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Au-delà des frontières communales.
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3 011 résultats
9 mars 2026
Bellinzona · TI Mozione 24/2026 - Raccolta rifiuti più equa e razionale tra i quartieri
La mozione che chiede l'uniformazione della raccolta rifiuti nei 13 quartieri, con modifica dell'art. 2 del Regolamento comunale sulla gestione dei rifiuti, è demandata alla Commissione della legislazione.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème 5 mars 2026
Yverdon-les-Bains · VD Prise d'acte de la communication CO26.01 sur l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- (pont des Cygnes)
Le Conseil prend acte de la communication CO26.01 du 26 février 2026 concernant l'utilisation du crédit d'investissement de CHF 510'000.- accordé dans le cadre du préavis PR24.04PR pour des travaux de sécurisation et la réfection des joints du pont des Cygnes, une partie étant réaffectée aux investigations complémentaires de vérification structurelle de l'ouvrage.
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Yverdon-les-Bains · VD Préavis PR25.45PR : crédit d'étude de CHF 585'000.- pour les aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc »
Le Conseil communal autorise la Municipalité à poursuivre les études relatives aux aménagements complémentaires à la future halte CFF « Yverdon Y-Parc » et lui accorde un crédit d'étude de CHF 585'000.-, financé par la trésorerie générale et amorti en 10 ans. Le préavis est accepté à l'unanimité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème 5 mars 2026
Yverdon-les-Bains · VD Préavis PR25.27PR : modification du PDL « Gare-Lac », plan d'affectation « Ancien-Stand », réponses aux oppositions et servitudes
Le Conseil adopte la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac », le plan d'affectation « Ancien-Stand » et son règlement (quota minimal de 50% de logements d'utilité publique sur terrains communaux et 30% sur terrains privés), les réponses à l'opposition de l'association MOBIL-Y-TIM et à l'observation des CFF (opposition levée), ainsi que les plans de constitution de servitudes de passage public. Deux amendements de la minorité de la commission (suppression du minimum de LUP ; relèvement des taux de stationnement) sont refusés. Le préavis est accepté par 45 oui contre 33 non.
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Yverdon-les-Bains · VD Postulat PO25.06PO « Augmenter les moyens de la Police Nord-Vaudois (PNV) »
Sur la base du rapport de la Commission de sécurité, le Conseil refuse le renvoi en Municipalité du postulat demandant d'augmenter les effectifs de la PNV (44 non, 29 oui, 4 abstentions), le renvoi ayant été refusé après que l'auteur a soutenu le classement.
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Yverdon-les-Bains · VD Postulat PO26.04PO « Soutien d'urgence à Cuba suite à l'Ouragan Melissa », transformé en interpellation
Le postulat est transformé en interpellation avec l'accord du Conseil. Après le débat, une résolution invitant la Municipalité à étudier des possibilités financières ou non financières de soutenir Cuba, compte tenu du caractère urgent de la situation, est prise en considération par 40 oui contre 30 non et 7 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème 4 mars 2026
Morges · VD Crédit de construction de CHF 24'900'000 pour le Collège de la Gracieuse (préavis N° 34/12.25)
Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 24'900'000 TTC pour la transformation et l'agrandissement du Collège de la Gracieuse (rénovation de l'école primaire et de la salle de gymnastique, agrandissement de l'école enfantine, nouvelle salle de gymnastique), financé par emprunt. Il prend acte de l'amortissement de CHF 24'281'000 sur 30 ans et de CHF 619'000 sur 10 ans. Vote : 78 oui, 1 non, 9 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème 4 mars 2026
Morges · VD Élaboration du Plan climat de la Ville et réponse aux motions et postulats (préavis N° 28/10.25)
Le Conseil communal prend acte du rapport sur l'élaboration du Plan climat de la Ville, répondant à la motion des Vert·e·s « L'urgence climatique à Morges, c'est maintenant ! » et aux postulats du PLR et du Parti vert'libéral. Vote : 77 oui, 11 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème 4 mars 2026
Morges · VD Postulat du groupe PLR « Renforçons l'attractivité des commerces morgiens »
La prise en considération du postulat demandant de renforcer l'attractivité des commerces morgiens est acceptée par 50 oui, 7 non et 30 abstentions.
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Morges · VD Postulat « La sécurité n'est pas une option : quid des caméras de surveillance ? »
Sur demande de renvoi soutenue par au moins dix conseillers (art. 68 al. 2 du règlement), la prise en considération du postulat sur les caméras de surveillance est renvoyée à l'étude d'une commission.
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Pully · VD Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL par la Commune de Pully »
Sur préavis unanime de la commission, le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport, limité aux points 1 et 2 (étude du droit de préemption et évaluation des avantages d'acquisitions d'immeubles).
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Pully · VD Préavis 01-2026 Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
Le Conseil accepte le préavis amendé fixant la charge de travail et la rétribution des membres de la Municipalité (passage de 320% à 360% pour les municipaux), avec amendements sur l'indemnité en cas de décès et l'indemnité de non réélection.
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Pully · VD Préavis 02-2026 Création de l'association de communes AGEV (bassin versant STEP de Vidy) et approbation des statuts
Le Conseil accepte les quatre conclusions du préavis : création d'une association de communes avec 16 autres communes, adoption des statuts de l'AGEV, transfert à titre gracieux des équipements intercommunaux et annulation des conventions antérieures.
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Pully · VD Préavis 03-2026 Chantemerle - Réaménagement de l'esplanade et extension de la zone de rencontre
Après débat et amendements, le Conseil accorde un crédit d'investissement réduit à CHF 1'090'000 TTC (amendement Yersin, contre un amendement à CHF 800'000) pour l'extension de la zone de rencontre et le réaménagement de l'esplanade de Chantemerle.
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Pully · VD Postulat 01-2026 « Déplacer et développer le marché de Pully »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'étudier le déplacement du marché bi-hebdomadaire sur la place Obernai est renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport.
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Pully · VD Postulat 02-2026 « Pour la création d'un cimetière animalier »
Déclaré recevable, le postulat demandant d'examiner la création d'un cimetière animalier à Pully est renvoyé à une commission ad hoc.
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Pully · VD Interpellation 01-2026 « Mise en conformité pataugeoire du Parc Guillemin »
L'interpellation est déclarée irrecevable car le Conseil s'est déjà prononcé sur l'objet en adoptant le préavis 23-2025 ; le texte est repris comme vœu et pris en note.
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Pully · VD Interpellation 02-2026 « Terres polluées au Collège Principal »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur la pollution des terres au Collège Principal est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
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Pully · VD Interpellation 03-2026 « Chantemerle Nord - Suites données aux expertises relatives à la qualité de l'air »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les suites des expertises de la qualité de l'air à Chantemerle Nord est développée ; la Municipalité répondra par écrit à la prochaine séance.
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Pully · VD Interpellation 04-2026 « Parkings du port et de la piscine de Pully »
Soutenue par plus de cinq membres, l'interpellation sur les parkings du port et de la piscine est déposée ; la réponse de la Municipalité sera donnée par écrit à la prochaine séance.
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