ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗La Tour-de-Peilz · VD
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Après adoption à l'unanimité des amendements aux articles 4 et 8, le Conseil communal approuve à l'unanimité le Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions, tel qu'amendé.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur amendement adopté à une large majorité, le Conseil communal décide d'octroyer à M. [Person] ainsi qu'à Mme Dominique de [Person] la bourgeoisie d'honneur de La Tour-de-Peilz.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa Présidente assermente Mme Emina Ibrahimovic, en remplacement de M. Alessio Grutta (PLR), et Mme Alice Gavillet, en remplacement de M. Yann Boulben Meyer (LTDPL), démissionnaire.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeM. Jean-Wilfrid Fils-Aimé (LCIVL) est élu de manière tacite et par acclamation membre de la Commission de gestion, en remplacement de Mme Mireille Cornaz.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Viviane Huber (LTDPL) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la Délégation variable du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Yann Boulben Meyer.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz déposé par M. Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts est renvoyé à une commission de prise en considération, présidée par Mme Anouk Dandrieu (LV).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe postulat de Mme Janina Rioux et M. Michel Chappuis (PLR), proposant notamment une nouvelle commission permanente dédiée au développement durable, est renvoyé à une commission de prise en considération présidée par Mme Viviane Huber (LTDPL), la demande de renvoi étant soutenue par au moins un cinquième des membres présents.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif au budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la CIEHL.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif au budget 2025 du Fonds culturel Riviera est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif au budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz est renvoyé à la commission des finances.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à l'édiction d'un règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions est renvoyé à une commission présidée par Mme Brigitte Fahrni Chiusano (PLR).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à l'octroi de la bourgeoisie d'honneur de La Tour-de-Peilz à M. [Person], alias Derib, auteur de bandes dessinées, est renvoyé à une commission présidée par Mme Bernadette Menétrey (PLR).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte à une large majorité (quatre abstentions), après acceptation d'un amendement de la commission des finances, les comptes 2023 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve, clôturant avec un résultat de CHF 782'588.01, dont CHF 700'000 attribués au « Fonds de réserve – équipements touristiques ».
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal adopte à une large majorité (quatre abstentions) le budget 2025 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte à une large majorité (quatre abstentions) la révision des articles 4, 10, 19 et 34 des Statuts de l'Association de communes Sécurité Riviera et de son annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et prend acte de la nécessité d'approbation par les conseils communaux des communes membres.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès débat et vote à bulletin secret, la prise en considération de la motion de M. Jérôme Bonvin (LCIVL) et consorts est refusée par 19 oui contre 43 non (62 bulletins valables, majorité absolue 32).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès acceptation à bulletin secret de l'amendement de la commission des finances (44 oui, 22 non) affectant un point d'impôt au coût d'exploitation des garderies, le Conseil communal adopte l'arrêté d'imposition portant le taux de l'impôt communal à 65 % pour 2025 et 2026, dont 1,5 point affecté à l'amortissement du collège Courbet et 1 point à l'exploitation des garderies.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à une large majorité (cinq abstentions) un crédit de construction de Fr. 4'500'000 pour la réalisation d'une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116, avec amortissement de Fr. 150'000 par année sur 30 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à une large majorité (trois abstentions) un crédit de Fr. 140'000 pour l'installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers, avec amortissement de Fr. 14'000 par année sur 10 ans.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde à une large majorité (sept avis contraires, quatre abstentions) un crédit de Fr. 52'000 pour l'aménagement d'une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et sur le chemin du Crêt-à-l'Aigle, avec amortissement de Fr. 1'300 par année sur 40 ans.
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