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En l'absence de l'interpellateur Jérôme Christen (VL), l'interpellation est reportée à la séance du 6 février 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat de Hervé Queyranne (da.) et son renvoi direct à la Municipalité sont refusés à une large majorité ; le renvoi en commission de prise en considération est accepté par 15 voix (14 nécessaires). La commission sera nommée lors de la prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès comptage des voix, la prise en considération du postulat de Sandra Marques (PLR) demandant un audit externe sur la gestion des services communaux et son renvoi à la Municipalité sont acceptés par 35 voix contre 33.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur recommandation de la commission, le Conseil communal refuse le renvoi du postulat en Municipalité, constatant que les sites pollués de la ville font l'objet d'un suivi attentif. Le postulat est ainsi rejeté (classé).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSuite à l'interpellation sur le droit de préemption prévu par la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, le Conseil communal adopte une résolution encourageant la Municipalité à se doter d'une procédure et à faire usage de ce droit.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal nomme les membres de la commission consultative chargée d'étudier le nouveau règlement de l'Association intercommunale de l'Organisation régionale de Protection civile District Morges; première séance fixée au 9 décembre 2024.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal constitue la Commission de gestion 2024 avec les représentants des groupes PLR, VER, UDC, EMVL et PSIG et leurs suppléants; première séance fixée au 14 janvier 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès l'adoption de trois amendements (diminution de CHF 83'000 d'un compte d'amortissement, ajout de CHF 67'100 pour 0.6 EPT au Service social, augmentation de CHF 2'900 de la subvention ASLOCA), le Conseil adopte le budget ordinaire 2025 présentant un excédent de charges de CHF 11'218'250 et prend acte du plan des dépenses d'investissement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil adopte le Plan d'affectation « Morges Gare-Nord », lève les oppositions, adopte la servitude de passage public à pied et pour cycles et accorde à la Municipalité les pouvoirs de plaider, recourir, exproprier et transiger. L'amendement minoritaire demandant l'ajout d'un article sur les logements d'utilité publique est refusé; vote à l'appel nominal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde un crédit d'investissement complémentaire de CHF 1'400'000 TTC pour couvrir les hausses des coûts de construction du projet de rénovation-reconstruction de l'École de Chanel, financé par la trésorerie courante ou l'emprunt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accepte la création d'un poste de juriste au sein de l'Administration communale, le salaire et charges sociales étant portés aux comptes dès 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil prend acte à l'unanimité du rapport de la Municipalité répondant au postulat du groupe PLR relatif à la gare de Morges.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil adopte à l'unanimité, avec une correction de plume, le Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Morges.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Grosse Gemeinderat nimmt vom Prüfungsergebnis der AGPK vom 29. September 2024 zur mittelfristigen Investitionsplanung Kenntnis. Der Bericht wird den Abteilungen Finanzen, Hochbau/Planung, Tiefbau/Umwelt und Präsidiales eröffnet.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Grosse Gemeinderat nimmt gestützt auf Art. 18 Ziffer 2 der Gemeindeordnung vom Finanzplan 2025-2029 Kenntnis. In der Planungsperiode besteht ein Fehlbetrag von rund CHF 55 Mio.; die Fraktionen diskutierten Tragbarkeit und Schuldensaldo-Kriterium von CHF 20 Mio.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Grosse Gemeinderat genehmigt das Budget 2025 (Aufwand CHF 83'593'100, Ertrag CHF 83'032'000, Aufwandüberschuss CHF -561'100) mit unveränderter Steueranlage von 1,62 Einheiten und Liegenschaftssteuer von 1,2‰. Die Anträge von Thomas Bornhauser auf eine Steuererhöhung auf 1,72 Einheiten (26:2) bzw. 1,3‰ Liegenschaftssteuer (27:2) werden abgelehnt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Grosse Gemeinderat bewilligt für die Belebung des Höchhus mit dem Begegnungszentrum der UND Generationentandem für vier Jahre einen Verpflichtungskredit von CHF 240'000 (4 x CHF 60'000) zulasten des allgemeinen Haushalts; die Gesamtkosten betragen rund CHF 682'800. Ein Antrag der EVP/EDU-Fraktion mit Ergänzung eines Leistungsauftrags wird mit 22:8 angenommen, ein Antrag auf Reduktion auf zwei Jahre mit 29:2 abgelehnt.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeZur Überbrückungsfinanzierung des Förderfonds Energieeffizienz wird eine rückzahlbare, unverzinsliche Einmaleinlage von CHF 1'400'000 zu Lasten des allgemeinen Haushalts bewilligt; ab 2026 erfolgt die Rückzahlung in jährlichen Raten von mindestens CHF 70'000. Mit 19 zu 7 Stimmen (3 Enthaltungen) angenommen.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDie Änderungen in den Artikeln 2, 3 und 4 des Reglements Spezialfinanzierung Förderung Energieeffizienz werden genehmigt; der Förderfonds wird neu zu 50 % aus den Konzessionsabgaben (Gesamteinnahmen ca. CHF 586'000/Jahr) gespiesen. Die Teilrevision tritt per 1. Januar 2025 in Kraft und unterliegt dem fakultativen Referendum.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAls redaktionelle Bereinigung infolge der Neufinanzierung des Förderfonds werden die Änderungen in den Artikeln 14, 15, 24 und 25 des Reglements über die Versorgung mit Wasser und Energie genehmigt; die separate Stromabgabe wird gestrichen. Die Teilrevision tritt per 1. Januar 2025 in Kraft.
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