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Le groupe Vert'libéral propose de subordonner la participation de la Ville à l'augmentation du capital d'Y-CAD SA à un apport minimal de CHF 3'288'738 d'un nouvel actionnaire tiers, la Ville gardant la majorité du capital-actions. L'amendement est refusé après un revote.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 69'400 au crédit initial de CHF 1'600'000 (PR20.03PR) pour couvrir les frais supplémentaires liés aux inondations de 2021 lors de la réfection de la piste d'athlétisme du stade de l'USY, après déduction de la part ECA. Amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement additionnel de CHF 656'000 au crédit initial de CHF 100'000 (PR23.13PR) pour les travaux de sécurisation du stade municipal exigés par la Swiss Football League, montant entièrement compensé par des subventions cantonales. Amorti en 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 930'000 pour la première phase de réaménagement du secteur de la plage d'Yverdon-les-Bains ainsi qu'un crédit d'étude de CHF 130'000 pour la réfection des sanitaires et de la buvette et la renaturation des rives. Les deux dépenses sont financées par la trésorerie générale et amorties sur 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte par 32 oui, 27 non et 12 abstentions la prise en considération du postulat de M. le Conseiller Laurent ROQUIER et son renvoi à la Municipalité, portant sur une extension de la vidéosurveillance dans les lieux publics.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte à la quasi-unanimité (1 avis contraire et quelques abstentions) la prise en considération du postulat demandant à la Municipalité d'étudier la création d'un parc canin à Yverdon-les-Bains, et son renvoi en Municipalité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte de la démission d'un conseiller communal du groupe PLR, entré en fonction en juin 2021, et le remercie pour son engagement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeEn remplacement du conseiller démissionnaire, le Bureau a élu un membre de la liste complémentaire PLR, qui est assermenté et rejoint son groupe.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde l'autorisation de conclure un partenariat public-privé avec versement d'annuités de CHF 810'000.00 HT durant 30 ans pour l'assainissement, la maintenance et la transformation partielle de la Patinoire des Eaux-Minérales en complexe sportif quatre saisons, ainsi qu'un crédit de CHF 1'107'901.00 HT pour les aléas et imprévus (7 % de la somme investie), amortis en 30 ans dès le budget 2026 et financés par la trésorerie courante. Le renvoi en Municipalité (rapport de minorité) est refusé par 52 voix contre 33, l'amendement PSIG conditionnant les travaux à une participation régionale d'au moins 15 % est refusé par 48 voix contre 45, et le préavis est accepté par 54 voix contre 32 avec 8 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSuite à la révision des statuts, le Conseil communal élit tacitement, en l'absence d'opposition et conformément à l'article 70 alinéa 4 du règlement, Mme Carla Silva Borges De Sá comme membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal autorise la Municipalité à entreprendre les démarches pour le passage aux normes MCH2 et accorde un montant de CHF 250'000.- TTC au total, réparti en crédits complémentaires et inscriptions budgétaires 2025 et 2026 (compte 200.3185) pour la formation, l'accompagnement du changement et les honoraires de supports externes.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès amendements de la Municipalité retirant le bâtiment de la Corsaz 2-4-6, le Conseil communal accepte les conclusions amendées : crédit d'investissement de CHF 13'323'000.- TTC au maximum pour l'assainissement énergétique et la mise en conformité du bâtiment rue du Temple 11, du collège de Vinet, du chalet Les Esserts et de la Piscine de la Maladaire, ainsi qu'un crédit supplémentaire de CHF 65'000.- pour les études complémentaires de renforcement de la Corsaz 2-4-6 en vue d'une surélévation ultérieure.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeL'amendement proposant d'allouer une enveloppe maximale de CHF 100'000.- pour l'étude et l'implémentation éventuelle de solutions de récupération de la chaleur des eaux chauffées dans le cadre de l'exploitation de la piscine de la Maladaire est refusé par le Conseil communal.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de CHF 939'000.- TTC au maximum pour la réfection de la route de Sonloup aux Avants et la mise en conformité de la défense incendie est renvoyé à la commission, qui se réunira le 6 mars 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à la pérennisation et à l'ajustement de postes auxiliaires des secteurs parascolaire et jeunesse au sein du service de la cohésion sociale, familles et jeunesse est renvoyé à la commission, qui se réunira le 13 mars 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe rapport-préavis relatif à l'adoption d'un règlement communal sur les procédés de réclame, répondant à quatre postulats et motions, est renvoyé à la commission, qui se réunira le 18 mars 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis demandant d'octroyer à la Municipalité, jusqu'à la fin de la législature 2021-2026, une autorisation générale de statuer jusqu'à CHF 20'000'000.- par objet et au maximum CHF 40'000'000.- pour l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre du droit de préemption fondé sur la LPPPL est renvoyé à la commission, qui se réunira le 4 mars 2025.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat demandant d'étudier la mise en place de la gratuité des transports publics pour les Montreusien·nes les dimanches et jours fériés est renvoyé en commission à la suite de la demande de plus de cinq conseillers; une commission ad hoc sera désignée lors de la prochaine séance.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Rat stimmte mit 25 zu 10 Stimmen der Umwandlung der Motion in ein Postulat zu; der Antrag auf Nichtüberweisung wurde mit 24 zu 12 Stimmen abgelehnt. Der Vorstoss wurde als Postulat überwiesen.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeDer Antrag, die Motion in ein Postulat umzuwandeln, wurde mit 8 zu 27 Stimmen abgelehnt. Der Rat überwies anschliessend die Motion.
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