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Über Gemeindegrenzen hinweg.

Beschlüsse aus den gesammelten Dokumenten, in ihrer Originalsprache.

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3'011 Ergebnisse

13. April 2026
Bellinzona · TI

Mozione 27/2026 - Incentivare il congedo per attività di volontariato sociale (modifica ROD)

La mozione di Michela Luraschi, che propone di introdurre nell'art. 60 ROD un congedo pagato per attività di volontariato sociale fino a 8 giorni lavorativi all'anno, è demandata alla Commissione della legislazione senza discussione.

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13. April 2026
Bellinzona · TI

Mozione 28/2026 - Sezioni a orario prolungato per una scuola dell'infanzia più inclusiva ed equa

La mozione di Camilla Guidotti e cofirmatari, che chiede un progetto pilota di sezioni a orario prolungato della scuola dell'infanzia entro l'anno scolastico 2027/2028, è demandata alla Commissione della gestione senza discussione.

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7. April 2026
Hombrechtikon · ZH

Gemeindeversammlung vom 17. Juni 2026: Genehmigung der Traktanden

Der Gemeinderat setzt die Gemeindeversammlung vom 17. Juni 2026 an und genehmigt die Traktandenliste mit der Jahresrechnung und dem Geschäftsbericht 2025 sowie der Kreditabrechnung Heizungsersatz Schulhaus Altes Dörfli. Die Präsentation ist bis 26. Mai 2026, die amtliche Publikation der Einladung am 20. Mai 2026 fertigzustellen.

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7. April 2026
Hünenberg · ZG

Umfrage Freiraum am See: Auswertung und Vorgehen

Der Gemeinderat bestätigt, dass der «Freiraum am See» als naturnaher Freiraum mit einfacher Infrastruktur erhalten bleibt. Der Unterhalt wird durch den Werkdienst gewährleistet.

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7. April 2026
Hünenberg · ZG

Anfrage Mobilfunkstandorte, Sunrise GmbH: Stellungnahme

Der Gemeinderat hat eine Stellungnahme zur Anfrage der Sunrise GmbH betreffend Mobilfunkstandorte verfasst.

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7. April 2026
Hünenberg · ZG

Verein Pro Arbeit – Leistungsvereinbarung 2027–2030

Der Gemeinderat genehmigt die Leistungsvereinbarung mit dem Verein ProArbeit Zug betreffend die Angebote Beratung/Infopoint/Treff für die Laufzeit vom 1. Januar 2027 bis 31. Dezember 2030.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

Élection de la 1ère vice-présidence du Conseil communal

Suite à la démission de la 1ère vice-présidente du groupe Vert·e·s et solidaires, M. Mathias ORTEGA est élu tacitement 1ère vice-président du Conseil communal. L'élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

Procès-verbal de la séance Interpartis du 4 mars 2026 : réorganisation des commissions

Le Conseil approuve formellement les propositions de la séance interpartis du 4 mars 2026 : l'augmentation à 9 membres des commissions ad hoc, la réorganisation des commissions permanentes et le tournus des présidences des commissions ad hoc avec ajout du groupe Les Indépendants, puis accepte l'ensemble du procès-verbal interpartis.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

Nominations aux Commissions des affaires immobilières, des pétitions et de recours

Par élection tacite, M. Ruben RAMCHURN est nommé membre et M. Daniel COCHAND membre suppléant de la Commission des affaires immobilières ; M. Daniel COCHAND membre et M. Roland VILLARD suppléant à la Commission des pétitions ; Mme Raluca VILLARD membre et M. Ruben RAMCHURN suppléant à la Commission de recours.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

Nomination du membre et du membre suppléant de la Commission de sécurité

Après un débat controversé, l'élection tacite de M. Ruben RAMCHURN comme membre de la Commission de sécurité est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions. Au scrutin, M. Jean-François CAND est élu membre avec 53 voix mais refuse l'élection. Finalement, Mme Raluca VILLARD est nommée membre et M. Roland VILLARD membre suppléant par élection tacite.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

PO18.02REP Rapport sur la motion « Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants »

