Cerca decisioni
Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.
Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.
3011 risultati
Le Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente concernant les hausses de dépenses et changements de recettes depuis le 1er janvier 2024.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil de ville accepte la motivation d'urgence du postulat urgent demandant un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil de ville accepte la motivation d'urgence de l'interpellation interpartis urgente sur la souveraineté numérique de la Ville de Bienne.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil de ville adopte sans contestation le postulat interpartis demandant au Conseil municipal d'examiner la mise en place d'un conseil consultatif pour les étrangères et les étrangers.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil de ville adopte sans contestation le postulat de Titus Sprenger (Groupe Alliance verte) sur la participation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDie Gemeindeversammlung genehmigt die Jahresrechnung 2024 mit einem Aufwandüberschuss im Gesamthaushalt von CHF 613'566.51 (Allgemeiner Haushalt CHF 234'201.27, Abwasser CHF 170'598.10, Abfall CHF 57'822.76, KoBau CHF 150'944.38) und nimmt den Bericht der Aufsichtsstelle Datenschutz zur Kenntnis. Die Bilanzsumme beträgt CHF 84'474'747.26; die Steueranlage lag bei 1.65.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDie Versammlung nimmt den Ordnungsantrag von [Person] an, die Redezeit für die gesamte Versammlung und alle Geschäfte auf fünf Minuten zu beschränken.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaDie Versammlung nimmt die Finanzplanung 2026–2030 zur Kenntnis. Sie weist per 31.12.2030 eine Überdeckung von CHF 2.784 Mio. aus, ein Brutto-Investitionsvolumen von CHF 9.959 Mio. und rechnet ab 2026 mit einer Steueranlage von 1.75.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général adopte le règlement instaurant une taxe communale de 5% (un quart de la taxe cantonale de 20%) sur la plus-value résultant de mesures d'aménagement du territoire, dont le produit alimentera un fonds communal dédié. Le règlement déroge sciemment à la LATeC sur le seuil de 50% et la date de mise à l'enquête; plusieurs amendements des partis du centre-droit ont été refusés.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 95 demandant d'étudier des mesures pour améliorer les compétences en santé de la population. Le Conseil communal renvoie aux prestations existantes (médecine scolaire, promotion de la santé) et prévoit de relayer des informations dans le bulletin 1700. Le postulat est liquidé.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal: la buvette de la piscine du Levant ne sera pas mise aux normes, l'espace étant mis à disposition des associations et usagers avec des distributeurs automatiques; une rénovation serait disproportionnée vu la fermeture envisagée de la piscine à l'horizon 2030. Le postulat est liquidé.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal indiquant qu'une acquisition des parcelles 17'718 et 1'038 n'est possible que si elles sont en vente, et que la politique foncière passe par le PAL et le PAD. Le postulat est liquidé.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide, contre l'avis du Conseil communal, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 183 demandant d'étudier un système de téléjalonnement des places de parc libres dans les parkings souterrains publics et privés.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 184 demandant un bilan de la politique foncière active de la Ville de Fribourg (inventaire des acquisitions, utilisation des parcelles, impact sur les logements).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 185 demandant de faciliter l'utilisation des transports publics en zone 10 par les résidents domiciliés à Fribourg séjournant dans des homes, notamment via un support simple et une révision des tarifs d'abonnement.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 186 demandant d'étudier la faisabilité d'un programme communal pour encourager l'économie circulaire et réduire les déchets à Fribourg.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 187 demandant d'évaluer des moyens de transport alternatifs pour l'accès au quartier de l'Auge et la Basse-Ville pendant les travaux de la place du Petit-Saint-Jean.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide, à une courte majorité, de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 188 demandant d'examiner l'inscription dans un règlement d'une part obligatoire de grands logements dans les nouvelles constructions et transformations.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil général décide de transmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 189 demandant d'étudier la mise sur pied de 'Journées du matrimoine' en parallèle des Journées du patrimoine.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLes auteurs retirent le postulat n° 190 demandant une étude sur la mise en place d'un secteur dédié à la participation; le postulat est rayé du rôle.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema