Cerca decisioni
Oltre i confini comunali.
Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.
Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.
3011 risultati
18 giugno 2025
Montreux · VD Élection de deux scrutateurs suppléants pour l'année politique 2025-2026
M. Murat Karakas et M. Mathias Ekah sont élus scrutateurs suppléants par tacite reconduction, le nombre de candidats égalant le nombre de sièges.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Règlement communal sur les procédés de réclame (rapport-préavis No 04/2025)
Le Conseil communal adopte le règlement sur les procédés de réclame tel qu'amendé par 51 voix contre 32, après vote à l'appel nominal. Il prend acte que le préavis répond à un postulat et trois motions et valide un crédit complémentaire au budget 2025 de CHF 15'000 TTC.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Rapport No 09/2025 relatif à la gestion communale durant l'année 2024
Le Conseil prend acte du rapport sur la gestion communale 2024 et donne décharge à la Municipalité, sur proposition de la commission de gestion. Les vœux et observations de la COGEST sont traités, la plupart des réponses municipales étant acceptées tacitement.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Comptes 2024 de la CIEHL (préavis No 10/2025)
Le Conseil communal adopte les comptes et le bilan 2024 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Comptes communaux 2024 (préavis No 12/2025)
Le Conseil communal approuve les comptes communaux 2024 avec un résultat de CHF 3'052'453 imputé au compte 9290 et donne décharge à la Municipalité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Comptes 2024 du Fonds culturel Riviera (préavis No 14/2025)
Le Conseil communal adopte les comptes 2024 du Fonds culturel Riviera par 81 voix contre 2.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Crédit de CHF 341'000 pour la rénovation de trois appartements (préavis No 15/2025)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 341'000 TTC au maximum pour la rénovation de trois appartements sis rue de la Corsaz 1, rue de la Corsaz 2-4-6 et au collège de Glion.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Comptes 2024 de l'Entente intercommunale taxe de séjour Riviera-Villeneuve (préavis No 16/2025)
Le Conseil communal adopte les comptes 2024 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Réorganisation du service de l'urbanisme (rapport-préavis No 17/2025)
Le Conseil communal accepte le préavis tel qu'amendé : création de huit postes au service de l'urbanisme (CHF 1'073'600 de charges annuelles dès 2026) et crédit d'investissement de CHF 2'885'000 pour les études et l'équipement. Il prend acte que le préavis répond au postulat interpartis pour un soutien aux collaborateurs du service de l'urbanisme.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Postulat Emmanuel Gétaz « Efficience énergétique de la Piscine de la Maladaire »
Sur recommandation de la commission, le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant d'étudier un complément à l'enveloppe énergétique de la Piscine de la Maladaire, par 72 voix contre 10.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Rapport de la commission communication et organisation (CCO) 2024/2025
Le Conseil communal prend acte à l'unanimité du rapport annuel 2024/2025 de la commission communication et organisation du Conseil communal.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Montreux · VD Résolution « Déclaration des villes suisses sur la situation humanitaire à Gaza »
Suite à l'interpellation de MM. Florian Manzini et Léo Sémon, le Conseil communal accepte par 38 voix contre 32 une résolution émettant le vœu que la commune de Montreux se joigne à la déclaration des villes de Genève et de Lausanne sur la situation humanitaire à Gaza. La Municipalité a indiqué avoir débloqué CHF 10'000 d'aide d'urgence versée au programme alimentaire mondial de l'ONU.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Élection de la présidence du Conseil communal
Le Conseil communal élit la candidate du groupe PSIG à la présidence avec 71 voix sur 75 bulletins (2 blancs, 2 éparses).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Élection de la première vice-présidence
Le Conseil communal élit la candidate du groupe UDC à la première vice-présidence avec 71 voix sur 80 bulletins (6 blancs, 3 éparses).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Élection de la deuxième vice-présidence
Le Conseil communal élit le candidat du groupe des Vert·e·s à la deuxième vice-présidence avec 76 voix sur 81 bulletins (2 abstentions, 2 non valables, 1 éparse).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Élection des deux scrutateur·rices et de leur suppléance
Le Conseil communal élit tacitement deux scrutatrices et deux scrutateurs suppléants pour les groupes PLR, EMVL, Vert·e·s et UDC.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Préavis d'urgence N° 18/6.25 – Crédit complémentaire de CHF 95'000 pour le mandat d'accompagnement du PACom
Le Conseil communal alloue un crédit complémentaire de CHF 95'000.00 au budget 2025 (compte 42100.3185.00) pour financer le traitement des oppositions potentielles au projet PACom, financé par la trésorerie courante.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Gestion 2024 – Rapport de la Commission de gestion, décharge et classement des vœux
Le Conseil communal donne décharge à la Municipalité pour sa gestion 2024 (79 oui, 2 abstentions) et à la Commission de gestion. Le vœu N° 12-2024 sur les conventions est refusé (25 oui, 40 non), le maintien de huit vœux est accepté (73 oui, 2 non) ainsi que le maintien d'une motion et de deux postulats (55 oui, 21 non), dont le postulat 15/6.22 (40 oui, 38 non).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Comptes 2024 – Rapport de la Commission des finances, acceptation et décharge
Le Conseil communal accepte les comptes 2024 (79 oui, 1 non, 2 abstentions), donne décharge à la Municipalité de sa gestion financière 2024 et à la Commission des finances. Le maintien du vœu N° 4-2024 sur un fonds de préfinancement des rénovations est refusé (38 oui, 31 non, 13 abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 18 giugno 2025
Morges · VD Rapport N° 3/6.25 – Réponse au postulat PSIG « Transition énergétique de la flotte des bus MBC »
Le Conseil communal prend acte à l'unanimité du rapport municipal N° 3/2.25 répondant au postulat du groupe PSIG sur la transition énergétique de la flotte des bus routiers des MBC.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema