ARCHIVIO COMUNALE / VD
Documenti pubblicati e decisioni registrate di questo comune.
Sito del comune ↗Yverdon-les-Bains · VD
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Le Conseil communal accepte à la quasi-unanimité (1 avis contraire et quelques abstentions) la prise en considération du postulat demandant à la Municipalité d'étudier la création d'un parc canin à Yverdon-les-Bains, et son renvoi en Municipalité.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite aux démissions de deux conseillers, Juan Miguel FUENTES et Tania MARMILLOD, premiers de la liste complémentaire du groupe V&S, accèdent au Conseil communal et prêtent serment.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Martin LOOS est nommé membre suppléant de la Commission des pétitions pour combler le poste vacant suite à une démission.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Gian Carlo VALCESCHINI est nommé membre suppléant de la Commission des finances pour combler le poste vacant suite à la démission de la suppléance.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil refuse la prise d'acte du rapport de la Municipalité sur le postulat PO23.01PO relatif à la précarité menstruelle, par 38 non, 31 oui et 17 abstentions. Le renvoi en commission a été refusé au préalable (61 non, 3 oui, 21 abstentions).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte le préavis PR24.15PR tel qu'amendé (46 oui, 34 non, 2 abstentions) : crédit d'étude de CHF 585'000 pour le redimensionnement à 800 places voitures du stationnement en centre-ville, un parking souterrain multimodal de 600 places à la Place d'Armes, 180 places deux-roues et 250 places vélo-station. Les amendements de la majorité de la commission ouvrant aux solutions en silo sont acceptés. La demande de référendum spontané (art. 98 du règlement) est acceptée par 78 oui, 10 non et 1 abstention.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte le préavis PR24.14PR (47 oui, 33 non) et rejette ainsi l'initiative populaire demandant un parking souterrain de l'ordre de 1000 places et un espace vert sur la Place d'Armes. L'initiative sera soumise au corps électoral dans les six mois avec une recommandation de rejet.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte le préavis PR24.28PR (54 oui, 8 abstentions) : prolongation pour 50 ans du DDP n° 5205 grevant la parcelle n° 864 en faveur de l'Air-Club d'Yverdon-les-Bains, autorisation de droits de superficie secondaires et conclusion d'une convention sur les engagements du club. L'article 1 (prolongation de 50 ans) est toutefois refusé par 32 non, 30 oui et 6 abstentions.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil accepte à la quasi-unanimité (1 abstention) le crédit d'investissement de CHF 2'500'000, dont la charge nette communale est de CHF 1'750'000, pour la création d'une installation solaire sur les décanteurs secondaires et le remplacement des couplages chaleur-force de la station d'épuration des eaux, afin d'atteindre l'autosuffisance énergétique.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite aux démissions de deux conseillers du groupe PS-POP, les deux premiers Viennent-ensuite de la liste complémentaire ont prêté serment et accédé au Conseil communal avec effet au 12 décembre 2024.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Joël WAEGER est nommé membre suppléant de la Commission des affaires immobilières pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaPar élection tacite conformément à l'article 11 de la LC, Sara RUIZ est nommée membre suppléante de la Commission des pétitions pour pourvoir le poste vacant suite à une démission.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accepte l'amendement inscrivant CHF 300'000 au compte 62910 « Transports publics urbains » du budget 2025 pour déployer une phase pilote de gratuité ciblée des transports publics, en application de la motion du 30 mars 2023.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accepte l'amendement municipal réduisant de CHF 28'630'000 à CHF 27'630'000 la participation à la cohésion sociale au budget 2025, suite à la révision cantonale, ramenant l'excédent de charges à CHF 9'179'470.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accepte l'amendement ajoutant CHF 30'500 (un franc par habitant) au compte 76.100.3634.08 « Aide au développement » du budget 2025 pour un soutien humanitaire aux victimes à Gaza, en particulier via l'UNRWA.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal adopte le budget 2025 tel qu'amendé, avec des charges de CHF 307'678'990, des revenus de CHF 298'169'020 et un excédent de charges de CHF 9'509'970, incluant les amendements sur les transports publics, la facture sociale et l'aide au développement.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde un crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000 au budget 2024 pour un soutien exceptionnel urgent à la Fondation de la Maison d'Ailleurs, afin de renflouer la trésorerie et liquider une dette auprès de la BCV. Une demande de renvoi à la prochaine séance est refusée par 59 non contre 8 oui.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaLe Conseil communal accorde des compléments au budget 2024 représentant au total une augmentation de charges de CHF 11'191'035, couvrant notamment les obligations RH statutaires, 24 nouvelles places UAPE à Chamblon, l'entretien des bâtiments et la gestion technique du TBB.
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSur recommandation de la commission, le Conseil communal refuse le renvoi du postulat en Municipalité, constatant que les sites pollués de la ville font l'objet d'un suivi attentif. Le postulat est ainsi rejeté (classé).
Apri l’originale ↗ Segnala un problemaSuite à l'interpellation sur le droit de préemption prévu par la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, le Conseil communal adopte une résolution encourageant la Municipalité à se doter d'une procédure et à faire usage de ce droit.
Apri l’originale ↗ Segnala un problema