Cerca decisioni

Oltre i confini comunali.

Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.

Elaborate con IA e non verificate singolarmente. Ogni risultato rimanda alla fonte originale.

3011 risultati

4 settembre 2025
Vevey · VD

Adoption de la zone réservée « Vieille Ville » (2025/P26)

Le Conseil communal adopte le plan et le règlement final de la zone réservée « Vieille Ville » selon l'art. 46 LATC, à la quasi-unanimité (une abstention).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
4 settembre 2025
Vevey · VD

Adoption des zones réservées « Nord-Est, plateau de Charmontey et Providence » (2025/P27)

Après acceptation d'un amendement technique de la commission, le Conseil communal adopte le plan et le règlement des zones réservées « Nord-Est, Plateau de Charmontey et Providence » selon l'art. 46 LATC, ainsi que la proposition de réponse à l'opposition formée dans le cadre de l'enquête publique et lève l'opposition, à la quasi-unanimité (une abstention).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
4 settembre 2025
Vevey · VD

Interpellation urgente « Vevey : la balle dans le camp des droits humains »

La Municipalité expose les mesures prises concernant la participation du club Maccabi Tel Aviv à la Zana Cup (retrait de la subvention, conditions strictes de bannière neutre) et le déplacement demandé de l'exposition PANO aux Galeries du Rivage. Une motion d'ordre déposée pour clore le débat est refusée par 43 voix contre, 24 voix pour et 7 abstentions ; aucune décision formelle n'est prise sur le fond de l'interpellation.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Assermentation de Mmes Tina Fattet, Rodica Rosu Fridez et Lucie Weber

Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de trois nouvelles conseillères élues en remplacement de conseillers démissionnaires (PLR, Montreux Libre et Les Vert·e·s).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Nomination d'un membre à la commission CCO

Mme Soraia Dias est élue tacitement membre de la commission permanente « communication et organisation du Conseil communal » en remplacement de M. Matthieu Burkhart, démissionnaire.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Nomination d'un membre à la délégation fixe du Conseil intercommunal du SIGE

Mme Tina Fattet est élue tacitement membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Alain Akiki, démissionnaire.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Nomination d'un membre suppléant à la commission des finances (COFIN)

M. Florian Manzini est élu tacitement membre suppléant de la commission des finances en remplacement de M. Lionel Moyard, démissionnaire.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Préavis No 11/2025 : adoption du volet stratégique de la SRGZA Rivelac

Le Conseil communal adopte le volet stratégique du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac (75 oui, 2 non, 3 abstentions). Trois amendements (objectifs 4, 11 et ajout d'un objectif 14) ont été adoptés en préalable.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Olivier Mark : « Des places de travail à Montreux pour éviter de penduler »

Le Conseil communal accepte la prise en considération du postulat demandant de favoriser la création de places de travail sur le territoire communal (65 oui, 1 non, 15 abstentions).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Yanick Hess : « Renforçons les liens intergénérationnels »

Le Conseil communal accepte à l'unanimité la prise en considération du postulat visant à renforcer les liens intergénérationnels (79 oui, 0 non, 0 abstention).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Christian Fürst : développement du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant le développement du réseau de bornes de recharge, notamment dans les villages du Haut de Montreux (38 non, 19 oui, 24 abstentions).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Nicolas Büchler : mesures communales contre les résidences secondaires

Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat renommé « Pour l'identification et l'implémentation de mesures communales permettant de lutter contre les résidences secondaires » (41 non, 38 oui, 1 abstention).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Tanya Bonjour : une seconde Maison de Quartier sur la Commune

Le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat demandant une réflexion sur une seconde maison de quartier après le succès de la Maison de Quartier Jaman 8 (43 non, 35 oui, 2 abstentions, 1 récusation).

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Motion : introduction d'un congé menstruel et de ménopause dans le règlement du personnel

Le Conseil communal refuse la prise en considération de la motion demandant l'introduction dans le règlement du personnel d'un congé menstruel et de ménopause ou pré-ménopause (44 non, 35 oui, 1 abstention, 1 récusation). La demande de vote à bulletin secret a été refusée.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Montreux · VD

Postulat Béatrice Tisserand : « Un travailleur social hors-murs est-il suffisant ? »

Le postulat demandant un rapport sur la nécessité d'augmenter la présence d'un ou d'une travailleur-euse social-e hors-murs est renvoyé en commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Morges · VD

Nomination de délégué·e·s aux Conseils intercommunaux de la PRM et de l'ASIME

Suite à des renoncements, deux délégués suppléants au Conseil intercommunal de la PRM et un délégué au Conseil intercommunal de l'ASIME ont été élus. Les élections sont tacites.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Morges · VD

Crédit de CHF 226'000.00 TTC pour pérenniser la modification du carrefour de la place Charles-Dufour

L'amendement demandant le renvoi du préavis pour une nouvelle étude est refusé par 58 voix contre 21 et 6 abstentions. Le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 226'000.00 TTC pour le réaménagement transitoire de la place Charles-Dufour, financé par la trésorerie courante, avec amortissement sur 40 ans.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Morges · VD

Crédit de CHF 466'000.00 TTC pour l'assainissement de quatre ouvrages d'art sur la Morges

Le Conseil accorde à l'unanimité un crédit d'investissement de CHF 466'000.00 pour l'assainissement de la passerelle Gare – Pont Neuf, du pont et de la passerelle Place Dufour, ainsi que la démolition de la passerelle Parc des Sports. La dépense est financée par la trésorerie courante.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
3 settembre 2025
Morges · VD

Crédit de CHF 823'000.00 TTC pour le restaurant scolaire et l'UAPE provisoires de Prairie-Nord

Le Conseil accorde un crédit de CHF 823'000.00 TTC (subventions non déduites) pour les études et la construction d'un bâtiment provisoire sur la parcelle N°4166 « Prairie-Nord », destiné à un restaurant scolaire et à des places d'accueil de la petite enfance. Financement par la trésorerie courante, amortissement sur 8 ans.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema
1 settembre 2025
Aarau · AG

Inpflichtnahme von Daniel Fondado als neues Ratsmitglied (anstelle von Aaron Bürki)

Das neue Einwohnerratsmitglied Daniel Fondado, dessen Wahl das Wahlbüro am 24. Juni 2025 bestätigt hatte, wurde gemäss § 3 des Geschäftsreglements in Pflicht genommen.

Apri l’originale ↗ Segnala un problema