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Au-delà des frontières communales.

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3 011 résultats

10 décembre 2025
Fribourg · FR

Halle omnisports - Assainissement de la supervision et régulation de la ventilation

Le Conseil général accepte le crédit de CHF 120'000.- pour l'assainissement de la supervision et de la régulation de la ventilation de la halle omnisports.

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10 décembre 2025
Fribourg · FR

Inscription des investissements à voter ultérieurement (catégorie III)

Le Conseil général prend acte des investissements de catégorie III, listés pour CHF 45'273'000.-, y compris le remplacement camion grue 2026 (CHF 650'000.-) renvoyé en catégorie III, qui feront l'objet de messages ultérieurs.

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10 décembre 2025
Fribourg · FR

Budget de fonctionnement 2026 de la Commune

Le Conseil général adopte par 40 voix contre 23 et 4 abstentions l'arrêté approuvant le budget de fonctionnement 2026: charges CHF 337'159'501.57, revenus CHF 318'094'246.59, excédent de charges CHF 19'065'254.98.

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10 décembre 2025
Fribourg · FR

Budget des investissements 2026 de la Commune (catégorie II)

Le Conseil général adopte par 36 voix contre 4 et 20 abstentions l'arrêté approuvant le budget des investissements 2026 catégorie II de CHF 35'282'480.-, autorisant les emprunts nécessaires et prenant acte des projets de catégorie III pour CHF 45'273'000.-.

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10 décembre 2025
Fribourg · FR

Plan financier 2026-2030 - rapport

Le Conseil général prend acte du plan financier 2026-2030, qui prévoit un déficit croissant jusqu'à CHF 53.6 millions à l'horizon 2030 dans le scénario moyen et un dépassement du taux d'endettement net de 200% en 2030.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 34/2025 – Crédit de construction de Fr. 8'900'000.- pour l'entretien et la rénovation du château de La Tour-de-Peilz

Le préavis demandant un crédit de construction de Fr. 8'900'000.- pour l'entretien et la rénovation du château, l'installation d'un restaurant au rez-de-chaussée du corps de logis et un édicule de service sur l'esplanade est renvoyé à une commission d'étude.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Postulat de M. Pierre Fontana « Luttons contre le bruit pour un meilleur vivre ensemble » – retrait

Le postulat demandant de lutter contre le bruit est retiré par son auteur après que l'ASR a décidé de prendre la demande en considération lors de la prochaine révision du règlement intercommunal de police.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve

Le Conseil communal adopte le budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve, à une large majorité (deux abstentions).

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Le Conseil communal adopte le budget 2026 de la CIEHL, à une large majorité (une abstention).

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2026 du Fonds culturel Riviera

Le Conseil communal adopte le budget 2026 du Fonds culturel Riviera, à une large majorité (un avis contraire et deux abstentions).

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Budget 2026 de la Commune de La Tour-de-Peilz

Après examen dicastère par dicastère et adoption de cinq amendements de la Commission des finances, le Conseil communal approuve le budget de fonctionnement 2026 tel qu'amendé, prévoyant des charges de Fr. 84'047'480.-, des revenus de Fr. 84'179'495.- et un excédent de recettes présumé de Fr. 132'015.-.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis N° 31/2025 – Crédit de Fr. 3'500'000.- pour le renouvellement des infrastructures et le réaménagement de l'avenue de la Gare

Après rejet d'un sous-amendement réduisant le crédit à Fr. 2'000'000.- (26 oui, 43 non) et adoption d'un amendement de la commission (32 oui, 12 non, 24 abstentions), le Conseil communal approuve un crédit de Fr. 3'500'000.- pour le renouvellement des infrastructures souterraines et le réaménagement de l'avenue de la Gare, de l'allée Gertrude Montet Girard et d'une partie des avenues de Traménaz et du Clos-d'Aubonne, avec un premier crédit de Fr. 3'157'000.- et un second crédit de Fr. 343'000.- pour les collecteurs.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis N° 32/2025 – Crédit de Fr. 3'660'000.- pour le réaménagement des chemins des Murs-Blancs et de Vassin et de l'avenue de la Perrausaz

L'amendement réduisant le crédit à Fr. 2'350'000.- est refusé (19 avis favorables). Le Conseil communal approuve ensuite le crédit de Fr. 3'660'000.- pour le réaménagement routier, la zone 30 km/h, le remplacement de l'éclairage public et la réfection de collecteurs aux chemins des Murs-Blancs et de Vassin et à l'avenue de la Perrausaz, avec un premier crédit de Fr. 2'785'000.-, un second de Fr. 855'000.- et un troisième de Fr. 20'000.-.

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10 décembre 2025
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis N° 33/2025 – Crédit de Fr. 864'000.- pour le réaménagement et la renaturation de la plage de la Maladaire

Le Conseil communal approuve un crédit de Fr. 864'000.- pour le réaménagement et la renaturation de la plage de la Maladaire, le remplacement d'un exutoire d'eaux claires et divers travaux d'aménagements extérieurs, avec des crédits partiels de Fr. 653'000.-, Fr. 177'500.- et Fr. 33'500.-, et prend acte que le préavis répond au postulat de Mme Maria Luceron sur l'agrandissement de la grève.

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Genehmigung des Protokolls der Gemeindeversammlung vom 19. Juni 2025

Die Beschlüsse der Gemeindeversammlung vom 19. Juni 2025 wurden verlesen; es wurden keine Änderungen verlangt. Das Protokoll wurde mit grossem Mehr ohne Gegenstimme genehmigt.

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Genehmigung von vier neuen Arbeitsstellen für das Asylwesen im Sozialdienst

Nach der Kündigung des Vertrags mit der Convalere AG per 31. Dezember 2025 wird die Betreuung der Asylsuchenden intern durch den Sozialdienst übernommen. Der Versammlung wird rückwirkend ab November 2025 den vier neuen Stellen (ca. 350–400 Stellenprozente) zugestimmt; die Kosten sollen weitgehend durch Bundes- und Kantonsbeiträge gedeckt werden.

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Genehmigung des Budgets 2026 der Einwohnergemeinde

Das Budget 2026 sieht bei einem Aufwand von CHF 35'412'941 und einem Ertrag von CHF 35'233'871 einen Aufwandüberschuss von CHF 179'071 vor; die Nettoinvestitionen betragen CHF 7'510'000. Das Budget wird in der vorliegenden Fassung genehmigt.

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Festsetzen der Steuersätze und Gebühren für das Jahr 2026

Den Steuer- und Gebührenansätzen für 2026 wird zugestimmt: Gemeindesteuer natürlicher Personen 57 % des Staatssteuerbetrags, Ertrags- und Kapitalsteuer juristischer Personen je 55 % (wie bisher).

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Stellungnahme der Rechnungsprüfungskommission zum Budget 2026

Die Rechnungsprüfungskommission beantragt die vorbehaltlose Zustimmung zum Budget 2026 und zu den Steuersätzen und Gebühren. Die Stellungnahme wird in zustimmendem Sinn zur Kenntnis genommen.

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9 décembre 2025
Frenkendorf · BL

Aufgaben- und Finanzplan 2026–2030 – Kenntnisnahme

Der Aufgaben- und Finanzplan 2026–2030 plant Nettoinvestitionen von total CHF 19.6 Mio. und einen Eigenkapitalverzehr der Spezialfinanzierungen von rund CHF 8.8 Mio. Vom Plan wird im zustimmenden Sinn Kenntnis genommen.

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