ARCHIVIO COMUNALE / VD
Documenti pubblicati e decisioni registrate di questo comune.
Sito del comune ↗Yverdon-les-Bains · VD
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Suite à la démission de la membre suppléante, le Conseil communal nomme par élection tacite un nouveau membre suppléant à la Commission de sécurité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil refuse le renvoi en commission du rapport de la Municipalité sur le postulat relatif au contrôle des loyers, puis prend acte du rapport PO23.04REP, les deux votes à l'unanimité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'400'000 pour la mobilité douce, la réfection de la chaussée et la requalification du carrefour du Châtelard, et un crédit de CHF 2'350'000 pour le renouvellement des réseaux souterrains et l'éclairage public sur le même axe.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 150'000 pour l'acquisition d'une solution informatique de documentation du système de contrôle interne (SCI), amortie en 5 ans.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'725'000 pour la construction d'une nouvelle structure convertible APEMS/UAPE pour 60 enfants au collège de la Place d'Armes, remplaçant le pavillon désaffecté, amortie en 30 ans.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte de renvoyer en Municipalité le postulat demandant l'étude de la faisabilité d'un carré musulman au cimetière communal, à une évidente majorité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe projet de modification du règlement communal (suppléance temporaire en cas d'absence prolongée) est transformé en interpellation avec résolution demandant à la Municipalité d'intervenir auprès des autorités cantonales pour instaurer une suppléance temporaire au Conseil communal ; la résolution est acceptée à une évidente majorité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite à la démission de la 1ère vice-présidente du groupe Vert·e·s et solidaires, M. Mathias ORTEGA est élu tacitement 1ère vice-président du Conseil communal. L'élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil approuve formellement les propositions de la séance interpartis du 4 mars 2026 : l'augmentation à 9 membres des commissions ad hoc, la réorganisation des commissions permanentes et le tournus des présidences des commissions ad hoc avec ajout du groupe Les Indépendants, puis accepte l'ensemble du procès-verbal interpartis.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPar élection tacite, M. Ruben RAMCHURN est nommé membre et M. Daniel COCHAND membre suppléant de la Commission des affaires immobilières ; M. Daniel COCHAND membre et M. Roland VILLARD suppléant à la Commission des pétitions ; Mme Raluca VILLARD membre et M. Ruben RAMCHURN suppléant à la Commission de recours.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAprès un débat controversé, l'élection tacite de M. Ruben RAMCHURN comme membre de la Commission de sécurité est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions. Au scrutin, M. Jean-François CAND est élu membre avec 53 voix mais refuse l'élection. Finalement, Mme Raluca VILLARD est nommée membre et M. Roland VILLARD membre suppléant par élection tacite.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe renvoi en commission du rapport PO18.02REP est refusé à une évidente majorité, puis la prise d'acte de la réponse de la Municipalité au postulat de 2018 sur la politique enfance et jeunesse (label UNICEF, plan d'action piloté par le JECOS) est acceptée.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la rénovation de la toiture et de l'installation photovoltaïque, le remplacement de l'éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l'installation d'une halle de gym provisoire. La dépense sera amortie en 10 ans.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil autorise l'échange conditionnel d'une surface de 590'493 m2 de la parcelle n°864 (communale) contre la parcelle n°6497 (Agrifreynergie SA), avec une soulte de CHF 2'394'500 en faveur de la Commune, l'acceptation d'une promesse de donation de droits à bâtir liés au futur plan d'affectation « Roseyres » sur la parcelle n°3039, et un bail à ferme de 6 ans, afin de permettre la relocalisation de l'exploitation agricole. Accepté par 70 oui et 9 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil adopte le projet routier du carrefour Sciences–Innovation (LRou), la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et la constitution d'une servitude publique, et accorde un crédit d'investissement de CHF 400'000 correspondant à la part communale de 49,515 % pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 5 du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc, y compris une station transformatrice. Accepté à l'unanimité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaAprès un débat opposé (PLR, UDC et Les Indépendants contre, Vert·e·s et solidaires et PS pour), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au Parc scientifique et technologique, amorti en 10 ans. Une aide cantonale de CHF 630'000 est envisagée. Accepté par 43 oui, 31 non et 10 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil prend acte de la communication CO26.01 du 26 février 2026 concernant l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- accordé dans le cadre du préavis PR24.04PR pour des travaux de sécurisation et la réfection des joints du pont des Cygnes, une partie étant réaffectée aux investigations complémentaires de vérification structurelle de l'ouvrage.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal autorise la Municipalité à poursuivre les études relatives aux aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc » et lui accorde un crédit d'étude de CHF 585'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Le préavis est accepté à l'unanimité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSur la base du rapport de la Commission de sécurité, le Conseil refuse le renvoi en Municipalité du postulat demandant d'augmenter les effectifs de la PNV (44 non, 29 oui, 4 abstentions), le renvoi ayant été refusé après que l'auteur a soutenu le classement.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema