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Was beschliessen die Gemeinden?

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3'011 Beschlüsse aus 36 Gemeinden · Gemeinden und Zeitraum ansehen

157 Beschlüsse, neueste zuerst.

  1. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 25/2025 – Crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour un concours d'architecture Maison des Aînés

    Le Conseil communal adopte les conclusions du préavis et accorde un crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la réalisation de la Maison des Aînés à la rue du Collège (deux abstentions).

    Adopté Kredit CHF 300'000 Protokoll, S. 13

  2. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 26/2025 – Crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation de l'éclairage public

    Le Conseil communal adopte les conclusions du préavis et accorde un crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation du parc d'éclairage public et l'assainissement des systèmes lumineux obsolètes sur le territoire communal (deux abstentions).

    Adopté Kredit CHF 765'000 Protokoll, S. 13–14

  3. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Assermentations de nouveaux membres du Conseil communal

    Le Président assermente Patrick Martino et Armand Hirt comme nouveaux membres du Conseil communal, en remplacement des démissionnaires Philippe Neyroud et Jean-Etienne Holzeisen.

    Pris acte Wahlen Protokoll, S. 3

  4. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election d'un membre à la Commission de recours en matière d'impôts

    Guy Chervet (PLR) est élu par acclamation membre de la Commission de recours en matière d'impôts, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 3–4

  5. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election d'un membre à la délégation variable de l'Association Sécurité Riviera

    Michel Tobler (PLR) est élu par acclamation membre de la délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Yvan Krähenbühl, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  6. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election à la 1re vice-présidence du Conseil communal

    Alice Gavillet (LTDPL) est élue par acclamation à la 1re vice-présidence du Conseil communal, en remplacement de M. Jean-Etienne Holzeisen, démissionnaire.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  7. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election d'un membre à la Commission de gestion

    Le groupe UDC n'ayant personne à proposer, l'élection d'un membre à la Commission de gestion est reportée à la séance du 29 octobre 2025.

    Reporté Wahlen Protokoll, S. 4

  8. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Election au poste d'huissier du Conseil communal

    Diane Ciurlia est élue par acclamation au poste d'huissière du Conseil communal ; elle sera assermentée devant le Bureau le 28 septembre 2025.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4

  9. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 24/2025 – Cautionnement de Fr. 465'000.- pour la Société coopérative du Manège de Villard

    Le préavis demandant l'octroi d'un cautionnement en garantie d'un emprunt de Fr. 465'000.- pour la modernisation des installations de la Société coopérative du Manège de Villard est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Piero Negro (PSDG).

    Reporté Kredit CHF 465'000 Protokoll, S. 5

  10. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 25/2025 – Crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour un concours d'architecture (Maison des Aînés)

    Le préavis demandant un crédit d'étude de Fr. 300'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue du développement d'une Maison des Aînés à la rue du Collège est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Geneviève Pasche (LV).

    Reporté Kredit CHF 300'000 Protokoll, S. 5

  11. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 26/2025 – Crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation de l'éclairage public

    Le préavis demandant un crédit de Fr. 765'000.- pour la modernisation du parc d'éclairage public et l'assainissement des systèmes lumineux obsolètes est renvoyé à une commission de sept membres sous la présidence de Jean-Wilfrid Fils-Aimé (LCIVL).

    Reporté Kredit CHF 765'000 Protokoll, S. 5

  12. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 10/2025 – Adoption du volet stratégique de la SRGZA Rivelac

    Le Conseil communal adopte à une large majorité (3 abstentions) le volet stratégique, dans sa version du 19 juin 2025, du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac. Un débat a porté sur l'incohérence des plans directeurs concernant la parcelle de La Veyre-Derrey.

    Adopté Raumplanung Protokoll, S. 6–7

  13. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 11/2025 – Réponse au postulat « voie cycliste sûre et fluide le long du lac »

    Le Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 11/2025 répond au postulat demandant une voie cycliste sûre et fluide le long du lac entre Villeneuve, Veytaux, Montreux, La Tour-de-Peilz et Vevey. Adopté à une large majorité (7 avis contraires, 8 abstentions).

    Pris acte Infrastruktur Protokoll, S. 7

  14. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 18/2025 – Plan de sécurisation de la mobilité douce au chemin de Béranges

    Le Conseil communal approuve le plan de signalisation relatif au tronçon du chemin de Béranges entre le chemin du Crotton et le chemin de la Poneyre, qui remplace le plan approuvé avec le préavis N° 17/2024. Adopté à la quasi-unanimité (1 abstention).

    Adopté Infrastruktur Protokoll, S. 7–8

  15. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 19/2025 – Réponse au postulat « Un accès à la baignade au lac pour tous »

    Le Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 19/2025 répond au postulat « Un accès à la baignade au lac pour tous ». Adopté à la quasi-unanimité (1 abstention).

    Pris acte Soziales Protokoll, S. 8

  16. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 20/2025 – Crédit de Fr. 62'000.- pour une micro-forêt au cimetière de Vassin

    Après acceptation de l'amendement de la commission supprimant la conclusion N° 1, le Conseil communal accorde un crédit de Fr. 62'000.- pour l'aménagement d'une micro-forêt au cimetière de Vassin, amortissable sur 30 ans (Fr. 2'067.- par an), et répond ainsi au postulat du groupe PLR sur les îlots de chaleur.

    Adopté Kredit CHF 62'000 Protokoll, S. 8–9

  17. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 21/2025 – Réponse au postulat « Soutenons nos étudiants boélands ! »

    Le Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 21/2025 répond au postulat demandant un lieu d'étude approprié pour les étudiants. Adopté à une large majorité (2 abstentions).

    Pris acte Schule und Bildung Protokoll, S. 9–10

  18. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 22/2025 – Indemnité de remplacement lors d'absences de longue durée au sein de la Municipalité

    Après vote à bulletin secret (33 oui, 20 non, 11 abstentions) et acceptation de l'amendement de la commission, le Conseil communal introduit avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 une indemnité de remplacement équivalente à 80 % de la rémunération de base pour les membres de la Municipalité remplaçant un collègue absent plus de 30 jours consécutifs pour maladie ou accident.

    Adopté 33:20 Personal Protokoll, S. 10–11

  19. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Préavis N° 23/2025 – Fixation du traitement des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031

    Après acceptation de l'amendement de la commission, le Conseil communal fixe les taux d'activité (syndique 0,8 ETP, membres 0,6 ETP), porte la rémunération de base à Fr. 150'000.- à 100 % et les frais de fonction à Fr. 6'000.- par personne, avec indexation annuelle dès 2027, indemnité de remplacement et versement des allocations familiales, pour la législature 2026-2031.

    Adopté Personal CHF 150'000 Protokoll, S. 11–13

  20. La Tour-de-Peilz VD Conseil communal

    Élection du bureau 2025-2026 – Présidence

    M. Yvan Kraehenbuehl (PLR) est élu à la présidence du Conseil communal pour l'année 2025-2026 de manière tacite et par acclamation.

    Adopté Wahlen Protokoll, S. 4–5