Rechercher des décisions

Au-delà des frontières communales.

Décisions issues des documents collectés, dans leur langue originale.

Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.

3 011 résultats

8 octobre 2025
Pully · VD

Préavis 18-2025 Arrêté d'imposition pour l'année 2026

Le Conseil adopte l'arrêté d'imposition 2026 avec un taux d'impôt communal maintenu à 61% et un impôt foncier maintenu à 0.7 pour mille. L'amendement Viredaz visant à porter l'impôt foncier à 1 pour mille est refusé par 29 oui, 44 non et 4 abstentions. La Municipalité est autorisée à soumettre l'arrêté au Conseil d'État.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Préavis 19-2025 Création de l'association intercommunale AGEEL et transfert de fonds de réserve de la STEP

Le Conseil accepte la création de l'Association intercommunale pour la Gestion des Eaux de l'Est Lausannois (AGEEL) avec Paudex et Belmont-sur-Lausanne, adopte ses statuts (37 oui, 34 non, 6 abstentions), autorise le transfert des fonds de réserve et de rénovation pour un maximum de CHF 1'500'000 et l'annexe II-A est toutefois refusée (39 non, 36 oui, 2 abstentions). L'élection des deux délégués et du suppléant au conseil intercommunal est reportée à la prochaine séance.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Préavis 20-2025 Plan d'affectation « Clergère-Gare » - levée de l'opposition

Le Conseil accepte l'amendement municipal retirant la conclusion 1 (abandon de l'amendement de l'article 14 sur le maintien de surface de crèche) et lève à une large majorité l'opposition formée contre le règlement amendé du plan d'affectation « Clergère-Gare », permettant la poursuite de la procédure d'approbation.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Postulat 02-2025 « Pour une analyse stratégique de l'utilisation de la LPPPL »

À la demande du postulant et vu l'heure tardive, le traitement du postulat 02-2025 est reporté à la prochaine séance du Conseil.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Interpellation 10-2025 « Évaluation de l'impact du Pully Live Festival 2025 »

L'interpellation est déclarée soutenue par au moins cinq membres et développée par le postulant ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Interpellation 11-2025 « Projet de passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz »

L'interpellation sur la passerelle de mobilité douce sur le viaduc CFF de Rochettaz est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Interpellation 12-2025 « Nouvelle suppression de places de stationnement sur la route du Lac »

L'interpellation du groupe PLR sur la suppression de places de stationnement sur la route du Lac est déclarée soutenue et développée ; la Municipalité répondra lors de la prochaine séance.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
8 octobre 2025
Pully · VD

Interpellation 08-2025 « Honoraires trop élevés : pourquoi ne pas internaliser certaines prestations »

Sur proposition du Syndic, le Conseil décide que la réponse de la Municipalité à l'interpellation 08-2025 sera donnée lors de la prochaine séance.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Assermentation de M. Laurent GILLIARD, élu au Conseil communal en remplacement de Mme Anne GILLARDIN

Suite à la démission de Mme Anne GILLARDIN, M. Laurent GILLIARD, premier des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL, accède au Conseil communal et prête serment selon l'article 7 du règlement du Conseil communal.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Prise d'acte des communications CO25.10 et CO25.11 de la Municipalité

Le Conseil communal prend acte de la communication CO25.10 concernant l'adoption de la Directive d'organisation de la Municipalité et de la communication CO25.11 concernant le plan des investissements 2025-2034.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis PR25.23PR : arrêté d'imposition pour l'année 2026

Le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition 2026 tel qu'amendé, avec un taux de 74% (au lieu de 75%) de l'impôt cantonal de base, suite à l'acceptation de l'amendement de la minorité de la Commission des finances. Le sous-amendement UDC visant 70% est refusé. Une demande de second débat est acceptée et sera reprise à la séance de novembre.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis PR25.20PR : crédit de CHF 275'000.- pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers

Le Conseil communal accepte le préavis tel qu'amendé : un crédit d'investissement de CHF 275'000.- est accordé pour la phase 1 du réaménagement du parc des Quatre-Marronniers (place de jeux intergénérationnelle et accès), cofinancé par la Fondation Hopp-la, le COSY et Promotion Santé Suisse. L'amendement PLR supprimant le crédit d'étude de CHF 54'000.- pour la phase 2 (buvette et sanitaires) est accepté.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis PR25.25PR : crédit d'étude de CHF 355'000.- pour le MEP et le plan d'affectation « Industrie » (PDL Gare-Lac)

Le Conseil communal accepte à la quasi-unanimité le préavis : la Municipalité est autorisée à mettre en œuvre une procédure de mandats d'études parallèles (MEP) et à élaborer le plan d'affectation « Industrie » dans le secteur du PDL « Gare-Lac », avec un crédit d'étude de CHF 355'000.-.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Préavis PR25.28PR : crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase du PDEP 2025-2029

Sur demande de la Commission des finances, le Conseil communal accepte le renvoi du préavis à la prochaine séance, la commission n'ayant pas pu finaliser l'examen du crédit d'investissement de CHF 2'330'000.- pour la première phase de mise en œuvre du Plan directeur des espaces publics (PDEP) 2025-2029.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Yverdon-les-Bains · VD

Postulat PO25.02PO « pour une première heure de parcage gratuite »

Le Conseil communal refuse le renvoi en Municipalité du postulat de M. Roland VILLARD demandant une première heure de parcage gratuite, la perte de recettes étant estimée à CHF 2'700'000.- à 3'000'000.- par an.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Vevey · VD

Élection d'un·e membre à la commission de gestion, en remplacement de Mme Joëlle Minacci (da.)

M. Elliott Messeiller (da.) est élu membre à la commission de gestion de manière tacite et par acclamation, en remplacement de Mme Joëlle Minacci.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Vevey · VD

Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2025/P31)

Le budget 2026 de la CIEHL est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Vevey · VD

Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) (2025/P32)

Le budget 2026 de la CITS Riviera-Villeneuve est renvoyé à la commission des finances.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Vevey · VD

Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d'activités Rivelac (SRGZA) (2025/P19)

Après un large débat, l'amendement visant à retirer les terrains de La Veyre Derrey de la stratégie est refusé à la majorité. Le Conseil communal adopte le volet stratégique, dans sa version du 19 juin 2025, du Plan directeur intercommunal des zones d'activités Rivelac, à la majorité (une vingtaine d'avis contraires et une dizaine d'abstentions).

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème
2 octobre 2025
Vevey · VD

Arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 (2025/P29)

Le Conseil communal adopte l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2026 selon le projet joint au préavis municipal N° 29/2025, à une large majorité (un avis contraire et deux abstentions), et le soumet à la ratification de la Cheffe du DICIRH pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème