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Morges VD Conseil communal Traktandum 7

Préavis N° 34/10.24 – PPP et crédit pour la Patinoire des Eaux-Minérales

Le Conseil communal accorde l'autorisation de conclure un partenariat public-privé avec versement d'annuités de CHF 810'000.00 HT durant 30 ans pour l'assainissement, la maintenance et la transformation partielle de la Patinoire des Eaux-Minérales en complexe sportif quatre saisons, ainsi qu'un crédit de CHF 1'107'901.00 HT pour les aléas et imprévus (7 % de la somme investie), amortis en 30 ans dès le budget 2026 et financés par la trésorerie courante. Le renvoi en Municipalité (rapport de minorité) est refusé par 52 voix contre 33, l'amendement PSIG conditionnant les travaux à une participation régionale d'au moins 15 % est refusé par 48 voix contre 45, et le préavis est accepté par 54 voix contre 32 avec 8 abstentions.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Adopté 54:32 Kredit CHF 810'000

Verweise
Préavis N° 34/10.24; Rapports de majorité et de minorité N° 8/3.25
Amtsträger
Floriane Wyss, Mélanie Wyss, David Guarna, Laetitia Morandi, Michael Francescato, Sylvie Fay
Quelle
Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 4 bis 27 von 36, Sprache Französisch
https://www.morges.ch/media/document/3/cc-pv-2025-03-05-approuve-complet-id-134912-id-135028.pdf
Datenschutz
Dieser Beschluss betrifft Privatpersonen; ihre Namen wurden nicht in den Text übernommen.
Technische Angaben

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