Rechercher des décisions
Décisions issues des documents collectés, dans leur langue originale.
Traitement par IA, sans vérification individuelle. Chaque résultat renvoie à sa source originale.
3 011 résultats
La mozione è parzialmente accolta secondo il rapporto della Commissione della Pianificazione del Territorio: il Municipio è incaricato di monitorare l'avanzamento dei progetti in corso e valutare ulteriori interventi in base alle future necessità della comunità.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal élit tacitement Vincent Haldi (PLR) comme membre de la commission de gestion (COGEST) en remplacement de M. Mathieu Quartier, démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte le règlement communal sur les transports scolaires tel qu'amendé, avec notamment le maintien de la distance de 2,5 km (dénivelé pris en compte) et la prise en charge des élèves scolarisés à Montreux-Est et Montreux-Ouest. Il prend acte que le rapport-préavis répond à la motion de M. Philippe Morier-Genoud.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 216'000.- TTC au maximum pour le remplacement des bornes escamotables de la place du Marché et le déplacement de celles du quai de la Rouvenaz.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal maintient le coefficient communal à 65% pour 2026 et 2027 et adopte l'arrêté d'imposition pour ces deux années tel que présenté par la Municipalité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 7'918'000.- TTC au maximum pour le déploiement de la gouvernance digitale au sein de l'administration communale pour la période 2025-2028, incluant des crédits complémentaires au budget 2026 et l'engagement de collaborateurs en CDD jusqu'à CHF 2'010'000.- TTC.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal renvoie le postulat demandant de nouvelles mesures de bruit liées au 30 km/h de nuit à une commission ad hoc, qui sera désignée lors du prochain Conseil, après un vote opposant le renvoi en Municipalité au renvoi en commission.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant un rapport sur les causes de la relative faiblesse de la capacité fiscale de Montreux et ses conséquences stratégiques.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal renvoie à une commission ad hoc le postulat demandant l'étude de la faisabilité d'un inventaire numérique interactif du patrimoine bâti et naturel de la commune.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal refuse la résolution proposant à la Municipalité de ne plus s'associer avec Veytaux pour la célébration officielle du 1er août à Montreux.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil prend acte du serment prêté par Mme Céline Gandar, M. Pyrame Jaquet et M. Théodore Savary, élus en remplacement de conseillers démissionnaires.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Lorena Marin Guex (PS), M. Antonin Chevalley (UDC) et M. Jean-Claude Mouly (UP) sont élus tacitement selon l'art. 40 al. 2 du règlement en remplacement de membres démissionnaires.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeM. Stephan Margelisch (UP) est élu tacitement membre suppléant de la Commission de gestion selon l'art. 40 al. 2 du règlement.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Florence Steinhäuslin Jeanrenaud est élue tacitement membre de la Commission d'urbanisme en remplacement de M. Dimitri Simos, démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeM. Yassin Nour est élu tacitement membre suppléant de la Commission d'urbanisme en remplacement de Mme Line Zolliker, démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Cynthia Früh (PS) et M. Philippe Slama (PLR) sont élus tacitement membres de la CARI en remplacement de membres démissionnaires.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeM. Pyrame Jaquet (PS) et M. Pierre Zappelli (PLR) sont élus tacitement membres suppléants de la CARI.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Claudia Gämperle (Vert·e·s) est élue tacitement membre de la Commission des pétitions en remplacement de M. Antonin Chevalley, démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeM. Adrien Saxer (Vert·e·s) est élu tacitement membre suppléant de la Commission des pétitions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur proposition du postulant, le Conseil accepte par 73 oui, 3 non et 4 abstentions de renvoyer le postulat 01-2025 à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problème