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Oltre i confini comunali.

Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.

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3011 risultati

27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Rapport d'information en réponse à la motion 355 sur l'alimentation en crèche et au parascolaire

Le Conseil général prend acte du rapport d'information du Conseil communal sur l'alimentation dans les structures d'accueil extrafamilial par 39 voix contre 0 et 1 abstention, puis accepte le classement de la motion n° 355 par 33 voix contre 2 et 5 abstentions.

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Rapport d'information en réponse au postulat no 190 sur l'échange de logements

Le Conseil général prend acte du rapport d'information sur le dispositif d'échange de logements par 28 voix contre 12, puis accepte le classement du postulat n° 190 par 25 voix contre 12 et 3 abstentions.

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Motion « Pour un projet public-privé aux Chapons »

La motion demandant au Conseil communal de prendre contact avec le principal propriétaire du lieu-dit Les Chapons pour élaborer un projet d'aménagement (habitations, services, commerces, espaces verts) avec plan spécial est acceptée après adoption du sous-amendement socialiste (25 contre 12) et de l'amendement VertsPopSol sous-amendé (30 contre 8).

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Interpellation « Faire de Neuchâtel une référence du sport inclusif et égalitaire »

Le traitement de l'interpellation est reporté, la réponse du Conseil communal n'étant pas encore disponible à la séance.

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Initiative communale visant à modifier la LP sur les extraits de poursuites délivrés à des tiers

L'initiative communale demandant au Grand Conseil d'exercer un droit d'initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale pour modifier la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est refusée par 38 voix contre 1 et 1 abstention.

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Motion « État des lieux et toilettage des sanitaires publics communaux »

La motion demandant un état des lieux des toilettes publiques, leur rénovation, l'installation de nouveaux sanitaires et un entretien satisfaisant est acceptée à l'unanimité après adoption de l'amendement du groupe PLR (39 voix pour, 0 contre) sur la fermeture hivernale et les solutions complémentaires.

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27 aprile 2026
Neuchâtel · NE

Assermentation d'un nouveau membre et d'un nouveau membre suppléant du Conseil général

Conformément aux arrêtés du Conseil communal du 27 avril 2026, la présidente procède à l'assermentation d'un nouveau membre du Conseil général (2e vient-ensuite de la liste POP) et d'un nouveau membre suppléant (3e vient-ensuite), en remplacement des démissions de Thomas Perret et Olivier Forel.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Assermentation de Monsieur Tschank Michel

Le membre du Conseil de ville Michel Tschank a prêté la promesse prévue par la formule réglementaire et a été accueilli au Conseil.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection de la présidente du Conseil de ville (mai 2026 – août 2027)

Sur proposition du Groupe PSR, Kady Boly est élue présidente du Conseil de ville pour la période de mai 2026 à août 2027, par vote unanimе.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection du 1er vice-président du Conseil de ville

Sur proposition de la Fraktion GLP+, Dennis Briechle est élu 1er vice-président du Conseil de ville.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection de la 2e vice-présidente du Conseil de ville

Sur proposition de la Fraktion SP/JUSO, Leona Wassmann est élue 2e vice-présidente du Conseil de ville.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection de 2 scrutatrices / scrutateurs

Sur proposition des Groupes SP/JUSO et UDC, Juliet Bucher et Brice Achermann sont élus scrutatrice et scrutateur par vote groupé.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection des 9 membres de la Commission de surveillance

Neuf membres sont élus à la Commission de surveillance sur proposition des groupes concernés, par vote global.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection de la présidente de la Commission de surveillance

Caroline Lehmann est élue présidente de la Commission de surveillance pour la période de mai 2026 à août 2027.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Motion d'ordre sur le renommage de la Commission de surveillance en GPK

Sur motion d'ordre d'Andreas Sutter, le Conseil de ville accepte de reporter le traitement de la proposition de la Commission de surveillance de renommer la commission en Geschäftsprüfungskommission (GPK), afin d'approfondir les clarifications, notamment sur une éventuelle soumission à la votation populaire.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection des 9 membres de la Commission des finances

Neuf membres sont élus à la Commission des finances sur proposition des groupes concernés, par vote global.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection du président de la Commission des finances

Sur proposition du Groupe les Vert.e.s, Stefan Rüber est élu président de la Commission des finances.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection des 9 membres de la Commission spéciale RRV

Neuf membres sont élus à la Commission spéciale chargée d'accompagner la révision du Règlement de la Ville (RRV), par vote global.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection du président de la Commission spéciale RRV

Sur proposition du Groupe PVL+, Dennis Briechle est élu président de la Commission spéciale chargée d'accompagner la révision du Règlement de la Ville.

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23 aprile 2026
Biel/Bienne · BE

Élection des membres du Conseil des affaires francophones (CAF)

Trois membres proposés par le Conseil municipal (Glenda Gonzalez Bassi, Natasha Pittet, Anna Tanner) et huit membres proposés par les groupes parlementaires sont élus au Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne, par vote global.

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