ARCHIVES COMMUNALES / VD
Documents publiés et décisions répertoriées de cette commune.
Site de la commune ↗La Tour-de-Peilz · VD
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Mme Geneviève Pasche (LV) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la délégation fixe du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera, en remplacement de M. Jean-Pierre Schwab.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeMme Janina Rioux (PLR) est élue de manière tacite et par acclamation membre de la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera, en remplacement de M. François Vodoz.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa prise en considération du postulat demandant une stratégie communale de bon usage des outils numériques et son renvoi direct à la Municipalité pour étude et rapport sont acceptés à une large majorité (5 avis contraires, 8 abstentions).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis est renvoyé à une commission sous la présidence de PSDG Walter Steiner pour examen.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis demandant un crédit extrabudgétaire de Fr. 187'000.- pour la création d'un poste de chef de projet (80-100 %) et d'un poste dessinateur architecte (60 %) au Service domaines & bâtiments est renvoyé à une commission sous la présidence de LV Pierre Fontana.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis relatif à l'édiction d'un règlement communal sur la protection du patrimoine arboré est renvoyé à une commission sous la présidence de LCIVL Margareta Brüssow.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accorde un crédit de Fr. 257'000.- pour l'achat d'une nouvelle balayeuse pour le Secteur espaces publics, à prélever sur le compte N° 9146.026.00, avec amortissement de Fr. 42'834.- par année sur 6 ans. Adoption à l'unanimité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès acceptation d'un amendement technique de la commission (mise à jour du plan des investissements à Fr. 800'000.-), le Conseil accorde un crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires, avec amortissement de Fr. 65'000.- par année sur 10 ans. Adoption à l'unanimité, telles qu'amendées.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil accorde un crédit de réalisation de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet, à prélever sur le compte N° 9141.073.00, avec amortissement de Fr. 37'900.- par année sur 10 ans. Adoption à la majorité (7 avis contraires, 8 abstentions).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil approuve le retour à la Commune des constructions sises sur la parcelle N° 897 au 30 juin 2025, avant l'échéance du contrat de droit de superficie avec la Fondation du centre œcuménique de Vassin, pour un montant symbolique de Fr. 1.- ; les premiers travaux urgents seront financés par la Fondation jusqu'à concurrence de Fr. 70'000.-. Adoption à l'unanimité.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal assermente Alexandre Davel, en remplacement de Mme Léa Glardon (PSDG), et Anton Ciurlia, en remplacement de M. Michel Chappuis (PLR).
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis est renvoyé à une commission d'étude présidée par Geneviève Pasche.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLa demande de crédit de réalisation de Fr. 650'000.- pour le remplacement de l'éclairage des bâtiments scolaires est renvoyée à une commission d'étude présidée par Lyonel Kaufmann.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès des questions sur la pollution des sols et la dérive des coûts, la demande de crédit de Fr. 379'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du parc Fesquet est renvoyée à une commission d'étude présidée par Mireille Cornaz.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe préavis concernant le retour des constructions à la Commune avant échéance du droit de superficie sur la parcelle N° 897 est renvoyé à une commission d'étude présidée par Yves Rossier.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à l'unanimité le budget 2025 de la CIEHL.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeSur rapport de la commission, le Conseil communal adopte à une large majorité (deux abstentions) le budget 2025 du Fonds culturel Riviera.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeAprès examen chapitre par chapitre et adoption de plusieurs amendements, le Conseil communal approuve à la quasi-unanimité (un avis contraire) le budget de fonctionnement 2025 tel qu'amendé, prévoyant des charges de Fr. 86'309'663.-, des revenus de Fr. 86'674'219.- et un excédent de recettes présumé de Fr. 364'556.-.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte à la majorité (quatre avis contraires et deux abstentions) la prise en considération du postulat de Janina Rioux et Michel Chappuis (PLR) et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
Ouvrir l’original ↗ Signaler un problèmeLe Conseil communal accepte à la majorité (vingt-cinq avis contraires et trois abstentions) la prise en considération du projet de modification du règlement sur le stationnement déposé par Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts, et le renvoie à la Municipalité pour étude et rapport.
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