Cerca decisioni
Oltre i confini comunali.
Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.
Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.
3011 risultati
7 maggio 2026
Gland · VD Proposition d'indemnités et de vacations du Conseil communal et du Bureau pour la législature 2026-2031
Le Conseil communal accepte, après amendements (indexation IPC des rémunérations fixes, vacation de rédaction des rapports à CHF 45/heure, participation aux frais de sérénade jusqu'à CHF 1'200 sur justificatifs), la proposition d'indemnités et de vacations pour la législature 2026-2031 : jetons de présence CHF 50/séance, vacations CHF 45/heure, indemnités de dépouillement CHF 40/heure, rémunérations fixes du président, de la secrétaire et des huissiers.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 7 maggio 2026
Gland · VD Règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal
Le Conseil communal adopte, article par article avec les amendements de la Commission technique (retrait de la lettre e), tarif de la Croix-Rouge, conditions cumulatives, déplacement de l'art. 6), le règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal, en vigueur dès le 1er juillet 2026.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Frauenfeld · TG Ersatzwahl eines Mitglieds des Ratsbüros (Fraktion Die Mitte/EVP)
Ruth Krähenmann Hoenen wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP einstimmig bei eigener Enthaltung für die heutige Sitzung als Mitglied des Ratsbüros gewählt.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Frauenfeld · TG Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Eva Siegenthaler)
Eliza Orellano wird auf Vorschlag der Fraktion CH/Grüne/GLP einstimmig als Mitglied des Wahlbüros für den Rest der Legislatur 2023–2027 gewählt.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Frauenfeld · TG Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros (Nachfolge Laura Breitenmoser)
Das Traktandum wird auf die nächste Gemeinderatssitzung verschoben, da die vorgeschlagene Kandidatin das passive Stimm- und Wahlrecht erst mit ihrer Volljährigkeit erlangt.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Frauenfeld · TG Wahl des Präsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027
Reto Brunschweiler wird auf Vorschlag der FDP-Fraktion mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Gemeinderatspräsidenten für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt; die Wahl erfolgt geheim gemäss Art. 56 Abs. 1 des Geschäftsreglements.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Frauenfeld · TG Wahl des Vizepräsidiums des Gemeinderates für das Amtsjahr 2026/2027
Samuel Kunz wird auf Vorschlag der Fraktion Die Mitte/EVP mit 35 Stimmen bei 1 Enthaltung zum Vizepräsidenten des Gemeinderats für das Amtsjahr 2026/2027 gewählt.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Assermentation d'une Conseillère communale et d'un Conseiller communal
Deux nouveaux membres élus par le Bureau prêtent serment pour pourvoir les sièges vacants suite à des démissions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Nomination d'un membre à la Commission des Finances (COFIN)
Le siège vacant à la COFIN reste acquis au groupe PSIG ; le candidat unique est élu tacitement conformément à l'art. 43, al. 11 du Règlement du Conseil.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Nomination de la commission chargée de l'étude de la prise en considération du postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de vidéosurveillance ? »
Le Conseil nomme les sept commissaires chargés d'étudier la prise en considération du postulat de Floriane Wyss au nom du groupe PLR.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Crédit de CHF 896'000.00 pour l'entretien routier du chemin de la Grosse-Pierre et zones 30 km/h
Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 896'000.00 pour le renouvellement de la chaussée du chemin de la Grosse-Pierre et l'instauration de zones 30 km/h, financé par la trésorerie courante, avec amortissement de CHF 854'000.00 sur 40 ans et de CHF 42'000.00 sur 60 ans.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Rapport N° 12/5.26 en réponse au postulat « Un marché du soir à Morges »
Le Conseil refuse par 14 voix contre 63 de renvoyer à la Municipalité le rapport N° 32/11.25 pour qu'une étude plus complète sur un marché du soir soit réalisée.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat du groupe UDC « Sauvons nos vignerons »
La prise en considération du postulat du groupe UDC est acceptée par 50 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat « Pauvreté et non-recours aux aides sociales à Morges – pour une politique communale proactive »
La prise en considération du postulat de Camille Robert au nom du groupe PSIG est acceptée par 49 voix pour, 10 contre et 23 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat « Installations sportives, pour une prise en compte proactive des besoins des clubs »
La prise en considération du postulat du groupe des Vert·e·s est acceptée par 52 voix pour, 15 contre et 14 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat « Gratuité ciblée et responsabilité financière : évaluer l'efficacité des mesures tarifaires introduites au 1er décembre »
La prise en considération du postulat de [Person] au nom du parti Vert'libéral est acceptée par 53 voix pour, 8 contre et 22 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat « Pour un accès cyclable direct au cœur de Morges depuis les quais »
La prise en considération du postulat de [Person] est acceptée par 46 voix pour, 25 contre et 12 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
Morges · VD Postulat « Batteries inertielles : pour un stockage local durable de l'énergie produite sur le territoire »
La Municipalité s'opposait à la prise en considération avec un rapport de 8 pages ; le Conseil refuse la prise en considération du postulat de Marc Lambrigger par 26 voix pour, 37 contre et 20 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
La Tour-de-Peilz · VD Assermentation d'un nouveau membre du Conseil en remplacement de M. Armand Hirt (LTDPL)
Le Président assermente le nouveau membre du Conseil communal, élu en remplacement du membre sortant (LTDPL).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 6 maggio 2026
La Tour-de-Peilz · VD Motion – Indemnité pour le remboursement des frais de garde lors des séances du Conseil, des commissions et du bureau
La prise en considération de la motion demandant l'introduction d'une indemnité pour les frais de garde d'enfants des membres du Conseil communal et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 34 oui, 21 non et 9 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema