ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗La Tour-de-Peilz · VD
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Le Président assermente le nouveau membre du Conseil communal, élu en remplacement du membre sortant (LTDPL).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération de la motion demandant l'introduction d'une indemnité pour les frais de garde d'enfants des membres du Conseil communal et son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés par 34 oui, 21 non et 9 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat demandant l'étude d'une piétonnisation saisonnière du quai Roussy et son renvoi à la Municipalité sont refusés par 34 non, 24 oui et 7 abstentions; l'objet est classé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif aux dépenses imprévisibles et exceptionnelles est renvoyé à la commission de gestion.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à la gestion et aux comptes 2025 de la commune est renvoyé à la commission de gestion.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès discussion, le préavis portant sur la modification du RPGA et la réponse aux postulats sur l'infiltration d'eau et le RPGA est renvoyé à une commission de sept membres présidée par le groupe PLR.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis demandant un crédit de réalisation de Fr. 461'000.-, dont Fr. 191'000.- à la charge de la commune, pour le plan d'action « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu », est renvoyé à une commission présidée par le groupe PSDG.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal prend acte que le préavis municipal N° 4/2026 répond au postulat de Mme Elise Kaiser (LV) « Des alternatives locales et écologiques au béton »; les conclusions sont adoptées à une large majorité avec 5 abstentions.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Président a assermenté un nouveau membre du Conseil communal appelé à remplacer la membre démissionnaire, conformément à la procédure réglementaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeL'interpellation sur les opportunités d'une communauté électrique locale suite à la modification de la loi fédérale sur l'électricité au 1er janvier 2026 est déclarée soutenue réglementairement ; le Conseil prendra connaissance d'une réponse écrite de la Municipalité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis municipal N° 4/2026, réponse au postulat de Mme Elise Kaiser, est renvoyé à une commission composée de membres du Conseil communal pour étude.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit de construction plafonné à Fr. 8'900'000.- TTC pour les travaux de transformation et rénovation du château de La Tour-de-Peilz, incluant l'installation d'un restaurant au rez-de-chaussée du corps de logis et un édicule de service sur l'esplanade. L'amendement visant à renoncer à l'édicule (Fr. 267'577.-) est refusé ; le crédit comprend le crédit d'étude de Fr. 1'550'000.- déjà accordé et sera amorti sur 30 ans (Fr. 296'667.-/an).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLes indemnités des membres du Conseil communal, du Bureau, de la secrétaire et de l'huissier pour la législature 2026-2031 sont fixées, avec notamment l'augmentation des frais du Président de Fr. 5'000.- à Fr. 5'500.-/an et des jetons de séance de Fr. 20.- à Fr. 30.-.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal autorise la Municipalité à constituer une servitude de passage public à pied reliant le chemin des Deux-Collines au chemin du Gregnolet au travers des parcelles Nos 559, 2796 et 2797, et approuve la proposition de réponse à l'opposition des propriétaires de la parcelle N° 2809.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeTrois nouveaux membres du Conseil communal ont été assermentés en remplacement de membres démissionnaires ou radiés : Sébastien Aubert, Florian Di Sabato et Jean-Claude Charmey.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSerge Lüdi (LTDPL) est élu tacitement et par acclamation membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de M. Marc Wüthrich.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeJosé Luis Carrasco (LV) est élu tacitement et par acclamation membre à la Commission intercommunale de gestion de la CIEHL, en remplacement de Mme Myriam Michel.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis concernant la fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau, à la secrétaire du Conseil et à l'huissier pour la législature 2026-2031 est renvoyé à une commission présidée par Kurt Egli (PLR).
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