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3 011 résultats
Sur la base du rapport de la commission, le Conseil communal refuse la prise en considération du postulat de Mme Sandra Marques (PLR) et considère l'objet comme classé. Adoption des conclusions à une large majorité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa réponse à l'interpellation de M. Florian Girardoz (PLR) est reportée à la séance du 19 mars 2026, l'intéressé étant excusé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de Mme Diane von Gunten (Vert·e·s) et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 31 oui, 30 non et 3 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de M. Philippe Herminjard (PLR) et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à la majorité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de M. Martino Rizzello (LCVL) et consort et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont refusés à la majorité. Le postulat est toutefois renvoyé à une commission de prise en considération, un cinquième des membres présents le soutenant ; la nomination de la commission sera portée à l'ordre du jour du 19 mars 2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSuite à quatre démissions, les quatre premiers Viennent-ensuite des listes complémentaires des Vert·e·s et solidaires accèdent au Conseil communal et prêtent serment selon l'article 7 du règlement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès une motion d'ordre acceptée pour passer au vote, le candidat proposé par le groupe UDC est nommé scrutateur suppléant au Bureau du Conseil communal par élection tacite (article 11 LC).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Nicola DI MARCO est nommé membre, et Kevin DELAY et Antoine GIRALDI membres suppléants de la Commission des finances.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), la candidate proposée par le groupe UDC est nommée membre suppléante à la Commission de gestion.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA (Vert·e·s et solidaires) et Michel DUBEY (UDC) sont nommés membres suppléants à la Commission de recours.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePar élection tacite (article 11 LC), Anita ROKITOWSKA est nommée membre de la Commission des affaires immobilières pour remplacer le conseiller démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe plan d'affectation « Gressy-Sermuz » et son règlement sont adoptés avec amendements (dénomination « village de Gressy » et « hameau de Sermuz », interdiction des fenêtres-balcons et balcons-baignoires maintenue). Les réponses aux oppositions sont adoptées et les oppositions levées; le plan de décadastration (185 m2, parcelle n° 6248) et de cadastration (112 m2) est adopté en application de l'article 13 LRou.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'investissement de CHF 220'000.- est accordé à la Municipalité pour la réfection de la cuisine du Café du Château (bâtiment ECA n° 307), financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe projet de réfection de la RC 401 B-P en traversée de localité « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey » est adopté en application de la LRou et un crédit d'étude de CHF 290'000.- est accordé pour les honoraires, amorti sur 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'étude de CHF 2'400'000.- est accordé pour la planification de l'entretien et de la rénovation des bâtiments communaux pour la période 2026-2027, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeUn crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- est accordé pour la poursuite du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville pour la période 2026-2030, amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLes statuts révisés de l'Association régionale de prévention et de défense incendie et secours du Nord vaudois sont adoptés conformément à la décision du Conseil intercommunal du 8 octobre 2025; entrée en vigueur dès approbation par le Conseil d'État, au plus tôt le 1er janvier 2027.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant un règlement excluant les subventions communales aux entités à but politique n'est pas renvoyé en Municipalité; le renvoi est refusé par 75 non contre 5 oui.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier la reconnaissance des habitats légers dans le plan directeur et le futur plan d'affectation communal est renvoyé à une commission, à la demande du groupe PLR, par plus de 16 voix.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte le préavis municipal n° 91, corrigé au niveau du nombre d'actions, et accorde un crédit de CHF 11'448'000 pour acquérir 24'650 actions de ThermorésÔ SA (CHF 2'088'000) et augmenter le financement à concurrence de CHF 9'360'000. Il autorise en outre le cautionnement d'emprunts bancaires de ThermorésÔ SA jusqu'à CHF 10'200'000 et l'emprunt de CHF 11'448'000.
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