Le renvoi en commission du rapport PO18.02REP est refusé à une évidente majorité, puis la prise d'acte de la réponse de la Municipalité au postulat de 2018 sur la politique enfance et jeunesse (label UNICEF, plan d'action piloté par le JECOS) est acceptée.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

PR26.03PR Crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la salle omnisports des Isles

Le Conseil communal accorde un crédit d'investissement de CHF 5'965'000 pour la rénovation de la toiture et de l'installation photovoltaïque, le remplacement de l'éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l'installation d'une halle de gym provisoire. La dépense sera amortie en 10 ans.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

PR25.33PR Échange conditionnel de parcelles avec Agrifreynergie SA avec soulte de CHF 2'394'500

Le Conseil autorise l'échange conditionnel d'une surface de 590'493 m2 de la parcelle n°864 (communale) contre la parcelle n°6497 (Agrifreynergie SA), avec une soulte de CHF 2'394'500 en faveur de la Commune, l'acceptation d'une promesse de donation de droits à bâtir liés au futur plan d'affectation « Roseyres » sur la parcelle n°3039, et un bail à ferme de 6 ans, afin de permettre la relocalisation de l'exploitation agricole. Accepté par 70 oui et 9 abstentions.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

PR26.01PR Crédit de CHF 400'000 pour l'équipement de l'étape 5 du Y-Parc

Le Conseil adopte le projet routier du carrefour Sciences–Innovation (LRou), la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et la constitution d'une servitude publique, et accorde un crédit d'investissement de CHF 400'000 correspondant à la part communale de 49,515 % pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 5 du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc, y compris une station transformatrice. Accepté à l'unanimité.

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2. April 2026
Yverdon-les-Bains · VD

PR26.02PR Crédit de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au PST

Après un débat opposé (PLR, UDC et Les Indépendants contre, Vert·e·s et solidaires et PS pour), le Conseil accorde un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'aménagement d'une place publique au Parc scientifique et technologique, amorti en 10 ans. Une aide cantonale de CHF 630'000 est envisagée. Accepté par 43 oui, 31 non et 10 abstentions.

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1. April 2026
Pully · VD

Postulat 03-2025 « Pour une refonte durable de l'accueil de jour à Pully »

Sur préavis favorable de la commission ad hoc, le Conseil accepte le renvoi du postulat 03-2025 à la Municipalité pour étude et rapport, avec les recommandations de la commission. Vote : 51 oui, 23 non, 5 abstentions.

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1. April 2026
Pully · VD

Préavis 05-2026 Avenue de Lavaux - Sécurisation, mise aux normes et adaptations

Après refus de l'amendement Hammer réduisant le crédit à CHF 3'143'000 (48 non, 28 oui), le Conseil alloue un crédit de CHF 3'639'000 TTC pour les travaux d'aménagement, la mise en conformité LHand des arrêts de bus, la signalisation, l'éclairage et la végétalisation le long de l'avenue de Lavaux. Vote : 48 oui, 22 non, 9 abstentions.

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1. April 2026
Pully · VD

Préavis 06-2026 Déploiement des compteurs électriques intelligents - Etape 2

Le Conseil alloue un crédit de CHF 3'440'000 TTC pour la deuxième phase du déploiement des compteurs électriques intelligents et leur relève à distance, à amortir sur 10 ans. Vote : 58 oui, 13 non, 6 abstentions.

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1. April 2026
Pully · VD

Préavis 07-2026 Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031

Le Conseil approuve les indemnités et rétributions pour la législature 2026-2031, avec un amendement rétablissant une indemnisation unique de CHF 70 par séance (augmentation acceptée par 38 oui contre 37 non, puis CHF 70 retenu face à CHF 80 par 42 voix contre 22). Vote final : 58 oui, 7 non, 28 abstentions.

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1. April 2026
Fribourg · FR

Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 175 (production d'arbres et arbustes indigènes)

Le Conseil général prend acte du rapport final du Conseil communal sur le postulat n° 175 demandant d'étudier la production d'arbres et arbustes indigènes adaptés au climat. Le postulat est liquidé.

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