Gland VD Conseil communal 7. Mai 2026 Traktandum 14

Règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal

Le Conseil communal adopte, article par article avec les amendements de la Commission technique (retrait de la lettre e), tarif de la Croix-Rouge, conditions cumulatives, déplacement de l'art. 6), le règlement relatif à la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à charge des membres du Conseil communal, en vigueur dès le 1er juillet 2026.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté Reglemente

Verweise

Projet de règlement relatif à la participation aux frais de garde; Amendements de la Commission technique

Amtsträger

Magali de Preux Boscardin, Samuel Freuler

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 21 bis 23 von 26, Sprache Französisch
https://www.gland.ch/fileadmin/documents/pdf/Conseil_communal/2021-2026/PV/2026_05_07_PROCES_VERBAL.pdf

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