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Beschlüsse aus den gesammelten Dokumenten, in ihrer Originalsprache.

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3'011 Ergebnisse

11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 23/2024 - Arrêté d'imposition pour la période 2025-2026

Le préavis municipal N° 23/2024 relatif à l'arrêté d'imposition pour la période 2025-2026 est renvoyé à la commission des finances.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 24/2024 - Crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet

Le préavis demandant un crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet (parcelle N° 1116) est renvoyé à une commission sous la présidence de M. Yves Rossier.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 25/2024 - Crédit de Fr. 140'000.- pour tableaux et écrans interactifs au collège des Marronniers

Le préavis demandant un crédit de construction de Fr. 140'000.- pour l'installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers est renvoyé à une commission sous la présidence de Mme Margareta Brüssow.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 26/2024 - Crédit de Fr. 52'000.- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h

Le préavis demandant un crédit de réalisation de Fr. 52'000.- pour l'aménagement d'une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et le chemin du Crêt-à-l'Aigle est renvoyé à une commission sous la présidence de Mme Sophie Blank Barbezat.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 27/2024 - Crédit de Fr. 3'957'000.- pour le collège des Mousquetaires

Après discussion critique sur la qualité du devis et la combinaison de deux objets en un seul préavis, le crédit de construction de Fr. 3'957'000.- pour l'assainissement énergétique, l'extension du rez-de-chaussée, la création de cinq classes et un nouveau couvert au collège des Mousquetaires est renvoyé à une commission sous la présidence de M. Piero Negro.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Rapport de commission - Motion pour une gouvernance à 7 conseillers municipaux

Le Conseil communal rejette la prise en considération de la motion de M. Héraclès Dellas (UDC) & consorts demandant une gouvernance de La Tour-de-Peilz à 7 conseillers municipaux, à une large majorité (six avis contraires).

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 18/2024 - Crédit d'étude de Fr. 305'000.- pour l'avenue de la Gare et l'allée Gertrude Montet Girard

Après un vote à bulletin secret demandé réglementairement, les conclusions du préavis municipal demandant un crédit d'étude de Fr. 305'000.- pour le renouvellement urbain et les infrastructures souterraines de l'avenue de la Gare et de l'allée Gertrude Montet Girard sont refusées (30 oui, 33 non, majorité absolue de 32).

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 19/2024 - Crédit de réalisation de Fr. 46'000.- pour l'assainissement du bruit routier

Le Conseil communal accorde un crédit de réalisation de Fr. 46'000.- pour l'assainissement du bruit routier et la mise en place d'une limitation à 30 km/h de nuit sur certains axes du réseau routier communal, à une large majorité (deux avis contraires, six abstentions). L'investissement sera amorti sur 40 ans et financé par la trésorerie courante ou un emprunt dans le cadre du plafond d'endettement de 100 millions.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 20/2024 - Crédit d'étude de Fr. 80'000.- pour le projet « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu »

Le Conseil communal accorde un crédit d'étude de Fr. 80'000.- pour l'analyse du projet « Ville du Jeu » et l'élaboration d'une stratégie à long terme, à une large majorité (deux avis contraires, une abstention). La part à charge de la Commune est de Fr. 26'000.-, le reste étant couvert par des subventions cantonales et fédérales.

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11. September 2024
La Tour-de-Peilz · VD

Préavis municipal N° 21/2024 - Réponse au postulat sur les jobs d'été pour les jeunes

Le Conseil communal prend acte, à la quasi-unanimité (une abstention), que le préavis municipal N° 21/2024 répond au postulat demandant une dynamisation estivale des opportunités de jobs d'été pour les jeunes de La Tour-de-Peilz.

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9. September 2024
Worb · BE

Zentrum Alter Worb; definitive Einführung: Genehmigung, Kreditbewilligung

Der Grosser Gemeinderat genehmigt einstimmig die definitive Einführung des Zentrum Alter Worb und bewilligt einen jährlichen Verpflichtungskredit von CHF 55'000, angepasst an die Teuerung (LIK, Referenzmonat 01.2025). Die Ausführung obliegt dem Gemeinderat.

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9. September 2024
Worb · BE

"Bessere Begründung für abzuschreibende Vorstösse", Postulat der SP+Grüne-Fraktion: Erheblicherklärung

Das Postulat der SP+Grüne-Fraktion zur besseren Begründung für abzuschreibende Vorstösse wird nach der Stellungnahme des Gemeinderates als erheblich erklärt.

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9. September 2024
Worb · BE

"Neophytensack auch in Worb?", einfache Anfrage der Mitte/glp-Fraktion: Stellungnahme

Von der Stellungnahme des Gemeinderates zur einfachen Anfrage der Mitte/glp-Fraktion zum Neophytensack wird Kenntnis genommen.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Assermentation de M. Alain Delseth, en remplacement de M. Cédric Marsens (SOC), démissionnaire

Le nouveau conseiller communal Alain Delseth, élu en remplacement du démissionnaire Cédric Marsens, a prêté serment devant l'assemblée conformément à l'article 6 du règlement.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Élection du président du Conseil communal pour 2024-2025

Olivier Müller est élu président du Conseil communal pour l'année politique 2024-2025 par 69 voix sur 86 bulletins valables.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Élection du premier vice-président du Conseil communal pour 2024-2025

Lionel Moyard est élu premier vice-président du Conseil communal par 67 voix sur 81 bulletins valables.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Élection du deuxième vice-président du Conseil communal pour 2024-2025

Fabien Willemin est élu deuxième vice-président du Conseil communal par 50 voix sur 81 bulletins valables.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Élection de deux scrutateurs

Anthony Huys et Pierre Loup sont élus scrutateurs tacitement, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Élection de deux scrutateurs suppléants

Susanne Lauber Fürst et Laurent Gilliard sont élus scrutateurs suppléants tacitement, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir.

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19. Juni 2024
Montreux · VD

Nomination d'un membre suppléant à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE

Vincent Haldi est élu tacitement membre suppléant de la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE, en remplacement de Soraia Dias, démissionnaire.

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