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Oltre i confini comunali.

Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.

Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.

3011 risultati

19 novembre 2024
Zug · ZG

Postulat «Vermehrte Nutzung des Casinos durch Stadtzuger Vereine»

Der Grosse Gemeinderat nimmt den Bericht und Antrag des Stadtrats Nr. 2902 zur Kenntnis; das Postulat der FDP-Fraktion wird als erledigt von der Geschäftskontrolle abgeschrieben. Der Mieterlass für Stadtzuger Vereine beträgt seit 1.1.2024 85 %.

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Prestation de serment en remplacement de M. Henok Gyger (PS), démissionnaire

Le Conseil communal assermente M. Jörg Spieldenner en remplacement du conseiller démissionnaire M. Henok Gyger (PS).

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Budget 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR) (2024/P32)

L'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera (FCR).

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Budget communal pour l'exercice 2025 (2024/P33)

Le budget communal 2025 est renvoyé à la commission des finances ; les propositions d'amendements sont à transmettre au plus tard le 4 décembre à midi.

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Rapport-préavis en réponse au postulat « Faire de Vevey une ville d'images au quotidien » (2024/RP34)

Le rapport-préavis est renvoyé à une commission standard de 11 membres, avec suppléants, présidée par Mme Fabienne Despot (UDC).

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Crédits pour l'entretien du patrimoine communal et des rentiers 2025 (2024/P35)

L'objet portant sur un crédit de CHF 5'025'000 pour l'entretien du patrimoine communal 2025, CHF 270'000 pour le patrimoine du rentier Caisse de dépôt et CHF 110'000 pour celui de la Fondation Jules Monnerat est renvoyé à une commission élargie de 13 membres.

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Budget 2025 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve (2024/P28)

Sur la base du préavis N° 28/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS).

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Comptes 2023 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve (2024/P29)

Sur la base du préavis N° 29/2024 et du rapport de la commission des finances, le Conseil communal adopte à l'unanimité les comptes 2023 de l'Entente intercommunale CITS Riviera-Villeneuve.

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14 novembre 2024
Vevey · VD

Révision partielle des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera (2024/P30)

Le Conseil communal accepte à l'unanimité la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'ASR et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte que la révision des articles 10, 19 et 34 nécessite l'approbation des Conseils communaux des communes membres.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Assermentation de M. Basil Furrer, en remplacement de Mme Antoinette Loup (da.), démissionnaire

Le Bureau du Conseil a validé l'élection de M. Basil Furrer au Conseil communal, conformément à la LEDP, et il a été assermenté devant l'assemblée selon l'article 6 du règlement.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Nomination de deux secrétaires suppléants du Conseil communal

MM. Olivier Rapin et Matthieu Burkhart sont élus tacitement secrétaires suppléants du Conseil communal, le bureau préavisant favorablement leurs candidatures.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Nomination d'un membre de la commission permanente CCO, en remplacement de Mme Antoinette Loup (da.)

M. Basil Furrer est élu tacitement membre de la commission permanente « communication et organisation du Conseil communal » (CCO), sur proposition du groupe Décroissance Alternatives.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Nomination de deux membres suppléants à la commission des finances (COFIN)

MM. Basil Furrer et Lionel Moyard sont élus tacitement membres suppléants de la commission des finances, en remplacement de Mme Antoinette Loup et de M. Romain Moracchini-Villard, démissionnaires.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 18/2024 : comptes 2023 de l'Entente Intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve

Le Conseil communal adopte les comptes 2023 de l'Entente Intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve, sur rapport de la CoFin.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 19/2024 : budget 2025 de l'Entente Intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve

Le Conseil communal adopte le budget 2025 de l'Entente Intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 22/2024 : crédit d'études de CHF 291'495.35 pour la végétalisation urbaine de Montreux

Le Conseil communal autorise la Municipalité à élaborer la stratégie et le plan d'action de végétalisation urbaine de Montreux et lui alloue un crédit d'études de CHF 291'495.35 TTC au maximum, couvert par la trésorerie ou un emprunt.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 23/2024 : crédit d'investissement de CHF 930'000 pour la réfection du ponton de la Place du Marché

Le Conseil communal alloue un crédit d'investissement de CHF 930'000.- TTC au maximum pour la réfection du ponton en aval de la Place du Marché, la mise à niveau de l'éclairage public et la mise en place d'un garde-corps amovible, et poursuit les études d'un projet d'accès au lac.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 24/2024 : renouvellement partiel de l'infrastructure informatique pour CHF 185'000

Le Conseil communal accepte le remplacement des baies de stockage NetApp et du serveur de sauvegardes (CHF 175'000 TTC max) ainsi que l'achat du logiciel Veeam backup (CHF 10'000 TTC), amortis sur 5 ans.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Préavis No 26/2024 : révision partielle des statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera

Le Conseil communal accepte la révision partielle des statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, sous réserve de l'approbation par les conseils communaux des communes membres.

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13 novembre 2024
Montreux · VD

Prise en considération du postulat de M. Romain Pilloud « Des rives publiques, un accès au lac et une revitalisation des rives lacustres »

Le Conseil communal prend en considération, à une courte majorité, le postulat demandant une étude sur les rives publiques, l'accès au lac et la revitalisation des rives lacustres.

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