Cerca decisioni
Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.
Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.
3011 risultati
La motion demandant l'élaboration d'un règlement communal sur les transports scolaires, conformément au Règlement sur les transports scolaires (RTS), est renvoyée directement en Municipalité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe postulat demandant un rapport sur la situation du logement et les marges de manœuvre de la Municipalité face à la hausse des loyers est renvoyé à une commission ad hoc, plus de cinq conseillers soutenant ce renvoi.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLa résolution encourageant la Municipalité à répartir à parts égales les dons d'aide aux victimes de la guerre au Proche-Orient entre Israël, Gaza et le Liban est refusée par le Conseil communal.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDer Grosse Gemeinderat bewilligt einstimmig Verpflichtungskredite für den Netzersatz der Wasserversorgung (CHF 391'000), der Meteorwasserleitung (CHF 389'000) und die Strassensanierung Schlosswilstrasse–Hübeliweg (CHF 210'000), total CHF 990'000.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDer Grosse Gemeinderat bewilligt mit 20 zu 14 Stimmen bei 1 Enthaltung einen Verpflichtungskredit von CHF 204'000 für die Beschaffung eines semistationären Geschwindigkeitsmessgeräts sowie jährlich wiederkehrende Betriebsausgaben von CHF 93'720. Das Projekt erfolgt zusammen mit Rubigen, Allmendingen und Freimettigen, vorbehältlich der Zustimmung von Rubigen.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDer Grosse Gemeinderat nimmt von der Stellungnahme des Gemeinderates zur einfachen Anfrage der FDP-Fraktion betreffend Vergabe des Baurechts im Projekt Dorfmitte Rüfenacht Kenntnis.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite à la démission de M. Khéna BALET, M. Rayan AMMON, premier des Viennent-ensuite de la liste complémentaire du groupe Vert·e·s et solidaires, a prêté serment conformément à l'article 7 du règlement du Conseil communal et accède au Conseil communal.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde trois crédits d'investissement : CHF 1'250'000 pour le patrimoine administratif, CHF 1'254'000 pour les patrimoines financier et HLM et CHF 2'050'000 pour le patrimoine scolaire, soit CHF 4'554'000 au total, amortis en 10 ans. Accepté à l'unanimité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 380'000 pour la sécurisation d'un glissement de terrain menaçant le territoire bâti et la population, imputé au compte n° 43020.24 et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec un avis contraire.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 1'150'000 pour la restauration du Château, étape XXVIII « Tour des Gardes », imputé au compte n° 34030.24 et amorti en 10 ans. Accepté à la quasi-unanimité avec une abstention. La Municipalité prend note du vœu de la commission concernant un arrêt de bus provisoire.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe postulat demandant d'étudier l'augmentation et l'adaptation du mobilier urbain (bancs) pour toutes et tous est renvoyé en Municipalité, à la quasi-unanimité avec une abstention.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe postulat demandant d'étudier une augmentation des subventions au Castrum et aux Numerik Games est renvoyé à l'examen d'une commission par 51 oui, 18 non et 12 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe postulat demandant d'étudier la participation de la Ville aux essais pilotes fédéraux de distribution de produits cannabiques (Ordonnance fédérale 812.121.5) est renvoyé en Municipalité par 51 oui, 19 non et 16 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe postulat, voté sans son point 3 relatif aux actions citoyennes contre le deal de rue, est refusé par 49 non, 26 oui et 9 abstentions ; le renvoi en Municipalité n'est pas accepté.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite à des démissions, Alexandre DE TITTA est élu membre de la Commission des Finances, Pascal MARTIN suppléant à cette commission et membre du Conseil intercommunal de la PRM. Les élections sont tacites.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal adopte le projet de trottoir entre le chemin René-Morax et la limite communale avec Echichens et accorde un crédit d'investissement de CHF 208'000.00 TTC, financé par la trésorerie courante. Décision à l'unanimité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal valide le plan de développement 2025-2030, accepte la sortie du réseau AJEMA et la création d'un réseau d'accueil de jour « Morges » au 1er janvier 2026 avec 4.5 EPT, et répond ainsi à la motion PSIG « L'offre en accueil de jour à Morges doit s'accélérer ». Vote : 56 oui, 4 non, 23 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte l'amendement de Camille ROBERT ajoutant aux conclusions du rapport un point indiquant qu'il est ainsi répondu à la motion du groupe PSIG « L'offre en accueil de jour doit s'accélérer ». Vote : 74 oui, 1 non, 7 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal adopte la résolution encourageant la Municipalité dans ses démarches visant à garantir des liaisons directes et attractives depuis la gare de Morges vers les pôles nationaux et cantonaux. Vote : 74 oui, 1 non, 8 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDer Stadtrat genehmigt einstimmig die Änderung der Artikel 5a Abs. 1 und 2 des Abfall- und Gebührenreglements vom 19. September 2005 zur Angleichung an die kantonale Gesetzgebung betreffend Mehrweggeschirr. Die Änderung unterliegt dem fakultativen Referendum.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema