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Oltre i confini comunali.
Decisioni tratte dai documenti raccolti, nella lingua originale.
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3011 risultati
2 ottobre 2025
Vevey · VD Crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour les jeux d'eau du Jardin Doret (2025/P30)
Le Conseil communal accorde un crédit de réalisation de CHF 1'860'000.—/TTC pour le projet des jeux d'eau du Jardin Doret, son réaménagement, la rénovation de la place de jeux et l'aménagement des pourtours, financé par la trésorerie courante et amorti selon les règles du MCH2, à une large majorité (deux avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 2 ottobre 2025
Vevey · VD Postulat « Des indicateurs financiers reconnus pour comprendre la situation financière objective de Vevey »
La prise en considération du postulat demandant l'utilisation des indicateurs financiers proposés par le canton et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité (une dizaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Morges · VD Politique de l'activité physique et du sport : Plan directeur et Plan d'actions 2025-2030, création d'un poste à 80%
Le Conseil communal prend acte de la réponse au postulat « Equité sportive à Morges » et accepte, en suivant le rapport de majorité, la création d'un poste de chargé·e de projet Activité physique et sport populaire à 80 %. Le vote s'est effectué contre le rapport de minorité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Morges · VD Arrêté d'imposition pour l'année 2026
Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition pour l'année 2026 tel que présenté en annexe, maintenant le taux d'imposition, les ratifications légales étant réservées.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Morges · VD Postulat UDC « Violences domestiques : une réalité alarmante, des réponses concrètes attendues »
Le Conseil communal accepte la prise en considération du postulat du groupe UDC sur les violences domestiques, la Municipalité ne s'y opposant pas.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE Motivation de l'urgence de l'interpellation interpartis urgente « Biens immobiliers délabrés et locataires à la rue »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent à l'interpellation interpartis concernant l'état de délabrement d'une lieutenance de la Ville et le sort de ses locataires.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE Motivation de l'urgence du postulat urgent « Intervention en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle »
Le Conseil de ville accorde le caractère urgent au postulat demandant une intervention du Conseil municipal en faveur du maintien de la ligne d'urgence AppElle, supprimée par le Canton.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20240352 Budget 2026 (Rapport / Partie comptable)
Le Conseil de ville soumet aux ayants droit au vote un budget 2026 avec un résultat négatif de 4,66 millions de francs (charges de 527,54 millions, revenus de 522,88 millions), avec un taux d'impôt inchangé de 1,63 et une taxe immobilière de 1,50 ‰. Le budget est adopté avec 46 oui, 0 non et 1 abstention.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE Message aux ayants droit au vote concernant le budget 2026
Le projet de message aux ayants droit au vote sur le budget 2026 est approuvé avec 45 oui, 0 non et 1 abstention.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20240352 Plan financier 2027–2029 et planification des investissements 2026–2035
Le Conseil de ville prend connaissance du plan financier 2027–2029 et de la planification des investissements 2026–2035.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250180 Postulat urgent « Un renforcement ciblé de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant un renforcement de la sécurité cycliste sur la rue Alexander-Moser est adopté.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250092 Postulat « Améliorer les processus décisionnels concernant l'utilisation des immeubles appartenant à la Ville »
Le postulat est adopté : les points 1 et 4 sont erheblich erklärt, les points 2 et 3 sont adoptés et radiés du rôle comme réalisés ; la proposition de radier le point 4 est refusée.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250093 Postulat « Centraliser la gestion de tous les immeubles appartenant à la Ville »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant la centralisation de la gestion des immeubles de la Ville est adopté sans contestation.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250094 Postulat « Parking de la Gare : supprimer ou modifier la mise à ban générale pour le trafic piéton et cycliste »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat visant à supprimer ou modifier l'interdiction de circuler à pied ou à vélo dans le parking de la Gare est adopté.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250090 Postulat « Il faut considérer le Palais des Congrès comme une seule unité »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant de considérer le Palais des Congrès comme une seule unité est adopté.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 1 ottobre 2025
Biel/Bienne · BE 20250091 Postulat « Sécurité routière dans le quartier de la Champagne »
Sur proposition du Conseil municipal, le postulat demandant des mesures de sécurité routière dans le quartier de la Champagne, en lien avec la rénovation du Champagneschulhaus, est adopté.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 25 settembre 2025
Kriens · LU Teilrevision der Gemeindeordnung inkl. Reglement der Einbürgerungskommission
Der Einwohnerrat genehmigte die Teilrevision der Gemeindeordnung, darunter die Senkung der Finanzkompetenz des Stadtrates für frei bestimmbare Ausgaben auf 2 Mio. Franken und die Erhöhung der Kompetenz für Grundstückskäufe von 12 auf 20 Mio. Franken. Zudem wurde das neue Reglement der Einbürgerungskommission genehmigt und die Umbenennung des Einwohnerrates in Stadtparlament beschlossen. Wegen des obligatorischen Referendums kommt die Vorlage im März 2026 an die Urne; zu zwei Revisionsinhalten wurde das konstruktive parlamentarische Referendum ergriffen (Variantenabstimmung 2 Mio. vs. 1 Mio. CHF bzw. Steuerfuss-Referendum).
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 25 settembre 2025
Kriens · LU Teilrevision der Gemeindeordnung infolge der Gemeindeinitiative «Ein- und Umzonung / Überbauung Weinhalde»
Nach kontroverser Debatte stimmte der Einwohnerrat der infolge der Annahme der Gemeindeinitiative «Ein- und Umzonung / Überbauung Weinhalde» notwendigen Teilrevision der Gemeindeordnung zu. Die Initiative mit 1130 gültigen Unterschriften fordert die Ein- und Umzonung der Grundstücke Nummern 371, 6060 und 2358 auf der Grundlage des Bebauungsplans Weinhalde. Das Planungsverfahren kann erst nach der Zustimmung der Stimmberechtigten im März 2026 aufgenommen werden.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 25 settembre 2025
Kriens · LU Reglement über den Mehrwertausgleich (Motion Amrhein)
Der Einwohnerrat stimmte dem Reglement über den Mehrwertausgleich in 2. Lesung einstimmig zu. Die Mehrwertabgabe wird nur bei einem Mehrwert über 100'000 Franken erhoben; der Abgabesatz ist auf 20 Prozent des Mehrwerts beschränkt. Die Einnahmen sollen für innere Verdichtung, Aufwertung des öffentlichen Raums und bezahlbare Wohnungen verwendet werden.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema 25 settembre 2025
Kriens · LU Bericht Postulat Akermann: Vereinheitlichung Preissumme Sportpreis
Der Stadtrat legte dar, wie ab 2026 die Preisgelder für die Ehrenpreise mit einer Preissumme von Fr. 5'000.00 vereinheitlicht werden. Sportförderpreis und Sportpreis werden jährlich alternierend vergeben.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema