoyé à une commission présidée par Dan Ziehli (UDC).

    Reporté Soziales Protokoll, S. 7

  8. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 22/2025 – Indemnité de remplacement lors d'absences de longue durée à la Municipalité 2021-2026

    Le préavis sur l'indemnité de remplacement lors d'absences de longue durée au sein de la Municipalité est renvoyé, avec le préavis N° 23/2025, à une commission commune présidée par Kurt Egli (PLR).

    Reporté Personal Protokoll, S. 7

  9. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis municipal N° 23/2025 – Fixation du traitement des membres de la Municipalité 2026-2031

    Le préavis sur la fixation du traitement des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031 est renvoyé, avec le préavis N° 22/2025, à une commission commune présidée par Kurt Egli (PLR).

    Reporté Personal Protokoll, S. 7

  10. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Gestion et comptes 2024 du Fonds culturel Riviera (FCR)

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (une abstention) les comptes 2024 du Fonds culturel Riviera, sur la base du préavis municipal N° 5/2025 et du rapport de la commission de gestion.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 7–8

  11. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Gestion et comptes 2024 de la CIEHL

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (une abstention) les comptes et le bilan 2024 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 8

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Gestion et comptes 2024 de la Commune, dépenses imprévisibles et décharge à la Municipalité

    Traités en bloc, les rapports sur la gestion et les comptes communaux 2024 sont adoptés à l'unanimité : approbation du rapport de la Commission de gestion, adoption des dépenses imprévisibles et exceptionnelles (préavis N° 7/2025) et des comptes communaux 2024 (préavis N° 8/2025), et décharge donnée à la Municipalité.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 9

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Réponse au postulat « Un Noël différent »

    Le Conseil communal prend acte à l'unanimité que le préavis municipal N° 9/2025 répond au postulat de Viviane Huber (LTDPL) « Un Noël différent ».

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 9

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Crédit de Fr. 96'500.- pour le renouvellement du parc d'horodateurs

    Le Conseil communal accorde à une large majorité (une abstention) un crédit de réalisation de Fr. 96'500.- pour le renouvellement du parc d'horodateurs, amortissable sur 10 ans (Fr. 9'650.- par année).

    Adopté Kredit CHF 96'500 Protokoll, S. 10

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Projet de modification du règlement sur le stationnement (gratuité les dimanches et jours fériés)

    Voté à bulletin secret, le projet de modification du règlement sur le stationnement du 6 août 2012 prévoyant la gratuité du parcage les dimanches et jours fériés est refusé (34 oui, 19 non, 13 abstentions sur 66 bulletins valables). Le préavis municipal N° 13/2025 est considéré comme répondant au projet déposé par Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts.

    Refusé 34:19 Reglemente Protokoll, S. 10–11

  16. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Crédit de Fr. 1'850'000.- pour le réaménagement du chemin des Bulesses et l'éclairage public

    Le Conseil communal approuve à une large majorité (une abstention) un crédit de Fr. 1'850'000.- pour le réaménagement et la mise en séparatif du chemin des Bulesses ainsi que la mise en séparatif et le remplacement de l'éclairage public de l'avenue des Baumes, du chemin de Muraz et du chemin du Levant, décomposé en crédits de Fr. 706'000.-, Fr. 1'119'000.- et Fr. 25'000.-.

    Adopté Kredit CHF 1'850'000 Protokoll, S. 11–12

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Plan climat et crédit de Fr. 120'000.- pour la plateforme participative CLIMAXION

    Le Conseil communal adopte à la majorité (cinq avis contraires, quatre abstentions) le préavis N° 15/2025 : poursuite du Plan climat, octroi d'un crédit de réalisation de Fr. 120'000.- pour la plateforme participative CLIMAXION et modification de l'art. 4 al. g) et h) du règlement du FEDD. Le préavis répond aux postulats de Geneviève Pasche (LV) et Nicolas Bastard (PS).

    Adopté Kredit CHF 120'000 Protokoll, S. 12–14

  18. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Crédit de construction de Fr. 256'000.- pour la conservation du donjon médiéval du Château

    Le Conseil communal accorde à une large majorité (un avis contraire, une abstention) un crédit de construction plafonné à Fr. 256'000.- TTC pour l'entretien préventif et curatif des vestiges du donjon médiéval du Château de La Tour-de-Peilz, amortissable sur 30 ans.

    Adopté Kredit CHF 256'000 Protokoll, S. 14–15

  19. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Comptes 2024 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour Riviera-Villeneuve

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (une abstention) les comptes 2024 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.

    Adopté Budget und Rechnung Protokoll, S. 15

  20. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Interpellation – Que contient l'assiette de nos cantines subventionnées ?

    L'interpellation sur la qualité nutritionnelle des repas des cantines subventionnées est déposée et soutenue. Conformément à la demande de l'interpellatrice, le Conseil communal recevra une réponse écrite de la Municipalité.

    Pris acte Übrige Protokoll, S. 4–5