La Tour-de-Peilz VD Conseil communal 25. März 2026 Traktandum 7.1

Interpellation de Mme Véronique Ansermet (LV) – Modification de la loi sur l'électricité : opportunités via une Communauté Électrique locale (CEL)

L'interpellation sur les opportunités d'une communauté électrique locale suite à la modification de la loi fédérale sur l'électricité au 1er janvier 2026 est déclarée soutenue réglementairement ; le Conseil prendra connaissance d'une réponse écrite de la Municipalité.

Automatisch aus dem Protokoll zusammengefasst. Massgeblich ist das Original.

Pris acte Übrige

Verweise

Loi fédérale sur l'électricité (modification 1er janvier 2026)

Amtsträger

Véronique Ansermet

Quelle

Archivkopie öffnen oder Original auf der Gemeindewebsite
Seite 3 bis 4 von 10, Sprache Französisch
https://www.la-tour-de-peilz.ch/doc_uploads/images/politique/conseil-communal/proces-verbaux/legislature_2021-2026/PV34-25-03-2026.pdf

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