Rechercher des décisions
Décisions issues des documents collectés, dans leur langue originale.
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
3 011 résultats
Das Parlament beschliesst die Änderungen des Tagesschulreglements vom 26. März 2019 in Art. 5, 7, 9–10 und 12; Inkrafttreten per 1. August 2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDie Jahresrechnung 2025 mit einem Ertragsüberschuss von CHF 66'091 im Gesamthaushalt wird nach kontroverser Debatte über die Nachkreditliste genehmigt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeFür die Instandsetzungsmassnahmen am Bärtschihus (u.a. Fensterersatz, Elektroboiler, Schlacke in Zwischenböden, Schiebetür) wird ein Verpflichtungskredit von CHF 870'000 inkl. MwSt., Honoraren, Nebenkosten und 5 % Reserve bewilligt; der Vollzug wird dem Gemeinderat übertragen.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDie Motion für semimobile Radargeräte zur Erhöhung der Verkehrssicherheit wird nach kontroverser Debatte mit 20 zu 15 Stimmen bei einer Enthaltung überwiesen.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDie Motion zur Überprüfung der Schulwegsicherheit wird mit 32 zu 1 Stimmen bei 3 Enthaltungen überwiesen; der Gemeinderat hatte die Überweisung beantragt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDie Vorlagen werden in zweiter Lesung zu Handen der Einwohnergemeindeversammlung vom 22. Juni 2026 verabschiedet.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Gemeinderat stimmt der Beitragsgewährung im Rahmen der Denkmalpflege an die Fassadensanierung des Wohnhauses Wartrain 1 zu.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Gemeinderat hat eine Stellungnahme zur neuen dringlichen Einführungsverordnung zum Raumplanungsgesetz gegenüber der Baudirektion des Kantons Zug verfasst.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMario Lubini wird per 1. August 2026 als Nachfolger von Andreas Schilter in die Musikschulkommission gewählt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Gemeinderat beschliesst die Zustimmung zu den Traktanden der Delegiertenversammlung des Zweckverbands ZEBA vom 21. Mai 2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général accorde un crédit-cadre de CHF 1'820'000 sur cinq ans pour les quatre cimetières de la commune (Beauregard, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Valangin), indexé et amorti à 2 %. Le montant est inférieur de plus de CHF 600'000 à la planification initiale de CHF 2'450'000.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmePostulat du groupe socialiste priant le Conseil communal d'étudier la création de carrés confessionnels dans un cimetière communal. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte la modification du plan d'alignement no 74 sur les biens-fonds nos 13824, 7504, 14215 et 14216, permettant un projet d'environ 40 logements dont 8 d'utilité publique, avec maintien du cordon boisé. Arrêté soumis au référendum facultatif.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte le règlement de police harmonisé remplaçant les règlements des anciennes communes, amendé aux art. 18 (renonciation au plastique à usage unique, accepté 19 contre 18) et 19 (offre végétarienne, accepté 27 contre 11). Les 33 amendements des Indépendants et les amendements VertsPopSol aux art. 16 et 20 sont refusés. Entrera en vigueur dès sa sanction par le Conseil d'État.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte les trois arrêtés liés à la révision du plan d'extraction de la carrière de La Cernia (adoption du plan d'extraction, modification du plan d'aménagement communal de Neuchâtel et de Valangin), chacun par 37 voix contre 0 et 3 abstentions. Le projet prévoit des recettes annuelles supplémentaires d'environ CHF 100'000 et un horizon d'exploitation à 2056.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe rapport n° 26-013 sur les demandes de prolongation du délai de réponse à plusieurs motions et postulats est reporté à une prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil général adopte, au bénéfice du traitement prioritaire et à la majorité des deux tiers, la résolution opposant la Ville de Neuchâtel à l'initiative fédérale « Pas de Suisse à 10 millions » et appelant la population à la rejeter le 14 juin 2026.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal renvoie le postulat de Mme Sarah Dohr (VL) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à Mme Sandra Marques (PLR).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal renvoie le postulat de Mme Anna Iamartino (PLR) à une commission standard de 11 membres, avec présidence et rapport confiés à M. Alain Gonthier (da.).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeL'objet est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème