Beschlüsse suchen

Über Gemeindegrenzen hinweg.

Beschlüsse aus den gesammelten Dokumenten, in ihrer Originalsprache.

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3'011 Ergebnisse

24. Februar 2026

Zug · ZG

Interpellation betreffend Altersstrategie der Stadt Zug

Die Beratung der Interpellationsantwort des Stadtrats Nr. 2987 vom 27. Januar 2026 wurde auf die nächste Ratssitzung vertagt.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Adoption du règlement relatif à la perception d'un impôt sur les jeux d'adresse et les appareils automatiques de distribution – message n° 61

Le Conseil général adopte le nouveau règlement mettant en conformité la taxation communale des jeux d'adresse et appareils automatiques avec le droit fédéral et cantonal, abrogeant le règlement du 25 juin 2007. Deux amendements du groupe libéral-radical sont refusés (35 contre 25 et 29 contre 23), l'amendement socialiste exonérant les distributeurs de produits de santé publique est adopté (50 contre 10). L'arrêté est adopté par 69 voix contre 1.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Bilan de législature 2021-2026 – rapport

Le Conseil communal présente son bilan de législature 2021-2026, établi sur la base des six objectifs et 29 mesures du programme de législature. Après la discussion générale des groupes, le Conseil général prend acte du bilan.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 – desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics

Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 170 demandant d'évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics, en renvoyant à la planification actuelle (PA5, vision TP 2040) et à l'étude du futur tracé de la ligne n° 6. Le postulat est liquidé.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 173 – développement d'infrastructures cyclotouristiques

Le Conseil communal estime avoir répondu au postulat n° 173 sur le développement d'infrastructures cyclotouristiques, jugeant l'offre actuelle adaptée et privilégiant un effort promotionnel et touristique. Le postulat est liquidé.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 177 – Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement

Le Conseil communal présente le bilan de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement, qui gère 170 logements à loyers abordables (Torry et Sémiramis) et participera activement à la politique du logement, notamment pour les seniors. Le postulat n° 177 est liquidé.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 227: Pour la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 227 demandant d'étudier la gratuité de l'emprunt des livres et des jeux à MEMO, par 66 voix contre 0 et 3 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 228: créer une commission de la mobilité ou compléter la commission de la mobilité douce

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 228 demandant d'étudier la création d'une commission du Conseil communal de la mobilité ou l'ajout de membres du Conseil général à la commission de la mobilité douce, par 39 voix contre 8 et 21 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 229: sécurité dans les parkings – places proches des sorties et prévention

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 229 demandant d'étudier des places de parking proches des sorties prioritairement destinées aux femmes ou personnes vulnérables et d'autres mesures de prévention, par 44 voix contre 14 et 10 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 230: stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 230 demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie communale du numérique responsable, sobre et souverain, par 61 voix contre 2 et 5 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 231: tester le "superblock", super-îlot de chaleur humaine

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 231 demandant de tester le concept de "superblock" pour dynamiser la vie de quartier et améliorer le climat urbain, par 41 voix contre 9 et 18 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 232: renforcer le suivi de la stratégie de durabilité avec des indicateurs issus du Doughnut

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 232 demandant d'étudier le renforcement du suivi de la stratégie de durabilité par des indicateurs quantifiables issus de la théorie du Doughnut, par 48 voix contre 7 et 13 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 234: accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare de Fribourg

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 234 demandant d'étudier un accès direct du quartier d'Alt et du Jura à la gare, par 50 voix contre 9 et 9 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 235: projet pilote pour optimiser les places de livraison

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 235 demandant un projet pilote pour optimiser les places de livraison au bénéfice des commerçants, artisans et restaurateurs, par 56 voix contre 7 et 5 abstentions.

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23. Februar 2026

Fribourg · FR

Postulat n° 237: mesures pour une véritable ville cyclable et piétonne

Le Conseil général transmet au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 237 demandant un rapport et un calendrier pour promouvoir la mobilité à vélo et à pied, un réseau cyclable continu et des aménagements sécurisés, par 45 voix contre 11 et 12 abstentions.

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18. Februar 2026

Hünenberg · ZG